Le "big bang" de Pénicaud, un "big flop" pour le Syndicat des indépendants

latribune.fr

Publié le 05 mars 2018 à 15:03 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:15

Nouvel arsenal de lutte contre le travail illegal

Gonzalo Fuentes

Muriel Pénicaud a donné le coup d'envoi du "big bang" de la formation professionnelle ce lundi, en présentant à la presse les mesures retenues par l'exécutif pour "mettre à plat" un système "défaillant". La mise à l'écart des partenaires sociaux de la collecte des fonds dédiés à la formation cristallise les mécontentements.

(Article publié le 5 mars à 15h09, mis à jour à 16h03 avec les réactions de la CGT et de la CFDT)

Le gouvernement a agité ce lundi de nombreux chiffons rouges devant les partenaires sociaux dans sa réforme "big bang" de la formation professionnelle, notamment en les écartant de la collecte des fonds de ce chantier à 32 milliards d'euros. Le compte personnel de formation (CPF) sera abondé en euros, et non plus en heures, et surtout, les organismes paritaires collecteurs agrées (Opca) sont mis à l'écart de la collecte des fonds dédiés à la formation.

"Attention à ne pas recréer une usine à gaz" (CPME)

Si la CPME salue globalement les mesures qui "favoriseront une meilleure articulation entre les besoins des individus, des entreprises et des territoires", elle met toutefois en garde contre la décision du gouvernement de faire collecter la cotisation dédiée à la formation par les réseau des Urssaf.

"Sous réserve de ne pas recréer une usine à gaz avec l'Urssaf d'un côté et les acteurs de la formation de l'autre. Le risque est de revivre ce que l'on a pu connaître lors de la mise en place du RSI", indique le syndicat.

Elle estime également "impératif" que les représentants des entreprises et de leurs salariés "soient étroitement associés" à la réforme, au risque "bien réel" de passer d'un système "complexe, à un dispositif technocratique, éloigné de la réalité du monde de l'entreprise".

"Réformer les Opca, pas les supprimer" (Medef)

Le projet prévoit en effet que ce sont les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, organismes privés chargés d'une mission de service public, qui récupéreront les montants provenant de la nouvelle taxe unique (apprentissage et formation). Cette taxe, inchangée, représente 1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour les autres.

Des "opérateurs de compétences" remplaceront les Opca. Ces structures seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d'apprentis (CFA).

Pour Pierre Gattaz, "on peut pousser les OPCA à être plus efficaces, mais on ne peut nier leur rôle indispensable de conseil et d'accompagnement des entreprises".

"Il s'agit de les réformer, mais pas de les supprimer", a-t-il dit.

"Le big bang risque bien de produire le néant" (CGT)

La CGT et la CFDT ont, eux aussi, vivement critiqué la réforme, la première qualifiant le projet de "libéral", la seconde inquiétant d'un risque d'affaiblissement des droits des salariés.

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"A l'instar de la politique destructrice du droit du travail, c'est de nouveau un tournant libéral indéniable. Et le big bang risque bien de produire le néant !", écrit la CGT dans un communiqué.

Le gouvernement "fragilise encore le monde du travail en érigeant une individualisation totale des travailleurs, désormais, seuls responsables de leur employabilité", a encore regretté la CGT. Selon elle, la réforme, qui prévoit donc de faire passer le CPF en euros, fait "la part belle aux trop nombreux organismes de formation, qui ont les mains libres pour marchandiser la formation".

De son côté, la CFDT écrit que la monétisation du CPF "ne doit pas être un affaiblissement des droits des salariés". Les annonces faites par la ministre sur la gouvernance du système - que le gouvernement avait d'entrée dit vouloir simplifier - n'ont fait l'objet "d'aucune concertation préalable", regrette la CFDT.

Les indépendants, les oubliés de la réforme ?

Le Syndicat des indépendants a plutôt négativement accueilli les arbitrages de la ministre, qualifiant le projet gouvernemental de "big flop".

La reprise en main par l'Etat des 32 milliards d'euros de la formation professionnelle est insuffisante" et devrait "s'accompagner d'une politique d'assainissement du marché par l'évaluation et le contrôle d'une offre aussi inadaptée que pléthorique".

L'organisation plaide pour "une refonte globale de la formation professionnelle continue, axée sur les TPE et leurs salariés".

"Aucune mesure pour les victimes du travail et les travailleurs handicapés" (Fnath)

L'association des accidentés de la vie (Fnath) "s'étonne qu'aucune mesure ne concerne spécifiquement les victimes du travail et les travailleurs handicapés". Elle souhaite qu'ils puissent bénéficier "d'une majoration du plafond annuel et global au même titre que les salariés non qualifiés".

En outre, le "développement d'une application qui semble indispensable et naturelle risque de se traduire par une exclusion numérique de certains travailleurs handicapés, si les conditions d'accessibilité ne sont pas travaillées dès le départ".