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ÉconomieFrance

"L'Affaire du siècle" : les quatre ONG ont déposé leur plainte

AFP

Publié le 14 mars 2019 à 10:00 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:51

La ppe visera une baisse de 40% des energies fossiles d'ici 2030, dit de rugy

La ppe visera une baisse de 40% des energies fossiles d'ici 2030, dit de rugy

Gonzalo Fuentes

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Déçues de la réponse du gouvernement qui a rejeté l'accusation d'inaction et listé les actions de l'État en matière de lutte contre le réchauffement, quatre ONG dépose aujourd'hui leur recours devant le tribunal administratif.

Jeudi, quatre ONG à l'origine de la pétition "L'Affaire du siècle" - qui a recueilli plus de deux millions de signatures - doivent justement déposer un recours contre l'État français pour inaction climatique. Et ce, à la veille d'un appel à une grève scolaire mondiale pour le climat et avant une "marche du siècle" samedi en France, à l'initiative de plus d'une centaine d'ONG.

Une procédure débutée mi-décembre

Déçues de la réponse du gouvernement qui a rejeté l'accusation d'inaction et listé les actions de l'État en matière de lutte contre le réchauffement, les quatre ONG (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) avaient adressé en décembre une requête préalable au gouvernement, accusant l'État de "carence fautive" par son "action défaillante" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Accompagnées par une vingtaine d'avocats issus de quatre cabinets, les ONG fondent leur action en justice sur la base de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Elles dénoncent également "une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international". Elles déplorent avoir "essayé toutes les méthodes habituelles des ONG auprès des gouvernants" avant de passer à l'étape supérieure en mettant l'État sur le banc des accusés.

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Après une demande préalable de 40 pages au Premier ministre et à douze membres du gouvernement, dont les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Transports, de l'Agriculture ou encore de la Cohésion des territoires, les quatre ONG ont mis en branle la procédure juridique.

"La voix du climat" devant de Rugy

Le ministre de la Transition écologique avait reçu fin février 175 signataires emblématiques de la pétition "l'affaire du siècle" souhaitant que "la voix du climat puisse s'exprimer".

"Nous avons proposé cet échange parce que nous avons pensé qu'il était utile d'avoir un échange avec les citoyens qui se mobilisent sur le climat", avait ainsi déclaré François de Rugy devant ces signataires réunis à son ministère lors de cette rencontre.
"Tout le monde le sait très bien, ce n'est pas dans les tribunaux qu'on fera baisser les gaz à effet de serre", avait insisté alors dernier de Rugy, répétant que la France était "à la pointe du combat sur le climat".

À cette occasion, il avait d'autre part salué la mobilisation des jeunes pour le climat menée par l'adolescente suédoise Greta Thunberg qui appelle notamment à une "grève mondiale" le 15 mars.

AFP

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