Avant, pendant et après la présentation du projet de loi de Finances 2016 actuellement débattu à l'Assemblée nationale, les représentants des collectivités locales ont sonné le tocsin pour alerter le gouvernement, les parlementaires et l'opinion publique sur l'état souvent désastreux de leurs finances.
Leur situation financière s'est en effet brutalement dégradée ces dernières années. Comme le précise le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales publié la semaine dernière, cette dégradation financière provient d'un effet de ciseaux entre dépenses et recettes de fonctionnement.
La baisse des dotations de l'Etat est-elle l'explication ?
Les sages de la très huppée rue Cambon constatent une progression plus rapide des dépenses de fonctionnement des collectivités locales que de leurs recettes de fonctionnement.
" Si des efforts de gestion ont été constatés, ils n'ont pu compenser la vive croissance des dépenses de rémunération, notamment dans les communes et groupements intercommunaux. Cet effet de ciseau a été accentué par le ralentissement des recettes fiscales du bloc communal ou le recul de celles des régions, ainsi que par l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements ", explique le rapport.
La diminution des dotations de l'Etat, au nom de la rigueur budgétaire, est-elle un facteur aggravant, comme le martèlent toutes les associations d'élus ? " L'année 2014 a été marquée par la première baisse (1,5 milliard d'euros) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État aux collectivités locales. Cette baisse a cependant été atténuée pour les communes et plus que compensée, pour les départements et les régions, par la progression d'autres transferts financiers ", constate la Cour des comptes.
Dans ce contexte, quelles options se présentent aux responsables des collectivités locales ? Elles peuvent faire pression sur l'Etat pour qu'il relève le niveau des dotations. L'Assemblée des départements de France a menacé de ne plus verser le revenu de solidarité active (RSA) si l'Etat ne compensait pas intégralement le montant cette dépense sociale dont le coût frôle les 10 milliards d'euros. Rien n'indique que l'Etat pliera.
La COP 21, le prétexte
La Cour des comptes recommande aux collectivités locales de mieux maitriser leurs dépenses et d'être plus sélectives dans le choix des investissements. Une recommandation qui vaut pour les collectivités qui ont encore les moyens financiers d'investir, bien sûr.
La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) approuve la nécessité de mieux sélectionner les projets d'investissement. " Grâce au développement des nouvelles technologies, des solutions industrielles existent déjà pour aider les collectivités locales à rééquilibrer leurs finances ", explique Gilles Schnepp, le président de la Fédération qui souhaite profiter de l'effervescence suscitée par l'organisation à Paris de la 21ème session de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015, la COP21, pour promouvoir le savoir-faire de cette industrie dans ce domaine.
Améliorer la performance énergétique de l'éclairage public et celui des bâtiments est une solution. " Certains équipements d'éclairage sont obsolètes car ils datent des années 70 ", constate Laurent de Bray, le président du Syndicat de l'éclairage. En effet, certaines communes utilisent encore des lampes au mercure, qui sont peu efficaces et potentiellement dangereuses. Autre inconvénient de cette obsolescence, les coûts de maintenance sont élevés.
" S'ils devaient remplacer les ampoules classiques, les éclairages LED permettraient de réduire jusqu'à 85% la consommation d'énergie. Autre avantage, la durée de vie de ces nouvelles ampoules s'élève à 25 ans ", précise Laurent le Bray. Les ampoules à incandescence ne brillaient pas plus de 1.000 heures. Cette solution paraît simple. Les membres des services généraux doivent-ils se contenter d'aller chercher leur échelle et de remplacer les anciennes ampoules ? C'est un peu compliqué. Pour réduire de 85% la consommation, il faut également moderniser la gestion et le pilotage de l'éclairage public. " En termes de confort, de sécurité, les besoins ne sont pas les mêmes à minuit et à 5H00 du matin. Il faut des outils intelligents pour gérer de la façon la plus efficiente la consommation d'énergie ", poursuit-il.
Selon la FIEEC, l'ensemble de ces mesures permettrait aux municipalités de réduire d'environ 40% leur facture énergétique. Le ratio grimperait à 60% si l'éclairage des bâtiments publics est également modernisé.
Ces économies sont-elles mesurables ? Seules les équipes municipales ont les réponses, sachant que les « achats et les charges externes » représentent entre 30% et 40% en moyenne des dépenses de fonctionnement des 36.767 communes recensées en France en 2014. Des dépenses qui dont le montant représente le plus souvent la moitié des budgets des communes.
Le prix de l'électricité est comparativement faible en France
Qu'attendent les communes pour investir ? Ces outils de pilotage ont un coût. Elevé. Comme le coût de l'énergie est relativement faible en France, comparativement à celui observé en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Italie, les collectivités locales n'ont pas pris conscience de la nécessité de mieux maîtriser leur consommation. Sachant que le retour sur investissement est estimé par la FIEEC à 6-7 ans, soit une durée supérieure à un mandat de maire, les élus rechignent à investir dans des solutions dont ils ne pourraient pas - potentiellement - retirer les bénéfices.
En France, seule une poignée de villes ont investi pour moderniser l'éclairage public. Citons Besançon, quelques rues à Marseille, l'île de Sein. A Paris, seuls les enseignes, les monuments historiques et les feux tricolores verront leur éclairage modernisé.
