"La réforme du Code du travail n'est pas adaptée aux TPE"

Alain Griset, président du l'U2P, l'organisation patronale de l'artisanat, a estimé jeudi que la réforme du code du travail "ne servira(it) à rien" si elle ne contenait pas de mesures adaptées aux très petites entreprises.

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Alain Griset de l'organisation patronale de l'artisanat
Alain Griset de l'organisation patronale de l'artisanat (Crédits : DR)

"J'ai redit au Premier ministre la nécessité pour nous d'avoir un vrai message par rapport à nos entreprises", a déclaré M. Griset à la presse en sortant d'une rencontre à Matignon avec Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Ou cette loi prendra en compte 95% des entreprises, (celles) en-dessous de 20 salariés, et il y aura des mesures adaptées à notre secteur, ou alors ça ne servira à rien", a-t-il prévenu.

L'U2P, organisation patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, a mis en avant trois revendications.

Premièrement, "on demande qu'entre 0 et 20 salariés, il n'y ait plus ce seuil (de 11 salariés) qui est un vrai blocage au développement des entreprises", a dit Alain Griset. A partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser l'élection de délégués du personnel, s'acquitter de nouvelles cotisations sociales et voit certaines contributions augmenter.

"Priorité à l'accord de branche"

Deuxièmement, l'U2P défend "la priorité à l'accord de branche, avec la possibilité de déroger avec un outil, vraiment pour les salariés". Enfin, "il y a la question de la forme et du fond pour les procédures prud'homales, de façon à ce que nos collègues ne soient pas condamnés pour des raisons de procédure", a ajouté M. Griset.

Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". "Ce qui est important, ce n'est pas tellement le plafonnement, c'est le fait que la forme ne soit plus prioritaire par rapport au fond, parce qu'on a 60-70% de nos collègues qui, lorsqu'ils sont condamnés, ne le sont pas sur le fond mais sur la forme", a-t-il développé.

Mais pour l'heure, le président de l'U2P n'a obtenu "aucune assurance".

(avec l'AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 28/07/2017 à 9:27
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"Ce dernier point est plus important, selon lui, que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui seront "toujours trop élevées par rapport à nos entreprises". En fin de compte ,il suffit de ne pas licencier abusivement...

à écrit le 27/07/2017 à 20:32
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Enfin une proposition qui a du sens ! Je ne connaissais pas cet organisme (l'U2P) mais son président semble comprendre la réalité du terrain : il faut en effet relever tous les seuils et ne garder que 50, avec les obligations actuelles de 10, et 250...

à écrit le 27/07/2017 à 16:42
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Pas faux .... j'ai eu un élu par deux vois sur treize personnes. Le type allait un jour par mois à la pèche, avec le culot de me demander s'il pouvait les cumuler pour ses vacances !

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