Limitées depuis fin 2017 aux logements anciens dans les villes régionales de moins de 50.000 habitants (hors Île-de-France), les APL seront-elles de retour début 2020 sur l'ensemble du territoire ? C'est en tout le cas le souhait de la députée (LREM) Stéphanie Do, rapporteure pour avis des crédits "Logement" de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale: si elle est suivie par le gouvernement, les aides personnelles au logement (APL) en faveur de l'accession à la propriété pourraient faire leur retour en janvier prochain pour l'ensemble du territoire, résidentiel neuf compris.
"Nous bataillons depuis 2018. L'an dernier, j'avais lancé l'alerte. Aujourd'hui, nous avons le soutien à l'unanimité de tous les bancs politiques", résume l'élue de la 10e circonscription de Seine-et-Marne.
50 millions d'euros dans le budget 2020
La "marcheuse" justifie son amendement, adopté le 23 octobre, au nom des "ménages les plus modestes". Selon elle, les APL accession permettent, en effet, d'accroître la mobilité dans le logement social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. Elle estime cette généralisation à 50 millions d'euros, "chiffrage communiqué par la vingtaine d'acteurs concernés".
Toutefois, l'amendement a été rejeté dès le 24 octobre en commission des finances. Stéphanie Do n'a pas non plus reçu l'aval du gouvernement. Contacté, le cabinet du ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie n'a pas répondu.
"On ne sait pas du tout", déclare la parlementaire. "Ce sera discuté en séance publique directement."
Un autre amendement
A contrario, son collègue François Jolivet, rapporteur des crédits "Logement et hébergement d'urgence" de la commission des finances, a vu son amendement adopté par ladite commission. Le député (LREM) de la 1ère circonscription de l'Indre propose de créer une allocation travaux pour les ménages les plus modestes bénéficiaires d'aides de l'Agence nationale de l'habitat. Son budget ? 50 millions d'euros également.
"C'est un amendement d'appel pour inviter à la réflexion sur un possible angle mort de notre politique logement : des personnes aux revenus modestes en possession d'un patrimoine immobilier et sans possibilité de le rénover", est-il écrit dans l'exposé de l'amendement."Les retraités aux petites retraites, pour ne nommer qu'une catégorie, éprouvent souvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires pour rénover leur patrimoine. Dans ces conditions, il est urgent que l'État se substitue aux carences du secteur bancaire."
"Une excellente nouvelle" pour les professionnels
Dans le même temps, les professionnels y croient. Tout en restant prudent, le vice-président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Yannick Borde, président du réseau Procivis, salue "une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de nos concitoyens et ceux désireux d'accéder à la propriété".
"Je souhaite ardemment que, cette année, contrairement aux années précédentes, cette démarche aille à son terme", souligne Yannick Borde. "Nous devons encore convaincre une partie de la majorité gouvernementale sur une mesure qui ne représente qu'une dépense de 50 millions d'euros au bénéfice de 30 000 nouveaux accédants modestes à la propriété par an."
Son homologue Damien Hereng de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles "félicite", lui, "la majorité parlementaire et le gouvernement qui ont pris en compte l'importance, pour les ménages les plus modestes, de l'APL accession".
"Quand les choses vont dans le bon sens, il faut le dire !" s'enthousiasme-t-il. "Cela permettra donc à un certain nombre de ménages, aujourd'hui exclus d'une possible accession, de pouvoir à nouveau devenir propriétaires d'une maison neuve. C'est pour eux une très bonne nouvelle !"