"L'Affaire du siècle" : les quatre ONG ont déposé leur plainte

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)
Déçues de la réponse du gouvernement qui a rejeté l'accusation d'inaction et listé les actions de l'État en matière de lutte contre le réchauffement, quatre ONG dépose aujourd'hui leur recours devant le tribunal administratif.

Jeudi, quatre ONG à l'origine de la pétition "L'Affaire du siècle" - qui a recueilli plus de deux millions de signatures - doivent justement déposer un recours contre l'État français pour inaction climatique. Et ce, à la veille d'un appel à une grève scolaire mondiale pour le climat et avant une "marche du siècle" samedi en France, à l'initiative de plus d'une centaine d'ONG.

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Une procédure débutée mi-décembre

Déçues de la réponse du gouvernement qui a rejeté l'accusation d'inaction et listé les actions de l'État en matière de lutte contre le réchauffement, les quatre ONG (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) avaient adressé en décembre une requête préalable au gouvernement, accusant l'État de "carence fautive" par son "action défaillante" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Accompagnées par une vingtaine d'avocats issus de quatre cabinets, les ONG fondent leur action en justice sur la base de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Elles dénoncent également "une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international". Elles déplorent avoir "essayé toutes les méthodes habituelles des ONG auprès des gouvernants" avant de passer à l'étape supérieure en mettant l'État sur le banc des accusés.

Après une demande préalable de 40 pages au Premier ministre et à douze membres du gouvernement, dont les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Transports, de l'Agriculture ou encore de la Cohésion des territoires, les quatre ONG ont mis en branle la procédure juridique.

"La voix du climat" devant de Rugy

 Le ministre de la Transition écologique avait reçu fin février 175 signataires emblématiques de la pétition "l'affaire du siècle" souhaitant que "la voix du climat puisse s'exprimer".

"Nous avons proposé cet échange parce que nous avons pensé qu'il était utile d'avoir un échange avec les citoyens qui se mobilisent sur le climat", avait ainsi déclaré François de Rugy devant ces signataires réunis à son ministère lors de cette rencontre.

"Tout le monde le sait très bien, ce n'est pas dans les tribunaux qu'on fera baisser les gaz à effet de serre", avait insisté alors dernier de Rugy, répétant que la France était "à la pointe du combat sur le climat".

À cette occasion, il avait d'autre part salué la mobilisation des jeunes pour le climat menée par l'adolescente suédoise Greta Thunberg qui appelle notamment à une "grève mondiale" le 15 mars.

Lire aussi : Vendredi, grève scolaire mondiale pour le climat

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Commentaires
a écrit le 15/03/2019 à 5:57 :
Près de 2,2 millions de signataires. On importe toujours pour 49 milliards d'euros par an d'énergies fossiles. On a pris du retard dans les renouvelables. Le pays qui a accuelli la Cop 21 avec 197 pays signataires se doit d'être exemplaire et il prend du retard. Car se sont aussi des marchés mondiaux. C'est en fait un soutien au gouvernement face aux lobbies qui tentent de freiner les évolutions favorables alors que la France a tout intérêt à être totalement indépendante énergétiquement. Il ne devrait plus y avoir de véhicules thermiques polluants, de chaudière fuel ou gaz mais plus de réseaux de chaleur avec 50% de solaire thermique avec stockage, plus de solaire hybride couplé à des pompes à chaleur, plus de bâtiments producteurs d'énergie, plus de récupérations de chaleur fatale (110 TWh par an en France), plus de stockage solaire inter-saisonnier (voir Drake Landing au Canada etc), des éoliennes aéroportées (le meilleur EROEI que l'on puisse trouver) etc. Bref cette démarche est un soutien pour avancer et peut donner l'exemple à d'autres pays (Pays-Bas avant nous). Cà n'a rien de négatif.
a écrit le 14/03/2019 à 20:06 :
Commençons par ne plus verser aucune subvention même en nature, en industrie ou en facilités diverses à ces associations qui crachent visiblement dans la soupe. Ce seront toujours des dépenses mieux utilisées ailleurs. Ou des économies. Quand on est capable d'envoyer une vingtaine d'avocats contre l'Etat, et donc quand on est capable de payer une vingtaine d'avocats, c'est qu'on est un lobby bien organisé et bien financé qui n'utilise pas forcément les fonds qui lui sont versés par les donateurs à la protection de la nature...
a écrit le 14/03/2019 à 17:04 :
alors que l'Hexagone fait partie des pays développés les plus vertueux :
- 2e sur 180 de l'Environmental Performance Index (Yale).
- parmi les pays développés émettant le moins de gaz à effet de serre par habitant avec Suisse et Suède (World Resources Institute ; Eurostat).
Les émissions par habitant ont progressé dans certains pays européens ces dernières années, mais pas en France semble t-il (Eurostat, données jusqu'en 2016).
- La France est parmi les pays ayant le plus faible déficit de tarification du carbone ("Peu de pays font payer le carbone assez cher pour que les objectifs climatiques puissent être atteints", OCDE, 09/2018).
- La France investit dans le train. Et encourage son utilisation apparemment :
d'après la presse anglaise, le prix des abonnements est particulièrement raisonnable (Tracking the cost : UK and European commuter rail fares compared - in data, The Guardian, 06/01/2017).
La part du transport ferroviaire dans le transport terrestre de personnes est la 3e la plus élevée de l'UE (Eurostat). Hausse de 7% de la fréquentation du train en 2017, contre 0,4% pour l'utilisation de la voiture (Arafer).
- La France est le 1er investisseur dans le Tramway, d'après la presse anglaise (In praise of the Tram : Britain's lost network and the future of transport, The Guardian, 24/08/2018).
- Bon niveau de développement du réseau de bornes de recharge électrique.
- La France construit 400 000 logements par an (pour 260 000 nouveaux ménages). Autour de 260 000 au UK. 285 000 en Allemagne en 2017.
1er taux de construction en Europe, d'après le Deloitte Property Index.
Cela contribue au renouvellement du parc. En plus des aides/incitations à rénovation/isolation...
Mais le niveau élevé de construction contribue peut-être aux émissions de gaz.
- On pouvait lire dans la presse, il y a 3/4 ans, que les voitures françaises étaient parmi les moins polluantes avec les Fiat.
C'est l'Allemagne qui a lancé la mode des SUV qui consomment.
etc...
a écrit le 14/03/2019 à 16:12 :
Cette plainte n'est qu'une plaisanterie bruyante sans aucune valeur juridique, car il n'y a pas de voies d'exécutions contre l'Etat, sans renoncement explicite de sa part aux privilèges de juridiction et d'exception. On est dans la singerie la plus totale. C'est grotesque et insultant pour les gens.
a écrit le 14/03/2019 à 15:31 :
Une pétition d'anonyme n'a aucune valeur quel-qu'en soit le nombre! Pour le dépôt des questions du R.I.C, il sera indispensable que les pétitionnaires soient identifié! Le R.I.C. ou... les manifestations de rue et leurs conséquences!
a écrit le 14/03/2019 à 15:27 :
Une pétition d'anonyme n'a aucune valeur quel-qu'en soit le nombre! Pour le dépôt des questions du R.I.C, il sera indispensable que les pétitionnaires soit identifiable! Le R.I.C. ou... les manifestations de rue et leurs conséquences!
a écrit le 14/03/2019 à 14:39 :
sous prétexte de l’écologie on vas mettre 50000ouvriers sur la paille en supprimant le diesiel nous représentons 1 pour cent de la pollution dans le monde regardez l'inde la chine l'amerique le diesel pollue moins que les batteries des voitures électriques et l'essence savez vous que nos diesel partent en Afrique demandez aux concessionnaires on peut pas supprimer le diesel camion travaux public tracteurs etc
a écrit le 14/03/2019 à 13:34 :
"Tout le monde le sait très bien, ce n'est pas dans les tribunaux qu'on fera baisser les gaz à effet de serre",

Ah bon... Et tout le monde sait très bien quoi en fait svp ?

Le mieux pour eux et pour nous serait qu'ils ne parlent plus les LREM, franchement ils sont pas rassurants les gars là.

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