Présidentielle : Macron veut une loi Travail XXL

Plafonnement des indemnités prud'homales, priorité à la négociation d'entreprise, référendum à l'initiative de l'employeur... Emmanuel Macron veut aller beaucoup plus loin dans la réforme du droit du travail, qu'il compte faire passer par ordonnances dès cet été, s'il est élu.
Jean-Christophe Chanut

5 mn

Le Code du travail est au cœur des préoccupations d'Emmanuel Macron. S'il est élu, il compte recourir aux ordonnances dès cet été pour le modifier: priorité aux accords d'entreprise, plafonnement des indemnités prud'homales, généralisation du referendum d'entreprise, etc.
Le Code du travail est au cœur des préoccupations d'Emmanuel Macron. S'il est élu, il compte recourir aux ordonnances dès cet été pour le modifier: priorité aux accords d'entreprise, plafonnement des indemnités prud'homales, généralisation du referendum d'entreprise, etc. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

La réforme du Code du travail, voilà un sujet qui a l'art de déclencher les passions. Que l'on se rappelle, pour s'en convaincre, la violence des débats qui ont agité en 2016 l'adoption de la loi El Khomri. C'est même ce texte qui a aggravé la fracture idéologique qui traverse le parti socialiste. Et sur ce projet de loi , Manuel Valls, alors premier ministre, a dû « dégainer » l'article 49-3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote...

Marine Le Pen pour l'abrogation de la loi El Khomri...

En 2017, la réforme du Code du travail figure encore dans les programmes des deux finalistes pour l'élection présidentielle mais de manière totalement antagoniste. Marine Le Pen propose purement et simplement d'abroger la loi El Khomri. D'une façon plus générale, elle fait davantage confiance à la négociation de branche plutôt qu'à la négociation d'entreprise. On la sait également favorable au statu quo sur la question des 35 heures.

Le son de cloche est totalement différent chez Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche ! veut, à l'inverse de sa concurrente, approfondir la loi El Khomri. L'ancien ministre de l'Economie a de la constance. On se souvient, en effet, que lors de son passage à Bercy, il avait milité pour que la loi El Khomri « libère » encore davantage le marché du travail en réformant de façon plus drastique le code du travail. Emmanuel Macron avait ainsi regretté que le 14 mars 2016, Manuel Valls décide de réformer le projet de loi initial de Myriam El Khomri, afin de le rendre « acceptable » par les syndicats réformistes, CFDT en tête.

... Emmanuel Macron veut l'amplifier

Dans son programme présidentiel donc, le leader d'En Marche ! reprend plusieurs des dispositions qui avaient été sacrifiées pour obtenir la paix sociale. Ainsi, Emmanuel Macron veut instaurer "un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.)". On se souvient qu'il s'agissait là d'un des points clés du projet de loi El Khomri première mouture. Il a été supprimé. Il est donc simplement resté un barème incitatif (pas obligatoire donc) qui fixe entre 1 et 22,5 mois le montant des dommages et intérêts versés à un salarié abusivement licencié, en fonction de son âge, son ancienneté et de sa difficulté à retrouver un emploi.

A cet égard, ce barème indicatif, prévoit déjà moins que ce qui est prévu actuellement par le Code du travail. En effet, le Code indique qu'un salarié travaillant dans une entreprise de plus de dix salariés et ayant deux ans d'ancienneté est assuré d'obtenir six mois de salaire minimum en cas de licenciement abusif. Or, le barème « indicatif », ne prévoit plus que 3 ou 4 mois pour un salarié dans une situation identique...

Si Emmanuel Macron accède à la présidence, le barème fixant un plafond et un plancher deviendra donc obligatoire, de manière à ce que les entreprises connaissent exactement le risque encouru. Mais rien ne dit que c'est l'actuel barème indicatif qui serait repris à l'identique.

Dans son programme. Emmanuel Macron veut aussi revoir les règles du dialogue social. D'abord, il veut généraliser à toutes les entreprises une disposition de la loi "Rebsamen"de 2015  permettant de créer une "délégation unique du personnel" dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Cette « DUP » permet de regrouper, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, voire le comité hygiène-sécurité- conditions de travail (CHSCT).

Primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche

Mais la proposition phare du leader d'En Marche ! concerne la primauté absolue accordée aux accords d'entreprise. Là aussi, il compte aller plus loin que la loi El Khomri qui, en matière d'accords sur le temps de travail, permet déjà à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Et ce, même si l'accord d'entreprise s'avère moins avantageux pour les salariés que l'accord de branche - par exemple sur le taux de bonification des heures supplémentaires - , c'est ce que l'on appelle, la remise en cause du principe de faveur.

Emmanuel Macron souhaite étendre cette règle à tous les domaines, dès lors que l'accord conclu au niveau de l'entreprise est majoritaire, c'est-à-dire qu'il a été conclu par des syndicats représentant au moins 50% des salariés. Mais si l'accord est minoritaire (signé par des syndicats représentant 30% des salariés), Emmanuel Macron propose de donner à l'employeur la possibilité d'organiser directement un referendum auprès des salariés. Et si le « oui » l'emporte, alors l'accord sera validé... même sans l'accord des syndicats majoritaires.

C'est aller un pas plus loin que la loi El Khomri qui autorise déjà cette technique du referendum... mais en en réservant l'initiative aux seuls syndicats, pas à l'employeur, au grand dam des organisations patronales. Voilà un point du programme Macron qui risque d'effaroucher les organisations syndicales qui ne manqueront pas de l'accuser de vouloir « contourner le fait syndical ».

Recourir aux ordonnances pour aller vite

On notera que, formellement, Emmanuel Macron ne remet pas en cause la référence à la durée hebdomadaire légale de 35 heures. En revanche, il propose de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les « heures sup ». Une mesure instituée par Nicolas Sarkozy en 2008 et supprimée par François Hollande en 2012. il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le montant des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales.

Sur la forme, l'été risque d'être chaud car Emmanuel Macron a d'ores et déjà annoncé qu'il compte mener cette réforme du droit du travail via des ordonnances, afin d'aller vite. Et ce, d'après ses propos, après une « rapide » concertation avec les organisations patronales et syndicales. Pour cette raison, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a déjà demandé aux instances de son syndicat d'être prêtes à rentrer rapidement de vacances pour organiser la riposte...

Jean-Christophe Chanut

5 mn

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Commentaires 63
à écrit le 03/05/2017 à 9:36
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Si l'accord ( encore faut-il le faire ) au niveau des entreprises a l'avantage de réduire le niveau de " pouvoir " ( illégitime ) des syndicats, ce n'est pas la bonne méthode , d'avoir des règlementations diversifiées dans le pays. Cela rappelle aus...

le 10/05/2017 à 11:23
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Je ne comprends pas le "illégitime "sa sous entend que le vote des salariés est bidon?? Pourquoi l'élection de Macron l'est elle plus ?après tout, seul 24%des français l'ont élu, les autres on votés contre Mlp

à écrit le 29/04/2017 à 10:48
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le programme de macron est un programme de retour en arrierre de 60ans il veut detruire le droit syndical et le code du travail du travail, il veut etatisez les droit sociaux pour mieux les reduires C EST UN PROGRAME TRES DANGEREUX POUR LA CLASSE MOY...

à écrit le 28/04/2017 à 14:56
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J'hésite à embaucher ... qui me dit que une fois le CDI signé, je ne serais pas marié à vie avec mon salarié... enfin, lui aura un droit de répudiation (démission)... moi non ! J'attend d'un nouveau code du travail de pouvoir rompre un contrat de tr...

le 28/04/2017 à 18:33
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Un jour les étrangers à qui vous sous-traitez n"auront plus besoin de vous. Ils embaucheront un simple représentant dans les conditions que vous proposez pour vos salariés maintenant. Si ça vous interesse, il vous prendront peut être, et vous vireron...

à écrit le 28/04/2017 à 10:21
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Article 38 Alinea 1 de la Constitution "Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi." If fa...

à écrit le 27/04/2017 à 16:55
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Avec Macron c'est : nous sommes au bord du gouffre, je vous propose de faire un grand pas en avant. Bon de toute façon comme on est pas sorti de l'EU, c'est elle qui commande : https://www.youtube.com/watch?v=2VewXdXtH1k c'est simple.

à écrit le 27/04/2017 à 16:40
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Je vous soumets les réflexions de Mr Besencenot pour qui je n'ai pas particulièrement d'affinité mais qui à une vision très juste de ce Macron. https://www.youtube.com/watch?v=4UUr4zn9X8Y D'une logique implacable. Voir aussi les interventions de ...

le 28/04/2017 à 14:49
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Pfff ... assumez votre positionnement politique ! Vous n'avez pas d'affinité avec "le facteur"... mais vous suivez assidument ses interventions pourtant inaperçues pour le commun des Français !!!?

à écrit le 26/04/2017 à 17:37
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C'est exactement ce que voulait faire fillon... https://www.youtube.com/watch?v=K07_I-GGdCU

à écrit le 26/04/2017 à 15:11
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Quel sanction pour les patrons multirécidivistes au Code du Travail et du Commerce, Le kilo du Code du travail actuelle est le fruits de 40 ans de turpitude du patronat!!!

à écrit le 26/04/2017 à 14:39
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Marrant cette démocratie ! En 2005 on a fait un referendum sur l'Europe qui a été piétiné ensuite. Là on va nous faire une loi travail dont personne ne veut mais qui va se faire quand même ! Car Macron sera président car il est LE candidat des forces...

à écrit le 26/04/2017 à 14:10
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Ceux qui accusent Macron d'être un clone de Hollande et de faire une politique de gauche en sont pour leur frais. Il s'agit bien d'un libéral modéré et l'ensemble de ses mesures est plutôt bon pour les entreprises et pour l'emploi sans pour autant êt...

le 26/04/2017 à 23:18
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Ben non, c'est pas parce qu'Hollande se croit du PS qu'il l'est, il suffit de voir ce qu'il a fait en 5 ans, Sarkozy n'aurais pas fait autrement...

à écrit le 26/04/2017 à 14:06
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Monsieur Chanut, Il serait peut-être temps de commencer à réellement informer vos lecteurs, en montrant aussi comment ce genre de loi est inévitable. C'est une recommandation de l'UE sur notre politique européenne. Le document officiel est celu...

le 28/04/2017 à 9:52
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C'est une "recommandation" de la Commission. La Commission (c'est l'administration) n'a aucun pouvoir pour nous "dicter" (j'utilise votre verbe) quelque chose. Il serait temps de comprendre que dans l'Union Européenne, c'est le Conseil Européen (ave...

le 29/04/2017 à 17:44
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Bonjour Bernardino, Merci pour votre réponse. Mon commentaire avait pour unique but de mettre en exergue la face GOPÉ de la loi travail. Vous avez l'air de croire que ces recommandations sont anodines. J'ai bien peur que ce ne soit pas le ca...

à écrit le 26/04/2017 à 13:43
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Il n'est pas réaliste de vouloir traiter cadres et non cadres de la même façon. Oui à un assouplissement du code du travail pour les cadres qui sont armés pour retrouver du travail. Non à une flexibilisation du CDI pour les non cadres. Pour les non c...

à écrit le 26/04/2017 à 12:49
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Le programme de Macron est une déclaration de guerre aux salarié⋅e⋅s. Normal de la part de quelqu'un qui n'a jamais cessé de servir les intérêts du patronat. On peut lui faire confiance pour comptabiliser chaque voix qui se portera sur son nom comme ...

le 26/04/2017 à 14:37
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Le déni de démocratie, c'est vous, car vous ne voulez pas accepter le résultat des élections.

le 26/04/2017 à 20:24
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Où allez-vous chercher tout ça ? :) Je dis simplement que Macron est une graine de despote qui considérera que chaque voix recueillie vaudra accord sur son programme, qu'il piétinera celles et ceux qui votent pour lui pour faire barrage Le Pen. Ma...

le 26/04/2017 à 23:23
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Pourquoi vous trouver démocratique le choix des 11 candidats qui ce sont présenté? Et encore ceux des ceux primaires ne sont pas plus démocratiques... Pourquoi ne pas pouvoir dire non à tous ces bons à rien et refaire une nouvelle élection avec d'aut...

le 27/04/2017 à 9:35
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Si votre candidat favori avait été élu, vous diriez que la démocratie a parlé. Comme il n'a pas été élu, vous remettez en cause le système. On a eu 11 candidats, c'était déjà un gros bordel, avec un filtre qui parait de bon sens de 500 signatures. ...

à écrit le 26/04/2017 à 12:45
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La plupart des commentaires ci-dessous sont rédigés par des auteurs (militants front national ou front de gauche : même combat!) qui sont déconnectés de la réalité ! Prenont un exemple simple : petit commerçant, si j'ai du travail en trop, dois-je c...

le 26/04/2017 à 13:52
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Une telle méconnaissance de la réalité du droit disqualifie qui prétend donner des leçons au nom de la "réalité"… Je ne peux pas m'empêcher de rebondir le dernier point "ESSENTIEL" et son sens comique caché. Aucun des courants politiques mis en ca...

le 26/04/2017 à 13:53
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Quelque part vous avez raison. Cependant cela demande de réellement réfléchir à la manière dont cela doit être fait. On sait très bien que ce que propose Macron ne sera qu'à l'avantage des employeurs. Pour info, ce genre de loi est recommandé par ...

le 28/04/2017 à 12:10
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Vous répondez à côté de la plaque. PERSONNE ici ne parle d’interdire le licenciement. Tout ce que vous demandez est déjà POSSIBLE. Enfin, au nom de quoi, de par le fait que vous employez quelqu’un, devriez-vous avoir droit de vie et de mort sur l...

le 28/04/2017 à 15:55
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"les bonnes relations avec les salariés me font dire " tiens cette année, je vous offre un 13e mois !" Si un jour, je décide de cesser ce "cadeau de Noêl", puis-je le faire ?" Aucune disposition légale n'oblige un employeur à verser un treizième ...

à écrit le 26/04/2017 à 11:22
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Svp aucune voix pour Franc Macron le candidat de la haute finance. Vive le candidat de Haut de France A bas la France d En haut

à écrit le 26/04/2017 à 10:44
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imaginez votre banquier (celui qui pompe votre pognon et vous propose en plus ses placements "miracle") en Président, c'est bien plus simple que de longues explications. Regardez aussi tous ceux qui le "rejoignent": c'est le vieux système (le front ...

le 26/04/2017 à 11:26
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Il faut oser prendre comme modèle la suisse et critiquer les banquiers. C'est aussi stupide que de dire que votre modèle c'est le Vatican et de critiquer le christianisme. Vos arguments sont intenables.

le 26/04/2017 à 13:48
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ce qui est stupide (pour reprendre votre vocabulaire) c'est d'assimiler la Suisse à ses banquiers, vous insultez les suisses (et moi-même). Je me réfère à la Suisse pour montrer que la France peut vivre en dehors de l'UE avec ses frontières et sa mon...

le 27/04/2017 à 16:48
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@La pieuvre Heureux suisse, heureux britanniques, et heureux les simples d'esprit français qui n'ont pas vu que Macron allait ubériser la France et la détruire en tant que Nation. A commencer par les smicards parce qu'ils coûtent encore trop cher à ...

à écrit le 26/04/2017 à 9:28
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"il propose de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les « heures sup »". Je remet mon commentaire d'hier qui a disparu. Cette exonération n'etait que partielle car la somme gagnée bien que non imposable etait rajoutée à la fin au ...

à écrit le 26/04/2017 à 7:48
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Avec Macron, ce sera la France en marche... forcée :(

le 26/04/2017 à 23:26
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Et avec Le Pen la France marchera dans la rue... Finalement Macron = Le Pen non?

le 28/04/2017 à 19:06
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Avec Lepen, ce sera la rupture. Après tout, il est plus facile de reconstruire après avoir débarrassé le terrain des vieux débris... La France c'est bien remise de deux guerres mondiales, elle peut bien se remettre de Lepen :)

à écrit le 25/04/2017 à 23:08
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bref, c'est une vraie catastrophe, choix impossible entre un libéral de centre droit et une facho. je vote blanc

le 26/04/2017 à 1:36
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C'est triste ce manque d'appréciation. Un libéral de centre droit, ce n'est pas un ultra-libéral hein ! C'est même le positionnement politique qui a amené le plus de pays vers une réussite durable (pays scandinaves, Allemagne, Suisse, Autriche, Pays-...

le 26/04/2017 à 11:11
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Je ne suis pas sûr de pouvoir glisser un bulletin dans l'urne pour un candidat pro ubérisation (autrement dit de la main d’œuvre corvéable à merci) et pro déctricotage du code du travail par voie d'ordonnance quand tout le monde est en vacances. On...

le 26/04/2017 à 12:16
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@Hervi: que de caricatures ! Si vous êtes prêt à laisser passer le FN car vous n'avez pas daigné analyser le programme de Macron, grand bien vous fasse. Si par paresse intellectuelle vous préférez en rester à deux ou trois poncifs imaginés et répétés...

le 26/04/2017 à 12:17
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@Hervi: que de caricatures ! Si vous êtes prêt à laisser passer le FN car vous n'avez pas daigné analyser le programme de Macron, grand bien vous fasse. Si par paresse intellectuelle vous préférez en rester à deux ou trois poncifs imaginés et répétés...

le 26/04/2017 à 12:24
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Puisque vous semblez si sûrs de vous @clairvoyant dites moi quelles sont les bénéfices? Ne me sortez pas compétitivité car ces mesures n'impactent pas la production ou les coûts. Quant à la réduction des cotisations, rien de nouveau hein! On nous le ...

le 26/04/2017 à 23:28
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On en reparlera dans 5 ans... Sarkozy aussi était le zorro de 2007 pourtant... Vous oubliez déjà que Macron était au pouvoir et n'a fait que détruire l'emploi.. Avec la loi Macron si je me souvient bien...

le 28/04/2017 à 12:17
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@Clairvoyant Macron n’est pas de centre droit. Il est ultra libéral. Son positionnement politique a amené tout le monde occidental où nous en sommes : explosion de l’extrême droite et destruction de tout lien social et de toute valeur dans nos soc...

le 01/05/2017 à 18:47
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citer l'Allemagne comme un modèle de réussite c'est risible: 14 millions de pauvres, démographie en berne, espérance de vie qui ne cesse de baisser, explosion des inégalités préoccupantes (même le FMI le dit..)

à écrit le 25/04/2017 à 22:39
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Amusant comment certains commentateurs essaient de faire passer un centriste modérément libéral en économie et progressiste au niveau social, pour un quasi dictateur ultra-libéral qui va tous nous réduire en chair à canon pour le grand capital. Tout ...

le 01/05/2017 à 18:51
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parlez de Macron en disant qu'il est pondéré c'est inoui.. il n'est même pas au pouvoir qu'il annonce déjà une réforme par ordonnances du code du travail dès l'été .. comme s'il avait gagné.. graine de petit dictateur à la Thatcher .. on verra le ré...

à écrit le 25/04/2017 à 21:55
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Au moins, on ne peut pas dire que Macron "change d'avis constamment", qu'il est "flou", qu'il est dans le "consensus mou" ou dieu sait quel autre élément de langage on nous a sorti avant le 1er tour.

à écrit le 25/04/2017 à 21:44
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Vingt-cinq lauréats du prix Nobel d'économie, parmi lesquels le Français Jean Tirole et l'Américain Joseph Stiglitz, fustigent le programme anti-européen, anti-immigration et protectionniste de Marine Le Pen. "Les problèmes sont trop sérieux pour ...

le 26/04/2017 à 23:33
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C'est amusant tous ces commentaire qui montre une peur du FN ! Vous oublier un détaille énorme, si le FN passe, il n'aura aucun majorité dans les assemblées, comment gouvernera il? On aura seulement 5 ans de "cohabitation" pire que quand le septennat...

à écrit le 25/04/2017 à 19:45
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Cet apôtre de l’ubérisation de l’économie et du détricotage du code du travail, cet apologiste du marché sans frontières et de la mondialisation capitaliste a gagné de justesse, le 23 avril, en se qualifiant pour le second tour. Mais s’il l’a emporté...

le 25/04/2017 à 20:33
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Vous avez raison , mais les français vont-ils comme des moutons, suivre les consignes de nos politiciens qui sont dans le fromage , faire barrage aux racistes et autres qualificatifs ? Il suffit de regarder le projet loi travail de Macron banquier...

à écrit le 25/04/2017 à 19:44
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En attendant , Macron va spolier les retraités et une partie des salariés avec sa hausse de la CSG. Celle-ci ne sera même pas déductible de l'IR. Autrement dit, on va payer des impôts sur une somme que nous ne recevrons pas; double peine, fort ce Mac...

le 26/04/2017 à 8:16
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et en plus il est soutenu par la C G T vive le camarade MARTINEZ

le 26/04/2017 à 9:31
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encore cette complainte du pauvre retraité qui se plaint que les actifs ne paient pas plus pour lui permettre de rester a la maison (deja remboursee) et de faire plus de voyage ... Faut quand meme arreter un jour non ? Les retraites ont en moyenne u...

le 26/04/2017 à 11:35
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Les retraités qui sont partis à 60 ans la fleur au fusil ont spoliés toute la génération de ceux qui partiront à 70 ans...

à écrit le 25/04/2017 à 19:15
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Parodie à la fois juste et drôle de "Mon nom est personne" La scène des claques à la fin, je me la repasse en boucle... https://www.youtube.com/watch?v=CzyWECoYQnQ

à écrit le 25/04/2017 à 18:22
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A mon avis l'Etat d'urgence n'est pas certain d'etre lever!! Pauvre Françe....

le 25/04/2017 à 20:45
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Effectivement, vous faites bien de le rappeler car les francais ont la memeoire tres courte. Dans le livre "Un president ne devrait pas dire ca", Francois Hollande lui-meme a reconnu avoir utilise l'Etat d'Urgence pour museler l'opposition a la loi T...

à écrit le 25/04/2017 à 18:00
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Tout le contraire du programme de Mélenchon....à mon sens les 19,5% de ce dernier n'iront pas chez Macron....je crois que l'étudiant qui a fêté son bac dimanche soir un peu bruyamment risque de déchanter le 7 mai.....

à écrit le 25/04/2017 à 17:29
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"il propose de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les « heures sup »". Cette exonération n’était que partielle car la somme gagnée bien que non imposable était rajoutée à la fin au Revenu fiscal de référence et l'augmentation du mo...

à écrit le 25/04/2017 à 17:22
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"Et si le « oui » l'emporte, alors l'accord sera validé... même sans l'accord des syndicats majoritaires". On se demande bien pourquoi, si ils sont majoritaire ,c'est qu’il y a eu des élections professionnelles dans l'entreprise et ce sont bien le...

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