RSA  : les départements agacés par l'exécutif

 |   |  736  mots
Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France. (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)
Comparés aux autres échelons de collectivités locales, les départements se sentent délaissés par le gouvernement alors que certains d'entre eux connaissent de grosses difficultés financières. Ils demandent une aide d'urgence.

Des différents échelons de collectivités locales, les départements sont certainement ceux qui connaissent le plus de difficultés financières. Ils assument en effet le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA). Or, avec la crise, les dépenses de RSA ont fortement augmenté, de même pour celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a ainsi augmenté de 35 % depuis 2008. Et ce sont au total 55 milliards d'euros qui ont été financés par les départements depuis 10 ans.

Une manne significative, mais nécessaire au regard de la montée en puissance de ses problématiques sociales en France. Nul doute, d'ailleurs, que cette tendance ne s'inversera pas dans les prochains mois. Oui mais voilà, dans le même temps, les départements se sont vus retirer des ressources par l'Etat. Au même titre que les autres collectivités locales, ils subissent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2014, et dont le montant alloué annuellement aux départements s'est réduit de 32 % en 4 ans.

Une situation intenable

Ainsi, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. Et pour ne rien arranger, leur levier fiscal est très restreint. Pour compenser la baisse des ressources venant de l'Etat, les départements ne peuvent en fait qu'accroître la taxe foncière. Mais l'intolérance des ménages aux hausses d'impôts atteint son paroxysme, l'utilisation du levier fiscal ne peut être que limitée. Résultat, l'année passée, dix départements n'ont pu assumer le reste à charge des allocations individuelles de solidarité. Et il se pourrait qu'en 2016 une quarantaine de départements se retrouvent dans l'incapacité d'assumer ce même reste à charge.

Jusqu'ici, la caisse des allocations familiales compense, certes, les trous dans les comptes des départements en difficulté, mais « cette situation n'est pas tenable », assure Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Il n'est pas concevable de payer des allocations de solidarité nationale à crédit ! », s'insurge-t-il aussi. L'ADF réclame donc une aide d'urgence de l'Etat de « plusieurs centaines de millions d'euros avant la fin de l'année », soit beaucoup plus que les 50 millions de l'année passée. Une misère pour Dominique Bussereau qui aime rappeler que le dans le seul département du Nord, le versement du RSA pour un mois représente 65 millions d'euros...

Les départements déconsidérés?

Les départements sont d'autant plus tendus qu'ils se sentent déconsidérés par l'exécutif, notamment par rapport aux communes et aux régions. Lors du congrès des maires de France, début juin, le président de la République François Hollande a en effet accordé aux communes un allègement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 2017. Présent dans les premiers rangs de la salle lors de cette annonce, Dominique Bussereau s'est empressé d'inviter le président de la République au congrès des départements de France début octobre à Poitiers, afin pourquoi pas d'obtenir pareille offrande. Mais selon toute vraisemblance, le chef de l'Etat ne se déplacera pas, et les départements n'obtiendront rien de ce côté.

Pire, le Premier ministre Manuel Valls a pour sa part prévu d'aller fin septembre au congrès des régions de France, qui négocient avec lui les modalités d'une nouvelle taxe régionale. Lui non plus ne devrait pas être présent au congrès des départements de France. Ce qui a le don d'énerver passablement les président des conseils départementaux. Ainsi, si l'exécutif ne « respectait pas les convenances, nous saurons nous en souvenir », avertit Dominique Bussereau. Pour l'instant, seul Jean-Michel Baylet, ministre de tutelle des collectivités locales, a prévu de se déplacer au congrès des départements. Et s'il était par malheur le seul membre du gouvernement à venir, alors les départements assure qu'il lui réserveront « un congrès assez sportif ».

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 15/09/2016 à 10:53 :
Supprimons, supprimons, disent de nombreux commentateurs et ils n'ont pas forcément tort. Mais le fait est que les politiques raisonnent en termes d'électeurs potentiels et que si l'on supprime, ils perdent leurs électeurs. Je vois mal, par exemple, Martine Aubry supprimer dans son fief :)
Réponse de le 19/09/2016 à 6:50 :
Heu..Les chomeurs votent autant pour le FN que pour le PS, et meme souvent plus pour le FN...faut arreter de dire n'importe quoi là...ça frise à l'obsession anti socialos à chaque fois que vous écrivez. Consultez lol.
a écrit le 15/09/2016 à 7:58 :
Les départements auraient dû être supprimés. On n'en peut plus de payer les surcoûts et l'obésité du millefeuille administratif français. Et quand on pense que le Conseil Régional d'Ile-de-France réfléchit à déléguer à certains de ces départements des compétences économiques que la loi leur avait ôtées et lui avait confiées pourtant par souci de rationalisation... Les élus font ce qu'ils veulent de l'Etat de droit qu'ils savent bien invoquer contre le peuple.
a écrit le 15/09/2016 à 6:54 :
Les départements n'ont aucune utilité en dehors d'être un guichet social. Les élus TOUS politiques ont imposé que ce strate millefeuille politique soit maintenu pour continuer à favoriser les states politiques au détriment de l'utilité et de l'économie sur les coûts des comptes publics. En conclusion pour leur petite magouille politicienne bien loin des problèmes des actions sociales les élus!!!! aucun à la majorité ne peuvent se plaindre car ils ont choisi leur carrière de parasite car ce strate est un parasite au détriment d'une gestion saine des comptes publics. Quel serait le gain pour les comptes publics de supprimer par exemple les départements les sous préfectures et autres postes politiques ou postes de copains voilà un sujet intéressant pour trouver des financements supplémentaires pour l'action sociale. Les suppressions ne seront jamais une action politique car l'élu dans sa majorité et pour l'ensemble du mille feuille a besoin de misère pour exister et protéger ses acquis, la politique vit sur la misère veut il améliorer le sort des plus défavoriser NON car dans ce cas son poste serait mis en péril. Misère et politique sont mariés le divorce n'est pas possible, car sans misère pas de politique donc ce dernier doit faire perdurer la pauvreté et même parfois la faire croître pour son mettre son poste inutile au cœur de la misère.
a écrit le 15/09/2016 à 0:05 :
Que les départements ne viennent pas pleurer ils refusent de placer les bénéficiaies du RSA en proposant un emploi alors dans ce cas là qu'ils ne viennent pas prétendre à garder leurs paye non plus car il faut bien le dire c'est bien profiter de l'argent des contribuables leurs délégations font pareils ils profitent de l'argent et ne font rien de plus
a écrit le 14/09/2016 à 22:30 :
C'est ça la france!
a écrit le 14/09/2016 à 21:41 :
La suppression des départements est une évidence avec la réforme NOTRE.
Un échelon de trop qui coûte cher aux contribuables. Il faut que la gestion passe aux régions et trouver une solution de financement perenne pour le RSA et autres allocations.
a écrit le 14/09/2016 à 19:13 :
C'est pourtant simple, supprimons les départements et tous ces hauts fonctionnaires qui doivent retourner dans le privé s'ils en sont capable !
a écrit le 14/09/2016 à 17:46 :
Des politiciens agir ? J'aimerais bien voir ça au moins une fois dans ma vie tiens...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :