Le fisc français « sous pression » pour contrôler les aides aux entreprises
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Photo d'illustration
Reuters
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Photo d'illustration
Reuters
L'onde de choc de la pandémie continue de faire trembler le fisc français. Près de 18 mois après l'arrivée du virus sur le territoire français, l'administration fiscale reste toujours secouée par les conséquences de la crise sanitaire. « Nos services ont été extrêmement sous pression », a déclaré le directeur de la puissante direction générale des finances publiques (DGFIP) Jérôme Fournel, lors d'un point presse ce mardi 31 août. Après une année 2020 intense, comme en témoigne le dernier rapport d'activité 2020 de la DGFIP dévoilé le même jour, la fin de l'année 2021 promet également d'être chargée.
Au moment où le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la fin du "quoi qu'il en coûte", la mise en œuvre de la nouvelle doctrine visant à faire du "sur-mesure" en matière d'aides aux entreprises risque de donner des sueurs froides aux agents des services de Bercy. En effet, la pandémie a amené l'exécutif à mettre en place des outils inédits (fonds de solidarité, activité partielle à grande échelle, dispositifs de prise en charge des coûts fixes) pour tenter de préserver le tissu productif tricolore. A ces mesures-là s'ajoutent les derniers arbitrages pour le dernier budget du quinquennat Macron présenté à la fin du mois de septembre et le décaissement du plan de relance de 100 milliards d'euros qui soufflera sa première bougie dans quelques jours.
Lire aussi Aides aux entreprises : à quoi va ressembler le "sur-mesure" ? Les détails des annonces de Bercy
Destiné d'abord aux petits indépendants, le fonds de solidarité est monté en puissance avec la gravité et le prolongement de la crise. Selon les derniers chiffres communiqués par l'exécutif, l'enveloppe destinée au fonds de solidarité s'est établie à 35 milliards d'euros depuis le début de la pandémie. Avec la levée des barrières sanitaires et la reprise de l'économie française, le gouvernement a changé sa stratégie en mettant fin au fonds de solidarité à partir du premier octobre prochain. Pour le mois de septembre, les entreprises doivent déclarer un chiffre d'affaires minimum de 15% par rapport à la même période de 2019 pour toucher les subsides. Ce nouveau critère est destiné à limiter les effets d'aubaine. « Il est difficile de mesurer l'ensemble des effets d'aubaine. Il y a eu des surcompensations mais elles sont relativement limitées », a expliqué le patron du fisc français devant les journalistes.