Aides aux entreprises : à quoi va ressembler le "sur-mesure" ? Les détails des annonces de Bercy

Le gouvernement a notamment annoncé la fin du fonds de solidarité à partir du 1er octobre et des exonérations de cotisations dès mercredi. Au delà de ces modifications attendues, c'est l’ensemble du dispositif de soutien aux entreprises qui est amendé. Du "sur-mesure" pour ne pas "tout abandonner"... mais également pour éviter les "aubaines", explique-t-on au ministère de l'Economie.
Grégoire Normand

7 mn

Le ministre Bruno Le Maire étaient accompagnés de la ministre du Travail Elisabeth Borne et du ministre des PME Alain Griset.
Le ministre Bruno Le Maire étaient accompagnés de la ministre du Travail Elisabeth Borne et du ministre des PME Alain Griset. (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

"Le retour à la normale a commencé" a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'un point presse de rentrée très attendu par les milieux économiques et financiers. Le locataire de Bercy a notamment annoncé ce lundi 30 août la fin du fonds de solidarité à partir du premier octobre et des exonérations de cotisations au premier septembre. Au delà de ces annonces attendues, c'est l'ensemble du dispositif de soutien aux entreprises qui est modifié. "Nous devons sortir du 'quoi qu'il en coûte' mais cela ne veut pas dire que nous devons tout abandonner" a-t-il ajouté. Depuis mars 2020 et l'allocution d'Emmanuel Macron disant vouloir protéger l'économie française "quoi qu'il en coûte", la facture s'élève à 240 milliards d'euros, dont un tiers de subventions et deux tiers de prêts.

Mais à huit mois de la présidentielle, les marges de manœuvre du gouvernement sont désormais relativement étroites. Si la fin de cette doctrine a été saluée par une partie du patronat lors de l'université du Medef la semaine dernière, beaucoup de secteurs restent en grande difficulté après 18 mois de pandémie et de "stop and go" à répétition. En outre, une baisse trop drastique des aides pourrait avoir des conséquences politiques néfastes pour un gouvernement qui revendique depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron une politique économique de l'offre.

Méthode Coué

En préservant sa prévision de croissance à 6% en 2021, l'exécutif veut insuffler un vent d'optimisme sur l'économie tricolore meurtrie par toutes ces périodes de confinement et ces restrictions sanitaires. Il reste que beaucoup d'incertitudes et de menaces planent. En effet, la situation sanitaire est loin d'être stabilisée même si la vaccination a fait baisser la pression sur les services hospitaliers. Et les tensions sur l'approvisionnement pourraient encore durer quelques mois mettant sous pression la reprise économique déjà fragilisée par le variant Delta.

Face à ces doutes, étaient conviés à Bercy ce lundi matin les principales organisations patronales (Medef, CPME) et consulaires (CCI, CMA), les représentants de l'hôtellerie, de la restauration, des discothèques, du tourisme ou encore des transports. L'après-midi, le monde la culture était reçu par la ministre Roselyne Bachelot, Bruno Le Maire et Alain Griset.

L'exonération des cotisations sociales supprimée

Dans le détail, le gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois. D'abord destiné aux petits indépendants, cette enveloppe n'a cessé de gonfler pour atteindre 35 milliards d'euros au total, selon les derniers chiffres communiqués par l'exécutif. Cet ultime prolongement se fera aux mêmes conditions qu'en août, à savoir une compensation de 20% du chiffre d'affaires,

Mais, élément nouveau, les entreprises devront au moins avoir réalisé 15% de leur chiffre d'affaires d'avant la crise, le gouvernement voulant éviter les "effets d'aubaine" pour celles qui préfèrent rester totalement fermées.

"Aucun effet d'aubaine n'est acceptable. C'est pourquoi nous avons ajouté ce critère du chiffre d'affaires au mois de septembre. Notre objectif c'est l'incitation à l'activité et l'incitation au travail" a expliqué le locataire de Bercy.

Le ministre a toutefois précisé que le fonds de solidarité sera maintenu pour les territoires soumis à des fermetures administratives comme en Outre-Mer.

Prise en charge des coûts fixes

Face aux craintes des professionnels, le gouvernement a annoncé qu'un autre dispositif allait prendre le relai du fonds de solidarité à partir du premier octobre prochain. Il s'agit du dispositif destiné à prendre en charge les coûts fixes.

"Il est réservé actuellement aux entreprises de S1 (Hôtels, restaurants..) et S1 bis (commerce de gros, commerce de détail situé dans des zones touristiques internationales) qui faisaient plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Nous retirons la condition du chiffre d'affaires minimal. On prend en compte l'ensemble des coûts fixes et les revenus de l'entreprise. L'Etat peut prendre en charge une grande partie de la différence. Ce dispositif est beaucoup plus ciblé" a déclaré Bruno Le Maire.

Il a également informé que la compensation par l'Etat des exonérations de cotisations sociales prendrait fin. Les mesures destinées à repousser les échéances de cotisations ou compenser les exonérations ont représenté la somme de 10 milliards d'euros depuis le début de la pandémie.

S'agissant du prêt garanti par l'Etat (PGE), des réunions spécifiques seront prévues dans les semaines à venir avec la Fédération bancaire française (FBF). Les conditions d'octroi actuelles sont préservées jusqu'au 31 décembre prochain comme annoncé au début de l'été. Enfin, le ministre a prévu une clause de revoyure "dans la première semaine de novembre" pour l'ensemble des aides.

Activité partielle : une prise en charge à 40% par l'Etat et l'Unedic

Le développement massif du chômage partiel en France a permis de limiter une flambée du chômage. Selon la ministre du Travail Elisabeth Borne présente à la réunion lundi matin, "plus de 36 milliard d'euros ont été dépensés pour préserver l'emploi [...] l'activité partielle nous a permis d'éviter une vague massive de licenciements".

Au mois de septembre, "le reste à charge de l'activité partielle passera à 40% pour l'ensemble des entreprises qui y ont recours. Les salariés toucheront quant à eux 72% de leur rémunération net.

Comme nous faisons du sur-mesure, je pense aux entreprises qui appliquent encore des jauges comme les discothèques ou une très forte baisse de l'activité (-80% pendant six mois comme l'événementiel), ces entreprises continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Etat comme dans l'Outre-Mer" a affirmé Elisabeth Borne. Déjà au mois de juin, la prise en charge du chômage partiel par l'Etat et l'Unedic avait fondu.

Si une partie de la population active (indépendants, CDD, saisonniers) n'a pu profiter de cette mesure, beaucoup de salariés en poste ont pu conserver leur emploi malgré une chute vertigineuse du produit intérieur brut en 2020 (-9%). Au plus fort de la crise, plus de 9 millions de personnes ont pu bénéficier du chômage partiel. Depuis, le nombre de personnes en activité partielle a considérablement chuté avec la réouverture de l'économie française. Selon un décompte de la direction statistique du ministère du Travail (Dares) dévoilé ce lundi 30 août, seules 600.000 personnes étaient dans cette situation en juillet dernier contre 1,4 million en juin, "c'est à dire le plus bas niveau depuis le début de la crise."

Des plans d'action pour les secteurs touchés structurellement

Face à la chute abyssale de l'activité dans certains secteurs, les membres du gouvernement ont tenu à rassurer les professionnels. L'exécutif a indiqué que des plans d'action spécifiques allaient être mis en place dans les semaines à venir pour ces secteurs frappés structurellement. Ces plans doivent bénéficier à l'événementiel, au tourisme et au secteur de la montagne.

"S'agissant des agences de voyage par exemple, des avoirs ont été proposés en mars 2020. Cette mesure vient à échéance au 25 septembre [...] nous travaillons actuellement à des dispositifs de prêts a hoc pour faire face" a expliqué le ministre du Tourisme Jean Baptiste Lemoyne devant les journalistes.

Du côté de la montagne, "un plan avenir doit être activé pour aider les projets à sortir" a-t-il ajouté. Les semaines à venir vont être décisives.

Grégoire Normand

7 mn

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Commentaires 5
à écrit le 31/08/2021 à 10:23
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Je ne suis pas inquiet, gageons que le « quoi qu’il en coute » continue jusqu’en 2022, sinon comment Micron va être réélu ?

à écrit le 31/08/2021 à 7:48
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Ça va ressembler à une usine à gaz, avec tout un tas de tracasseries, de paperasserie administrative élaborées pour que peu de monde puisse prétendre à des indemnités.

à écrit le 31/08/2021 à 5:32
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Pendant ce temps, des médecins prescrivent toujours à des patients du covid-19 de rester chez eux avec des dolipranes, et balaient d'un revers de main tout traitement avec une efficacité certaine. Ces médecins nous mettent tous en danger ; ils doiven...

à écrit le 30/08/2021 à 18:05
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"Mais enfin tout le monde sait que les gens ne regardent plus la télé pour s'informer !" Le responsable d'une chaine d'informations en continue et en effet ça se voit et s'entend.

à écrit le 30/08/2021 à 17:47
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On peut rappeler que le ministre des PME, Alain Griset, sera jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts.Le ministre a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions pour un...

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