Les départements refusent la centralisation du RSA  !

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Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des départements de France.
Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des départements de France. (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)
La majorité du comité exécutif de l'Assemblée des départements de France a refusé de retransférer à l'Etat le financement du revenu de solidarité active (RSA), à cause des contreparties demandées par l'exécutif.

Malgré la volonté de l'Etat de faire un geste envers les départements, ces derniers ont refusé de transférer à l'Etat le financement du revenu de solidarité active (RSA), le revenu minimum pour les personnes sans ressources. Apparemment agacé par cet excès de zèle, le Premier ministre Manuel Valls a "regretté" mardi ce refus "d'une majorité du comité exécutif" de l'Assemblée des départements de France (ADF). Le Premier ministre avait en effet proposé en février aux départements que ce financement revienne à l'Etat (qui en assume actuellement en réalité les deux tiers), ce qui représentait un coût de 700 millions d'euros.

Des conditions demandés par l'Etat

L'accord était proposé à condition que les départements prennent des engagements en faveur de réinsertion des allocataires. Mais les négociations avec l'ADF, qui se sont poursuivies mardi matin à Matignon avec son président Dominique Bussereau (Les Républicains) et le comité exécutif de l'association, n'ont pas permis de parvenir à un accord. Concrètement, le transfert du RSA, s'il avait lieu comme proposé par l'Etat, serait financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui serait modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune va être instaurée. Ainsi, il était prévu que les départements qui parviendraient à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verraient, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant.

Dernier espoir d'accord

Beaucoup de représentants des départements n'étaient donc pas disposés à accepter les conditions demandées par l'Etat. Un dernier espoir d'accord demeure cependant, mercredi, avec un vote de l'ADF qui se réunit en assemblée générale.

"Le gouvernement prend acte aujourd'hui du refus d'une majorité du Comité exécutif de l'ADF de s'engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l'Assemblée générale de l'ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement", indique Matignon dans un communiqué.

Le gouvernement sera "attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d'un fonds d'urgence dès 2016", a aussi promis Manuel Valls.

Encore les effets de la crise ...

Le RSA est l'une des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à la charge des départements. Ces dépenses sont en forte hausse à cause de la crise depuis 2008, ce qui a poussé l'ADF à demander un retour du RSA (58 % des AIS) dans le giron de l'Etat. En effet, comme tous les autres échelons de collectivités, les départements subissent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat. Les départements sont censés assumer 31 % de cette réduction entre 2015 et 2017, soit 1,15 milliard d'euros chaque année pour 2015 et 2016, sachant que le versement de la DGF avait déjà baissé en 2014 et était gelé en 2013.

Situation financière critique

Et si les départements avaient obtenu un geste de l'Etat en février dernier, c'est parce que leur situation devient critique. Le seul nombre de départements concernés par des difficultés financières, une quarantaine, le prouve. Par ailleurs, les chiffres sont éloquents : en 2014, les dépenses des trois AIS ont représenté 16,7 milliards d'euros. Ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 9,5 milliards d'euros. Cela représente donc un reste à charge de 7,2 milliards d'euros pour les départements. Pire encore, en 2015, les dépenses d'AIS s'élèveraient à environ 17,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 9,6 milliards d'euros. Le reste à charge pour les départements atteindrait donc près de 8,1 milliards d'euros, soit plus de... 10% de leur budget.

Et si l'on se concentre sur le seul RSA, en 2014, les dépenses se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Des dépenses compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge serait de 4 milliards d'euros.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 22/06/2016 à 22:05 :
ILS ONT TORD? CAR AVEC LA CRISE ECOMOMIQUE LE NONBRE DE PERSONES INSCRITES AUX R S A VAS EXPOLSE? POURONS T IL LE GERE SANS AUGMENTER LES IMPOTS LOCAUX ???
Réponse de le 26/06/2016 à 9:09 :
de nombreux départements se plaignent déjà depuis plusieurs années du niveau des dépenses du RSA.
Cette dépense sociale décidée par l'état doit être assumée intégralement par l'état ce qui n'est pas le cas.
Pourtant ce sont les mêmes élus provinciaux qui à PARIS soutiennent l'Etat et donc le gouvernement en ne présentant pas à l'assemblée nationale des modifications sur la gestion et le devoir de l'Etat en matière de dépense sociale sociale.
Il faut bien dire qu'aujourd'hui nos politiques ne sont plus à une contradiction prêt !
a écrit le 22/06/2016 à 14:28 :
Tout dépend des projets des départements, soit ils caressent le dos de certains électeurs ou lobbys, soit ils s'organisent pour faire venir des emplois, aider à des formations spécifiques pour que le rsa devienne marginal.
C'est sur que la Vendée s'en tape(moins de 15000), il y a longtemps que le département s'est investit pour ça, mais la seine st denis paris et le val de marne avec plus de 50000, le nord avec près de 100000, la loire atlantique tache de l'ouest de la France avec près de 50000 méritent bien quelques remontées de bretelles.
C'est pas le tout de faire des ponts, des hlm de belles routes, mais les zônes industrielles artisanales d'abord!
a écrit le 22/06/2016 à 9:06 :
Supprimons l'échelons départementales et mettons ces trois aides en gestion dans les CAF, elles sont bien placé dans le territoires et ont l'habitudes de donner des aides sous conditions !!
Le financement serai à la charge de l'état.
Cela serai une bonne simplification
a écrit le 22/06/2016 à 8:55 :
Que de contradictions.
Qu'apporte aux départements de de payer le RSA?
S'ils s'accrochent, cela reflète plutôt le révélateur qu'ils s'inquiètent de leur perte de place dans le dispositif d'organisation de la décentralisation.
C'est vrai qu'à côté des communautés de communes et surtout d'agglomérations ils sont déshabillés et doivent de plus en plus composer, ce qu'ils ne faisaient pas auparavant.
Leur assise financière n'est pas saine et ils n'ont pratiquement pas de recettes fiscales propres ou dédiées.
Ils faut aussi qu'ils comprennent qu'ils doivent se recentrer sur leurs missions règlementaires, les accomplir avec le plus de sérieux et d'imagination et arrêter de financer tout et n'importe quoi pour se faire aussi gros et important que la région par exemple.
Nous ne sommes plus dans les années 80 ou 90.
Mais cel
a écrit le 22/06/2016 à 8:35 :
On est encore dans une pièce de Courteline. Il faut évidemment centraliser le social (à l'exception des aides au logement qui doivent être gérées par les intercommunalités) parce qu'il est péréqué nationalement et que c'est la composante négative de l'IR et de la CSG qui doivent le financer. Mais il faut aussi confier aux grandes régions la gestion des routes et des opérations d'enseignement secondaire. Sans le social ni les routes départementales ni les collèges, on peut supprimer le département (qui reste néanmoins avec un préfet une unité de déconcentration de l'état). Enfin il faut supprimer les dotations et faire en sorte que chaque niveau puisse vivre avec des redevances et des impôts locaux qu'il décide.
Réponse de le 22/06/2016 à 12:14 :
Je suis d'accord pour 90% de vos propos. Par contre la dernière phrase ne me semble pas approprié. Il y a des départements riches et d'autres pauvres. Et c'est dans les départements pauvres qu'on aime passer des vacances. Sans industrie, avec une faible population, ces collectivités percevront peu d'impots.
a écrit le 22/06/2016 à 7:24 :
le rsa plombe les budgets des départements après avoir pleurer et contester cette "charge sociale" les voilà maintenant se battre pour la conserver
C'est à ne rien y comprendre !
Mais la centralisation et le retour de la charge budgétaire sur les comptes de l'état semble logique, on ne emande pas aux collectivités locales de gérer l'impot sur le revenu, la th ou tf et encore moins des aides aux logements.....
Que l'état assume ses décisions et ne l'impose pas aux collectivités, que les collectivités territoriales au niveau du département et région soitent plus efficace dans leur gestion et de leur effectif et de leur dépense de fonctionnement et d'investissement
a écrit le 22/06/2016 à 5:34 :
Quels arguments électoraux resteraient-ils aux conseillers généraux, s'ils ne versaient plus le RSA?
Réponse de le 23/06/2016 à 11:51 :
@ctoucom tout simplement que si ils ne versaient plus le rsa et bien pourquoi seraient ils payer à ne rien faire déjà qu'ils le sont alors?
a écrit le 21/06/2016 à 23:31 :
il a l air crédible le discours sur l'assistanat de l UMP ou celui sur la baisse des dépenses publiques ou encore celui de la lutte contre le chômage...
a écrit le 21/06/2016 à 19:48 :
Que les départements ne viennent pas pleurer en retour qu'ils n'arrivent plus à financer le rsa déjà qu'ils ne respectent pas la loi du code social et des familles alors si en plus leurs salaires baisseraient en cas de placement des bénéficiaires c'est certain que pour eux c'est non de plus ils sont déjà trop chers payer et ne font leurs devoirs à savoir aider les bénéficiaires du rsa
a écrit le 21/06/2016 à 19:45 :
Compte tenu de l'inefficacité et du manque de productivité des fonctionnaires territoriaux on peut regretter cette décision défendue par Bussereau. On va encore payer encore plus d’impôts locaux alors que les collectivités ne font aucun effort sur le personnel contrairement à l’état. Les collectivités ne savent pas gérer l'argent public, l'argent du contribuable.
a écrit le 21/06/2016 à 19:38 :
Ils se plAignent mais on peur de disparaître avec ce transfère, il ne leurs restera plus rien ! Dommage la disparition des départements ferait faire de milliards d'économies !

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