Le gouvernement veut faciliter l'accès aux minima sociaux

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification pour l'accès aux minima sociaux, notamment pour le calcul du RSA.
Le Premier ministre Manuel Valls (à gauche sur la photo) a évoqué le 15 septembre la possibilité d'instaurer un revenu universel garanti, et une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017.
Le Premier ministre Manuel Valls (à gauche sur la photo) a évoqué le 15 septembre la possibilité d'instaurer un "revenu universel garanti", et une seule aide qui fusionnerait "la plupart" des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017. (Crédits : GONZALO FUENTES)

Le gouvernement a annoncé lundi la mise en place de nouvelles mesures pour simplifier l'accès aux minima sociaux, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des droits au Revenu de solidarité active (RSA). Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d'ampleur des minima sociaux, Matignon a annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. Seules exceptions: en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seront directement recalculés.

Un portail numérique unique

Parmi les autres mesures de simplification, dont certaines figureront dans le projet de loi de finances pour 2017, Matignon a annoncé vouloir faciliter l'accès aux droits en lançant au premier trimestre 2017 un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier.

Autre mesure annoncée, faire passer le délai entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas actuellement. Enfin, en cas de reprise d'emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail n'auront qu'à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d'activité s'ils sont éligibles.

Création d'un fonds supplémentaire pour aider les départements

En ce qui concerne le volet de l'insertion, Matignon a annoncé la création d'un fonds supplémentaire pour aider les départements, qui viendrait s'ajouter à l'actuel Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (150 millions d'euros). Doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros, le nouveau fonds sera accessible pour les collectivités sur le principe d'un contrat passé avec l'État, pour soutenir un projet d'insertion.

Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué le 15 septembre la possibilité d'instaurer un "revenu universel garanti", et une seule aide qui fusionnerait "la plupart" des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017.

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Commentaires 17
à écrit le 21/09/2016 à 0:11
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Quels contrôle de la véracité des dire sur le dossier internet?

à écrit le 20/09/2016 à 13:55
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Encore une annonce démagogique en vue des présidentielles ! T'inquiètes, les immigrés connaissent leurs "droits" mieux que les Français parce que 1) ils ont un réseau et 2) il y a des gens payés par l'administration française pour leur dire à quoi il...

le 21/09/2016 à 4:51
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@Patrickb annonce certes démagogique (c'est les régions qui payent ...) dans le lignée de ce qu'on observe depuis quelques mois par ce pouvoir hypocrite mais votre remarque sur les immigrés est déplacée. Il y a a aussi beaucoup de Français qui save...

à écrit le 20/09/2016 à 13:47
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"un portail numérique unique". Donc,un ordi et ce qui va avec , un abonnement à un opérateur internet ,une formation pour apprendre le maniement du bouzin et ensuite seulement ce sera plus simple pour toucher le RSA .

à écrit le 20/09/2016 à 13:35
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Tellement facile, les collectivités territoriales paient l'intégralité DPTS, et les Impots locaux EXPLOSENT

à écrit le 20/09/2016 à 12:07
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On n'a plus de nouvelle de lui dans la presse! Est-ce de la censure ou est-il rentré chez lui en soins ambulatoires comme tout le monde?

à écrit le 20/09/2016 à 11:43
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C EST UNE EXELENTE IDEES ? J EN AVAIS DEJA PARLE IL Y A QUELQUE TEMPS DANS UN ARTICLE? REFONDE LES DROIT SOCIAUX POUR A ALLEZ VERS UN REVENUE MININOME DECENT POUR TOUS LES CASSES DE LA VIE? MAIS TOUJOURS A CONDITION QU ILS EST COTISE EN TRAVALLENT? ...

à écrit le 20/09/2016 à 11:41
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faire des promesses qui comme en 2012 ne seront pas tenu et ne consiste qu'a attirer les electeurs il serais plus intéressants d'augmenter les retraite du secteur prive et de rembourser d'avantage les soins dentaire et optique

le 20/09/2016 à 13:57
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"il serais plus intéressants d'augmenter les retraite du secteur prive" Evoquer continuellement le privé en laissant penser qu'il n'y a que des petites retraites est faux.Les cadres n'ont aucun soucis à ce faire et ils sont à peu près 3 millions e...

à écrit le 20/09/2016 à 10:01
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Mettre dans le même paquet, la prestation adulte-handicapé et le minimum vieillesse avec le RSA (qui en plus, serait accessible dès l'âge de 18 ans) est une incohérence incroyable. Pire, c'est une insulte pour les handicapés et les vieux qui eux,...

à écrit le 20/09/2016 à 9:54
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C'est tout bien si la feuille d'imposition correspond bien a la situation !

à écrit le 20/09/2016 à 9:26
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Il serait grand temps de passer d'un système vicieux à un système vertueux : ce n'est pas un sujet qui préoccupe les politiques... Beaucoup de personnes démunis n'ont plus les capacités de défendre leurs droits. C'est à l'état de défendre les plus fa...

à écrit le 20/09/2016 à 8:54
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Les socialistes font toujours des chèques sans provision et la dette grimpe.

à écrit le 20/09/2016 à 8:46
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On parle toujours des "droits", mais les devoirs ?

le 20/09/2016 à 15:35
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@nvb: les devoirs sont inscrits dans la sharia :-)

à écrit le 20/09/2016 à 8:37
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On parle de revenu universel, alors qu'il s'agit d'une nouvelle réorganisation ( après les élections ) des minima sociaux en faisant miroiter des simplifications administratives. Que de " false flag " opérations. Comme cela on veut aussi attirer les...

à écrit le 20/09/2016 à 8:34
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la démagogie n'a plus de limite ; nous n'en avons pas fini avec l'inflation fiscale pour financer tous ces dispositifs

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