Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte la réforme du corps électoral que rejettent les indépendantistes

Le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible sur l'élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, mesure qui exacerbe les tensions entre loyalistes et indépendantistes sur l'archipel, englué dans une profonde crise économique. Le texte doit désormais être adopté à l'Assemblée nationale.
Le drapeau Kanak en Nouvelle-Calédonie.
Le drapeau Kanak en Nouvelle-Calédonie. (Crédits : DR)

C'est une réforme constitutionnelle qui enflamme les débats en Nouvelle-Calédonie. Depuis des décennies, le territoire français est en effet sous la pression des indépendantistes. Or, à Paris, le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible sur l'élargissement du corps électoral du scrutin provincial de l'archipel. Une mesure, qui, selon ses opposants, devrait marginaliser les Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie. Quelques jours avant le vote, des manifestations ont d'ailleurs eu lieu à Nouméa.

De son côté, le gouvernement souhaite dégeler le corps électoral avec un système toujours restreint mais « glissant », en l'ouvrant à tous les natifs et les personnes domiciliées sur le territoire calédonien depuis au moins dix ans. Etabli en 1998 par l'accord de Nouméa, le corps électoral de ce scrutin est en effet gelé, ce qui a pour conséquence, 25 ans plus tard, de priver de droit de vote aux provinciales près d'un électeur sur cinq.

Cette réforme permettra à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie et aux résidents qui y sont établis depuis au moins dix ans de voter aux élections provinciales, essentielles sur l'archipel où les trois provinces détiennent une grande partie des pouvoirs.

Ce texte doit modifier les équilibres politiques du territoire français du Pacifique en ajoutant quelque 25.000 électeurs à la liste électorale spéciale pour les provinciales (178.000 inscrits).

Ces potentiels nouveaux électeurs sont des actifs dont certains sont embauchés par l'industrie minière, et en particulier du nickel, présent dans l'archipel.

Au Sénat, la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre, a adopté ce projet de loi constitutionnelle en première lecture à 233 voix contre 99, malgré l'opposition des trois groupes de gauche qui ont dénoncé le "passage en force" du gouvernement.

La réforme prévoit également de reporter ce scrutin, initialement prévu en mai, à décembre 2024.

Un avenir en suspens

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste en effet toujours en suspens : les négociations entre mouvements indépendantistes et non-indépendantistes sont à l'arrêt depuis plusieurs mois, alors que le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.

La situation économique est tout aussi sensible, avec une filière nickel en grande difficulté et un projet controversé de taxe carburant, finalement retiré à la demande du gouvernement calédonien et de son président indépendantiste Louis Mapou après plusieurs jours de blocage des dépôts de carburant.

"En choisissant de passer en force, le gouvernement refuse de retrouver l'esprit d'impartialité qui devrait guider ses choix", a regretté la sénatrice Corinne Narassiguin, plaidant pour qu'une révision constitutionnelle n'intervienne qu'après la signature d'un accord local global sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, "pour éviter l'étincelle qui fera s'embraser tout l'archipel".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin défend "une formule de compromis équilibrée, respectueuse de la démocratie et des engagements internationaux" de la France.

Ce projet de loi constitutionnelle doit désormais être adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale avant d'être approuvé par tous les parlementaires réunis en Congrès à Versailles au début de l'été, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.

(Avec AFP)

Commentaires 9
à écrit le 03/04/2024 à 20:14
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Si les colons caldoches n'étaient pas des assistés de métropole, ils rechercheraient une émancipation auprès de common wealth et son représentant le plus important de la région soit l'Australie afin de s'opposer à l'expansionnisme tout azimut chin...

à écrit le 03/04/2024 à 6:42
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Bonjour, bon ils faut arreter d'avoir deux poids deux mesures... ils n'y a pas une lois pour la corse et une lois pour la nouvelle caledonie... T Touts les français vivant sur cette île ons le droits de s'exprimer... quelque soit les origines ethniq...

le 03/04/2024 à 15:17
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"Touts les français vivant sur cette île ons le droits de s'exprimer... quelque soit les origines ethniques..." Remplacez français par ukrainiens russophiles de Crimée et vous verrez apparaître un certain conflit d'intérêts présent en Nouvelle-C...

à écrit le 03/04/2024 à 0:46
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Ceux qui estiment que donner le droit de vote à tous les ressortissants français vivant sur le territoire calédoniens depuis plus de 10 ans est injuste (sic!), sont les mêmes qui pleurent pour offrir le droit de vote aux étrangers en France !!! (le...

à écrit le 03/04/2024 à 0:46
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Ceux qui estiment que donner le droit de vote à tous les ressortissants français vivant sur le territoire calédoniens depuis plus de 10 ans est injuste (sic!), sont les mêmes qui pleurent pour offrir le droit de vote aux étrangers en France !!! (le...

à écrit le 02/04/2024 à 21:07
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"Une mesure, qui, selon ses opposants, devrait marginaliser les Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie." Un nouveau coup d'état du régime colonial caldoche à Nouméa. A quand la réserve (i.e. prison) pour le peuple indigène kanak en No...

le 02/04/2024 à 23:33
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Si vous vous lancez dans une diatribe sur la notion de peuple autochtone concernant la Nouvelle Calédonie, ne vous étonnez pas que certains , en retour, se lancent dans des discours xénophobes relatifs aux peuples autochtones de la Métropole et leur ...

le 03/04/2024 à 6:01
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@Yakari "Les mélanésiens n'ont pas toujours été là en Nouvelle Calédonie." Certes cependant la présence importante de mélanésiens en Nouvelle-Calédonie précède de loin la présence coloniale française de ~2000 ans ce qui leur donne toute légit...

le 03/04/2024 à 9:31
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Sans la France les Kanaks auraient le même niveau de vie que les îles aux alentours c'est dire divisé par 10, d'ailleurs comme nos confettis coloniaux les Dom Tom les kanaks veulent l'indépendance mais avec l'argent de la France;

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