L'état d'urgence prolongé de six mois par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a voté la mesure dans la nuit de mardi à mercredi. La droite s'est prononcée en faveur d'une période étendue de six mois.
Les députés ont massivement adopté le projet de loi sur l'état d'urgence.

Par 489 voix contre 26, les députés ont massivement voté en faveur de la prolongation de l'état d'urgence, déclenché juste après les attentats du 13 novembre 2015. Avec six mois de plus, ce régime d'exception restera en vigueur jusqu'au 26 janvier 2017. François Hollande, qui souhaitait seulement une prolongation de trois mois après l'attentat de Nice, a accédé à la demande du groupe Les Républicains.

Dans le détail des votes, le PS, les radicaux de gauche, les Républicains et l'UDI - à quelques exceptions près - se sont prononcés pour ce rallongement. Le groupe Front de gauche et quelques écologistes ont voté contre, dénonçant un projet inefficace voire contraire aux droits fondamentaux.

"Il y aura d'autres attentats"

A la tribune, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé l'objectif d'être "unis, concentrés sur l'objectif, car nous devons être forts face à la menace." Il a également prévenu que la menace terroriste était toujours vive : "Il y aura d'autres attentats et il y aura d'autres innocents tués. Nous devons, non pas nous habituer - jamais - mais apprendre à vivre avec cette menace. A vivre avec elle et à la combattre".

Le renouvellement de l'état d'urgence autorise les perquisitions administratives - sans contrôle judiciaire -  et l'exploitation des données trouvées dans ce cadre (ordinateur, smartphone, etc.). Un "droit de suite" permet également aux enquêteurs de perquisitionner plusieurs lieux de fréquentation d'un suspect.

"Utile mais limité"

Ces mesures permettent-elles de lutter efficacement contre le terrorisme ? Un récent rapport d'une commission d'enquête présidée par Georges Fenech (député LR), juge son apport "utile mais limité"; en prenant l'exemple des perquisitions administratives, censées déstabiliser les personnes ciblées. Les auteurs jugent que cet effet "s'est rapidement amenuisé".

Le projet de loi sur l'état d'urgence est désormais entre les mains du Sénat qui va l'examiner mercredi après-midi, avec un possible durcissement des mesures. En cas de modification, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée. Si le désaccord persiste, chaque assemblée procédera à une nouvelle lecture, sachant que l'Assemblée nationale aura le dernier mot, avec une lecture définitive jeudi ou vendredi.

(Avec Reuters et AFP)

Commentaires 11
à écrit le 20/07/2016 à 19:03
Signaler
Ce qui ne résoud en rien le problème ! C'est un peu comme le docteur qui dirait: on garde le malade au lit, sans rine faire jusqu'à ce qu'il meure ! IL faut prendre des meaures concrètes: 1) virer tout délinquant avec sa famille à la première incarta...

à écrit le 20/07/2016 à 13:18
Signaler
Les jeunes doivent choisir. Ils n'ont pas toute la vie de devant eux. Il faut rapidement choisir. Mais grâce à la révalorisation du smic sous ce quinquennat, ils pourront acheter plusieurs packs de cierges.

à écrit le 20/07/2016 à 13:14
Signaler
C'est une question de justice sociale dans notre France apartheid. Manuel Valls a raison prévenir les français. Il faut tenir un langage de vérité. Il y aura beaucoup beaucoup beaucoup d'autres morts. La France va devenir le 1er pays importateur de ...

à écrit le 20/07/2016 à 11:37
Signaler
La gauche renie ses valeurs après avoir montre son incapacité a protéger ses administres ...

le 20/07/2016 à 14:02
Signaler
Les thevnoud, guerini..., la gestion Poitou Charentes, les fleurons industrielles Areva...,...les frais de taxi, de réception...? Ils sont totalement fidèles à leurs valeurs. Comme les autres formations politiques. Ne tombons pas dans les amalgames...

à écrit le 20/07/2016 à 11:15
Signaler
la majorité des Francais soutienne MR ESTROSI.... n en déplaise au gouvernants actuel. la vérité doit s afficher.

le 20/07/2016 à 12:36
Signaler
Holà, prenez pas vos rêves pour des réalités

à écrit le 20/07/2016 à 10:22
Signaler
Le monstre fait peur donc la raison pour lesquelles , il y aura d'autres attentats car les bonnes solutions n'ont jamais été prises à mon avis . Il y a des tas de mesures possibles si l'on veut sauver des vies et ce n'est pas l'état de droit qui les ...

à écrit le 20/07/2016 à 9:25
Signaler
Pour des policiers encore plus fatigués et donc encore plus inefficaces ne faisant surtout que s'acharner, à cause du trop plein de fatigue, sur les citoyens lambda. Ne serait-ce plutôt pas une façon de dresser la police et la gendarmerie contre ...

à écrit le 20/07/2016 à 9:02
Signaler
Mise sous tutelle de nos libertés par ceux qui sont chargés de les protéger sous prétexte de terrorisme....et en parallèle ils nous annoncent que nous aurons d'autres attentats..la prochaine étape facilitation de l'autorisation du port d'arme pour to...

le 20/07/2016 à 11:50
Signaler
Ils ne sont que dans la posture de la compassion, mais 86% des Français ne croient plus en leur capacité de nous protéger.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.