RSA : les départements agacés par l'exécutif

Des différents échelons de collectivités locales, les départements sont certainement ceux qui connaissent le plus de difficultés financières. Ils assument en effet le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA). Or, avec la crise, les dépenses de RSA ont fortement augmenté, de même pour celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a ainsi augmenté de 35 % depuis 2008. Et ce sont au total 55 milliards d'euros qui ont été financés par les départements depuis 10 ans.

Une manne significative, mais nécessaire au regard de la montée en puissance de ses problématiques sociales en France. Nul doute, d'ailleurs, que cette tendance ne s'inversera pas dans les prochains mois. Oui mais voilà, dans le même temps, les départements se sont vus retirer des ressources par l'Etat. Au même titre que les autres collectivités locales, ils subissent la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2014, et dont le montant alloué annuellement aux départements s'est réduit de 32 % en 4 ans.

Une situation intenable

Ainsi, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. Et pour ne rien arranger, leur levier fiscal est très restreint. Pour compenser la baisse des ressources venant de l'Etat, les départements ne peuvent en fait qu'accroître la taxe foncière. Mais l'intolérance des ménages aux hausses d'impôts atteint son paroxysme, l'utilisation du levier fiscal ne peut être que limitée. Résultat, l'année passée, dix départements n'ont pu assumer le reste à charge des allocations individuelles de solidarité. Et il se pourrait qu'en 2016 une quarantaine de départements se retrouvent dans l'incapacité d'assumer ce même reste à charge.

Jusqu'ici, la caisse des allocations familiales compense, certes, les trous dans les comptes des départements en difficulté, mais « cette situation n'est pas tenable », assure Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Il n'est pas concevable de payer des allocations de solidarité nationale à crédit ! », s'insurge-t-il aussi. L'ADF réclame donc une aide d'urgence de l'Etat de « plusieurs centaines de millions d'euros avant la fin de l'année », soit beaucoup plus que les 50 millions de l'année passée. Une misère pour Dominique Bussereau qui aime rappeler que le dans le seul département du Nord, le versement du RSA pour un mois représente 65 millions d'euros...

Les départements déconsidérés?

Les départements sont d'autant plus tendus qu'ils se sentent déconsidérés par l'exécutif, notamment par rapport aux communes et aux régions. Lors du congrès des maires de France, début juin, le président de la République François Hollande a en effet accordé aux communes un allègement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 2017. Présent dans les premiers rangs de la salle lors de cette annonce, Dominique Bussereau s'est empressé d'inviter le président de la République au congrès des départements de France début octobre à Poitiers, afin pourquoi pas d'obtenir pareille offrande. Mais selon toute vraisemblance, le chef de l'Etat ne se déplacera pas, et les départements n'obtiendront rien de ce côté.

Pire, le Premier ministre Manuel Valls a pour sa part prévu d'aller fin septembre au congrès des régions de France, qui négocient avec lui les modalités d'une nouvelle taxe régionale. Lui non plus ne devrait pas être présent au congrès des départements de France. Ce qui a le don d'énerver passablement les président des conseils départementaux. Ainsi, si l'exécutif ne « respectait pas les convenances, nous saurons nous en souvenir », avertit Dominique Bussereau. Pour l'instant, seul Jean-Michel Baylet, ministre de tutelle des collectivités locales, a prévu de se déplacer au congrès des départements. Et s'il était par malheur le seul membre du gouvernement à venir, alors les départements assure qu'il lui réserveront « un congrès assez sportif ».