Les propositions de réformes du droit du travail reportées d'une semaine

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, ne remettra pas mercredi ses pistes pour réformer le droit du travail à Manuel Valls, mais "sans doute la semaine prochaine", a-t-on appris lundi auprès du ministère, confirmant une information de l'agence AEF.

La remise "est repoussée de quelques jours, sans doute à la semaine prochaine", a indiqué son cabinet à l'AFP, précisant que Mme El Khomri "termine la première phase de concertation" avec les partenaires sociaux. Lors de la conférence sociale, le Premier ministre avait demandé à sa ministre de lui remettre ses orientations le 28 octobre.

Un code du travail "plus lisible"

Son projet de loi, qui englobera aussi le Compte personnel d'activité (CPA) et des mesures liées à la transformation numérique, doit être présenté début 2016, après une seconde phase de dialogue. Son adoption est prévue d'ici à l'été.

Le gouvernement souhaite "rendre plus lisible le code du travail", en donnant plus de place au dialogue social dans l'entreprise.

Il s'inspirera, pour ce faire, du rapport Combrexelle, remis début septembre à Manuel Valls, qui prône, dans les quatre ans, "une nouvelle architecture du code du travail" distinguant une base de "principes fondamentaux", communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective dans les branches et les entreprises.

(Avec AFP)