L'Etat indemnise 84 salariés à cause de la lenteur des prud'hommes

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Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à ces agents de nettoyage, payés au Smic.
Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à ces agents de nettoyage, payés au Smic. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Les prud'hommes sont-ils trop lents ? La justice avait mis trente mois à traiter le dossier des salariés d'une entreprise marseillaise de nettoyage.

L'État a été condamné jeudi à indemniser 84 salariés ou anciens salariés d'une entreprise marseillaise de nettoyage, à hauteur de 4.000 euros chacun, en raison de dysfonctionnement de la justice prud'homale, qui avait mis trente mois à juger leur dossier. Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à ces agents de nettoyage, payés au Smic.

Fin 2012, ils avaient attaqué leur employeur devant les prud'hommes pour obtenir un 13e mois, versé à d'autres catégories de personnels. Ils avaient obtenu gain de cause mais la procédure a duré trente mois, un délai qualifié de "déraisonnable" par l'avocat des salariés, Me Roger Vignaud, selon lequel "il s'agit là d'un déni de justice".

D'autres affaires sont en cours à Marseille

La durée de la procédure n'était pas liée à une quelconque complexité de ce contentieux mais à plusieurs renvois et réouvertures de débat devant le conseil des prud'hommes de Marseille. Chacun des salariés réclamait 5.000 euros de dommages et intérêts, tandis que l'État leur proposait 1.070 euros.

Plusieurs syndicats qui s'étaient joints à la procédure, dont le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat des greffiers de France (FO), ont été déclarés recevables ainsi que la CGT. Tous avaient réclamé "une décision emblématique" alors que la durée habituelle d'une procédure prud'homale à Marseille est de 15,9 mois. Elle peut atteindre 36,9 mois si l'affaire est renvoyée devant le juge départiteur.

D'autres affaires sont en cours à Marseille. Une décision est attendue le 8 juin concernant 17 autres salariés d'une entreprise de nettoyage, et une audience doit se tenir le 6 juin pour un troisième dossier concernant 55 salariés qui s'estiment victimes des lenteurs de la justice prud'homale.

(avec AFP)

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