Le dispositif de régulation des dépassements d'honoraires médicaux mis en place en 2014 n'a pas forcément eu l'effet escompté. Les dépassements d'honoraires sont en effet de plus fréquents, si l'on en croit une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, créé par le Collectif interassociatif sur la santé. Ainsi, 43% des praticiens spécialistes sont établis en secteur 2 en 2014, où les tarifs pratiqués sont libres et fixés par ces deniers, contre 41,1% en 2012.
Au total en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie (+6,6% par rapport à 2012): 2,5 milliards (+7,7%) bénéficiant aux médecins spécialistes, 300 millions environ pour les médecins généralistes (-1,3%).
Ce qui reste à la charge du patient, une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, a augmenté en moyenne de 3,4%, en baisse pour les généralistes (-1,5%) mais en hausse pour les spécialistes de 3,8% passant de 15,9 à 16,5 euros.
Quelques chiffres encourageants
Toutefois, comme l'a récemment souligné l'Assurance maladie, le taux de dépassement par rapport au tarif de la Sécurité sociale a baissé. Il est passé de 56,9% à 55,4%.
Autre indicateur jugé "positif" par l'Observatoire, "la part des dépassements dans les honoraires perçus par ces médecins a très légèrement décru en deux ans".
L'étude conclut ainsi que certains dépassements excessifs ont été limités, mais que dans le même temps, on assiste à "la généralisation rampante" des dépassements d'honoraires chez les spécialistes.
Un contrat de soin en partie bénéfique
Le contrat de soins (CAS) a été en partie "bénéfique" toutefois, selon l'étude. Avec ce dispositif, les médecins adhérant au CAS s'engagent notamment à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Ils s'engagent ainsi à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base).
Toutefois, rappelle l'observatoire, le CAS a aussi un coût pour la Sécurité sociale. En outre, 'il peut avoir "un effet d'aubaine", les patriciens inscrits en secteur 1 étant désormais autorisés à pratiquer "des dépassements d'honoraires maîtrisés". Conséquence, des cardiologues, pneumologues ou radiologues notamment, installés en secteur 1, se sont mis à pratiquer des dépassements d'honoraires.
(Avec AFP)
