Le "big bang" de Pénicaud sur la réforme de la formation professionnelle

Muriel Pénicaud a présenté, ce lundi, les arbitrages très attendus du gouvernement sur la réforme de la formation professionnelle. Les droits à la formation figurant sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement comptabilisés en heures, seront convertis en euros pour limiter les abus, et la collecte des fonds passera désormais par les Urssaf. Le texte conclu par les partenaires sociaux le 22 février n'a donc pas été repris dans sa totalité.
Chaque année, les salariés devraient disposer de 500 euros dans leur compte personnel de formation, plafonnés à 5.000 euros.
Chaque année, les salariés devraient disposer de 500 euros dans leur compte personnel de formation, plafonnés à 5.000 euros. (Crédits : CC0 Creative Commons/Pexel.)

Muriel Pénicaud a promis un "big bang". La ministre du Travail a dévoilé, ce lundi, ses arbitrages sur la réforme de la formation professionnelle, censée donner plus de droits aux salariés, mais aussi simplifier drastiquement le système, au risque de fâcher (encore un peu plus) les partenaires sociaux. De fait, l'annonce de la ministre du travail est un camouflet pour les syndicats comme pour le patronat.

En effet, mais il fallait s'y attendre, Muriel Pénicaud a décidé de ne pas retenir l'intégralité du texte conclu le 22 février par les syndicats et le patronat, après trois mois de négociation. Monétisation du compte personnel de formation (CPF), remise à plat de son mode de financement, création d'une agence nationale pour réguler les prix des formations... Toute la "tuyauterie" du système de formation professionnelle est remise à neuf, comme promis.

Sur le plateau de LCI, le délégué général de LREM Christophe Castaner assume les contre-annonces de la ministre, "pas pour casser, mais là encore, pour changer ce qui doit être changé".

"Les partenaires sociaux ont fait des propositions qui, à notre sens, ne vont pas assez loin, la ministre va porter (...) une réforme plus courageuse. Il y a le dialogue social, mais il y aussi un pouvoir politique qui a été élu par les Français pour faire les choses", a-t-il ajouté.

Lire aussi : Formation professionnelle : que contient l'accord quasi finalisé ?

Le CPF crédité de 500 euros par an

Depuis le 5 janvier 2015, chacun dispose d'un compte personnel de formation (CPF) qui le suit tout au long de sa carrière, même en période de chômage. L'accord conclu par les partenaires sociaux prévoyait un renforcement du CPF en permettant aux salariés de cumuler 35 heures de formation par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le gouvernement a retenu l'idée d'une augmentation des droits, mais prévoit d'apporter une modification importante : le CPF va passer en euros.

Jusqu'à présent, les heures de formation étaient facturées à des prix différents, en fonction des organismes ou des régions. Cela générait de gros abus. L'exécutif semble vouloir y mettre un terme. Avec la réforme, les salariés devraient donc disposer dans leur tirelire de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000 euros.

Les syndicats et le patronat estiment, eux, qu'une comptabilisation en euros entraînera une inflation des coûts de formation et de facto, une baisse des droits pour les salariés.

Maintenant, c'est l'Urssaf qui gère la caisse

Sur la question du mode de financement du CPF, l'État reprend la main. Les sommes destinées à la formation seront désormais gérées et collectées par les Urssaf. Il s'agit d'une contribution totale (obligatoire) de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10 salariés. Les Urssaf transféreront ensuite ces sommes à la Caisse des dépôts.

Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Il y a actuellement 18 Opca de branches et deux Opca interprofessionnels. Ces Opca, gérés paritairement, seront transformés en "Opérateurs de compétences", des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d'apprentis (CFA). Dans leur accord, syndicats et patronat souhaitaient que les Opca continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité".

Une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'État, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".

Et c'est quoi la suite ?

Ce volet "formation professionnelle" qui s'inspire donc de l'accord des partenaires sociaux s'inscrit dans un projet de loi plus global destiné à apporter plus de sécurité aux salariés, qui contiendra aussi des volets "apprentissage" et "assurance chômage".

Le texte, qui devrait être présenté mi-avril en Conseil des ministres, complétera les ordonnances réformant le code du Travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse aux entreprises.

Lire aussi : Assurance chômage : Pénicaud "en phase" avec l'accord syndicats-patronat

(Avec AFP)

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Commentaires 43
à écrit le 06/03/2018 à 17:57
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Il était temps : 19% des 32 Milliards annuels, allaient aux chomeurs,travailleurs salariés et indépendants. Dont la moitié pour des " formations " inadaptées ou loufoques, et Pole Chomage complice actif, avec les autres.... que de centaines de mill...

le 07/03/2018 à 12:16
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Sans oublier " c'est pour vous aider qu'on (con ?) fait ça"

à écrit le 06/03/2018 à 16:16
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Enfin ! Fini la pompe à finances, abusive des syndicats et patronat, et C.C.I et Chambre des métiers, avec complicité occulte de Pole Chomage. L'URSSAF va etre l'unique collecteur, et les abus des officines de " formation " traqués. 32 Milliards ! p...

le 06/03/2018 à 17:01
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Pas la totalité ,mais environ 7 milliards ,l’état et les collectivités locales gère les 25 milliards restant avec l'efficacité que l'on connait.La loi autorise les partenaires sociaux à récupérer 1,5% des fonds prélevés. Et avec une collecte de 7 mil...

le 07/03/2018 à 8:09
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Pôle sans Emploi: "Allez voir à l'AFPA, au Greta, dans les services de formation continue des universités, au CNED". N'allez pas dans le privé: c'est mal ". "L'argent public pour le service public !" (NDLR: cet argent vient de la poche des particu...

le 07/03/2018 à 10:30
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+++ " j'suis pas payé pour vous renseigner sur les dispositifs de formation: hors attributions"

le 07/03/2018 à 15:14
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"On peut vous mettre [sens littéraire] sur "définir son projet professionnel" chez Cocon…es and Co. Ça marche très bien: relooking, P-N-L, lettre de motivation, CV, savoir-être. 95% des anciens stagiaires ont eu le sentiment de ne pas avoir perd...

à écrit le 05/03/2018 à 20:46
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Si on prend l'exemple d'autres pays qui ont fait cette transition il y a 10-15-20 ans... La meilleure utilisation (et de loin) des fonds publiques Français pour la formation dites ''professionnelle'' demeure celle qui est dirigée vers les travaill...

à écrit le 05/03/2018 à 19:08
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A force de mépriser aussi ouvertement le paritarisme et les acteurs du paritarisme, le big bang, c'est le retour social queMacron va se prendre dans la figure et dans les urnes. Pour le reste c'est totalement flou, donc il y a surement un gros lou...

le 06/03/2018 à 7:28
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N'hésitez-pas déjà à vous informer sur le système actuel : avoir des opinions c'est bien avoir un avis éclairé c'est mieux. En tant que salarié cadre j'ai eu un trop plein de formations bidons non nécessaires. En tant que chef d'entreprise (TPE) j'...

le 06/03/2018 à 8:24
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Le système actuel ne répond pas à ce qu'on en attend rapporté à son cout, tout le monde en est d'accord. Est ce une raison pour tout faire sauter quand on n'a même pas le début d'un plan B crédible? Notre président est quand même schizophrène. ...

à écrit le 05/03/2018 à 18:24
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On peut rappeler que seuls 0,9 % des salariés du privé ont utilisé leur compte personnel de formation en 2016, d’après une étude de la Dares (ministère du travail). Les cadres y sont d'ailleurs surreprésentés.L’étude publiée le 25 janvier par la Dare...

le 06/03/2018 à 7:29
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Exactement ! Un compte en euros permettra une plus grande autonomie pour chacun...

le 06/03/2018 à 10:01
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Je ne pense pas que la motivation des salariés dans ce type de formation soit plus forte avec des euros ou un compte personnel .Pour un salarié ,il faut qu'une formation se termine au final par un caractere promotionnel et pecunier pour lui.Le salari...

à écrit le 05/03/2018 à 18:15
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Big bang ou big band? In fine le Medef garde la main sur la caisse...là est le plus important....Mme Pénicaud joue sa partition et orchestre en même temps sa com 😂😂😎 En marche pour une nouvelle réforme en 2023😎

le 06/03/2018 à 7:30
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Là encore une opinion... creusez, informez-vous... Les Urssafs (à Rennes où je suis c'est même rouge vif...) ne sont sûrement pas à la botte du Medef...

le 06/03/2018 à 7:43
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Cher kameo, le problème n'est pas au niveau de la collecte car toute organisation constituée peut le faire.....mais bien au niveau de l'utilisation de ces fonds qui seront reversés par les Urssaf aux mêmes organisations syndicales patronales notammen...

à écrit le 05/03/2018 à 17:02
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Et après le big band, le big bazar : attention mesdames et messieurs c'est important, ça va commencer, c'est toujours la meme histoire depuis la nuit des temps.

à écrit le 05/03/2018 à 16:41
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32 milliards c'est beaucoup, suffisamment pour aiguiser des appétits, et provoquer de sérieuses inquiétudes chez ceux qui ont mis la main dessus. Panique dans la galaxie des organismes bidons de formation montés par les éboueurs du système. Certaines...

le 05/03/2018 à 18:14
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Les honoraires facturés par tous ces " formateurs " sont presque toujours ABUSIFS : à encadrer !!!!

le 05/03/2018 à 22:41
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Meme les C.C.I en Abusent Tarifairement. Les " formations " ! LEURS CHOUX GRAS.

le 06/03/2018 à 7:31
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+1

à écrit le 05/03/2018 à 15:19
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Le vrai big bang ça aurait été d'additionner le budget de l'enseignement supérieur avec celui de la formation professionnelle et de donner avec cela un compte de formation à chaque adulte (de 18 à 62 ans) permettant de payer sur la période un master ...

à écrit le 05/03/2018 à 14:49
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L'URSSAF va Recouvrir les Cotisations, plutot que tous ces organismes de Collecte. BIEN !

à écrit le 05/03/2018 à 14:29
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32 Milliards d'eur par an, plus que le budget, des Armées EN RUINE ( 30.7 M en 2017) qui elles profitent aux industries, P.M.E, T.P.E, emplois, invest, recherche avec toujours applications civiles. Ces juteux 32 M détournés si facilement par les of...

le 06/03/2018 à 7:14
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Actuellement sur le site de Pôle Emploi plus de 170 "formations" en Programmation Neuro Linguistique dont certaines avec des indications thérapeutiques ou bien de faux "Master" en PNL obtenus en 2 semaines ou comment vendre du vent avec la complicité...

le 06/03/2018 à 12:25
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Pole Chomage est donc bien Désinvolte et Complice Actif.

à écrit le 05/03/2018 à 14:03
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mais comment va faire l'ultra neo paleo gauche syndicaliste qui financait ses petits copains coquins avec ce bon pognon bien frais paye par personne? les chatelains rouges vont devoir renoncer a leurs chateaux? y a des menaces de greve aussi, la?

à écrit le 05/03/2018 à 13:49
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32 Milliards d'euros en formation. Combien détournés, si facilement, par les dizaines de milliers de pseudos-organismes-officines-prestataires-coatch-escrocs ?

le 05/03/2018 à 14:28
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Environs 80.000 .

le 05/03/2018 à 14:51
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Tout à fait d'accord, mais qu'en est-il des organismes de formation qui délivrent de la qualité et qui essayent de survivre avec des prises en charges de plus en plus minces?

le 06/03/2018 à 1:52
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Syndicats et Patronat ne décolèrent pas,, par ce que sous couvert de formations qu'ils " gèrent " ils en détournent tant, . A PRESENT CE SERA L' URSSAF SEULE !! QUI COLLECTERA ET REDISTRIBUERA SAINEMENT.

à écrit le 05/03/2018 à 13:31
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Elle va vite se heurter à tous ces énarques qui ont monté des organismes bidons de formation, à ceux qui organisent des "séminaires" de complaisance pour les cadres avec les milliards de la formation professionnelle. Bref c'est pas gagné car les synd...

le 05/03/2018 à 14:32
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Sans oublier les sectes qui pullulent dans le secteur de la formation : Cette année (2013) , la Miviludes a souhaité alerter sur un phénomène, jusqu’ici marginal mais qui prend de l’ampleur: ces pseudo organismes de formation professionnelle sous ...

le 06/03/2018 à 7:54
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Vous pourrez trouver 100 "formations" pour demandeurs d'emploi sur le site de Pôle Emploi en Programmation Neuro Linguistique alors que cette patapsychologie ou pseudo science est signalée par la MIVILUDES dans ses rapports annuels et en permanence s...

le 06/03/2018 à 11:40
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Il existe 279 "formations" en PNL recensées par le Carif Oref (en ce moment) dont certaines avec une orientation "santé". Ils vous vendront la toute-puissance: séduction, management efficace, manipulation, détection du mensonge comme dans la série ...

le 06/03/2018 à 14:48
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La PNL est une imposture qui utilise du vocabulaire scientifique ( vernis ) accompagnée d'études bidonnées. Ca se vend très bien en formation continue où on a l'impression que l'on a appris un max et que ce n'est que le début de tous les possibles. ...

à écrit le 05/03/2018 à 13:20
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"Les syndicats et le patronat estiment, eux, qu'une comptabilisation en euros entraînera une inflation des coûts de formation et de facto, une baisse des droits pour les salariés" Non il est évident qu'il vaut mieux le transformer en euro cela pe...

le 05/03/2018 à 15:45
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"Vous devriez aller sur des sites conspirationistes pour poster,vous y seriez plus a l'aise" Oui voilà tout ceux qui ne sont pas d'accord avec vous vous les taxes, sous vos multipseudos divers et variés, de complotistes, on se demande comment que...

à écrit le 05/03/2018 à 13:18
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Enfin ,-) Ah qui en tant que salarié et/ou chef d'entreprise a dû travailler avec les OPCVA et autres structures bidons et "fonctionnarisées" ne pourront que se rejouir... Il reste maintenant à mieux contrôler tous ceux qui dispensent des formation...

à écrit le 05/03/2018 à 13:10
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Elle est compétente et motivée . Les syndicats , les marchands d'illusions et les journalistes parasites ont intérêt à se rendre aux abris ...

le 05/03/2018 à 14:45
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"Elle est compétente et motivée" Tu m'étonnes avec une plus value d'un million d'euros sur ses stock-options de gagné sur le dos des autres et 62.000€ économisé grâce à la réforme de l'isf ,on est motivée.

le 06/03/2018 à 12:40
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Compétente ? Elle ne fait qu’appliquer ce que demande le patronat. Motivée ? Ah ça c’est sûr ! Ses intérêts personnels bien compris sont les mêmes que ceux du patronat. Donc tout ce qui contribue à détruire le droit du travail, précariser les s...

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