C'est un record, depuis près de 15 ans. Le déficit de la Sécurité sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) devrait fortement se réduire en 2016, à -7,1 milliards d'euros, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes, consulté jeudi par l'AFP.
Le déficit du seul régime général maladie (accident du travail, retraite et famille) serait divisé de moitié par rapport à 2015 pour atteindre -3,4 milliards d'euros grâce à un accroissement des recettes. Toutes les branches de ce régime devraient réduire leur déficit. Celui de l'Assurance maladie devrait se situer à - 4,1 milliards d'euros (en amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015) du fait "d'une progression de ses recettes plus rapide que celle de ses dépenses".
"Un procédé comptable discutable"
Encore en léger déficit en 2015, la branche retraite serait en excédent de 1,1 milliard d'euros, une première depuis 2004. Néanmoins, en ajoutant le FSV qui verse les cotisations retraites de chômeurs et le minimum vieillesse, le solde resterait fortement déficitaire (-2,7 Mds d'euros) en raison de la situation dégradée de ce dernier. La branche famille s'améliore par rapport à 2015 pour atteindre un solde négatif de un milliard d'euro. Le solde des accidents du travail lui reste stable à +700 millions.
Toutefois, selon la Cour des comptes, ce résultat spectaculaire, en particulier de la branche maladie, s'explique notamment par un "procédé comptable" "discutable" voire "opportuniste". L'intégration d'un "produit exceptionnel de CSG de 700 millions d'euros" ne correspondant à aucune recette supplémentaire de l'Assurance maladie est "de nature à fausser sensiblement l'appréciation de la réalité du redressement de cette dernière", avait pointé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, mardi en présentant le rapport annuel.
A 400 millions d'euros de l'équilibre en 2017 ?
La situation de l'Assurance maladie reste "fragile" et pourrait se compliquer en 2017 avec le relèvement annoncé par le gouvernement de l'objectif national des dépenses de santé (Ondam) - utilisé pour freiner leur augmentation naturelle en raison des nouveaux traitements et du vieillissement de la population - à 2,1% contre 1,75% en 2016.
Ce relèvement représente 700 millions d'euros supplémentaires, mais l'application de la nouvelle convention médicale qui instaure une revalorisation de la consultation des généralistes, ainsi que l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique hospitalière, représentent à elles seules 800 millions d'euros.
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Sans mesures nouvelles, le déficit de la branche maladie pourrait doubler en 2017, selon les estimations de la commission des comptes. Ces mesures contenues dans le projet de budget de la Sécu pour 2017 (PLFSS) seront annoncées par le gouvernement vendredi après la présentation des comptes par la commission.
Mais la ministre de la Santé se veut plus optimiste. Selon Marisol Touraine, le régime général (maladie, retraites, famille, accident du travail) "qui affichait 17,4 milliards de déficit en 2011 sera à 400 millions de l'équilibre", a affirmé la ministre à la veille de la présentation de son projet de budget de la sécu pour 2017. "L'histoire de ce quinquennat, c'est la fin des déficits sociaux", a-t-elle ajouté.
Un impact sur les plus modestes
Cette performance ne se fait néanmoins pas sans sacrifice. Ainsi, selon le 10ème baromètre Ipsos/Secours populaire publié mardi 6 septembre, la moitié des Français les plus pauvres, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.200 euros, a déjà renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste, soit un bond de 22 points par rapport à 2008.
Ils sont 39% à avoir renoncé ou repoussé un rendez-vous chez un ophtalmologiste (+9 points). Dans les foyers les plus modestes, 64% indiquent avoir eu des difficultés au moment de payer des actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale. Autre enseignement de ce baromètre, disposer d'une mutuelle santé est financièrement compliqué pour 53% des ménages modestes et 48% d'entre eux n'ont pas les moyens de se procurer une alimentation saine. Sur l'ensemble des Français interrogés, 68% estiment que les inégalités en matière d'accès à la santé se sont aggravées au cours des dernières années...
(Avec AFP)
