Paquet neutre : 2 milliards d'euros de recettes fiscales en moins ?

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En 2010, le tabac a provoqué la mort de 78.000 personnes en France par an, d'après une étude réalisée par l'Institut Gustave Roussy et l'Inserm publiée en 2015 dans la revue spécialisée The European Journal of Public Health. Auparavant, l'estimation du nombre de morts dues au tabac en France était de 73 000 par an.
En 2010, le tabac a provoqué la mort de 78.000 personnes en France par an, d'après une étude réalisée par l'Institut Gustave Roussy et l'Inserm publiée en 2015 dans la revue spécialisée The European Journal of Public Health. Auparavant, l'estimation du nombre de morts dues au tabac en France était de 73 000 par an. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Si le projet de loi sur le paquet neutre a déjà été adopté par les députés le 3 avril, il doit être examiné ce mercredi par la Commission des Affaires sociales du Sénat. Une étude -commandée par Japan Tabac International, le troisième acteur de l'industrie du tabac- à un cabinet de conseil français révèle que la mise en place de cette mesure pourrait représenter un manque à gagner de deux milliards d'euros par an.

Voilà une étude qui risque de donner un argument supplémentaire aux adversaires du paquet neutre en France.

Alors que les buralistes de l'Hexagone s'opposent à la mise en place de cette mesure en mai 2016, une étude commandée par Japan Tabacco International, numéro 3 mondial de l'industrie du tabac, démontre qu'elle pourrait faire perdre à court terme deux milliards d'euros par an de recettes fiscales à l'Etat français.

 Une manne de 14 milliards d'euros par an

"Sur les 14 milliards d'euros annuels que représente la fiscalité du tabac, le manque à gagner pour le budget de la France serait de 2,015 milliards d'euros. Cette perte de recette fiscale serait la conséquence directe du profond bouleversement du marché du tabac que provoquerait en France l'impossibilité pour les marques de se différencier", souligne l'étude commandée par Japan Tobacco International (Camel, Winston) au cabinet de conseil français MAPP.

Selon le niveau de dégradation de l'image de marque qui résulterait de la mise en place du paquet neutre, les pertes de recettes fiscales seraient ainsi comprises entre 413 millions et 3,474 milliards d'euros par an, estime MAPP, le cabinet de conseil en économie, spécialisé dans les questions de concurrence.

Les trois quarts de ce manque à gagner proviendraient d'un report de la consommation vers des produits non taxés en France, à savoir des cigarettes d'importation légale, ou de contrebande, ou encore de contrefaçon. Et c'est principalement ce que craignent les buralistes : une hausse du marché parallèle entraînant une augmentation du nombre de fermetures de bureaux de tabac.

Report sur les cigarettes les moins chères

L'étude explique que le reste du manque à gagner fiscal proviendrait d'un "report significatif d'une partie de la consommation vers les cigarettes les moins chères au détriment des produits les plus chers en raison du manque de différenciation entre produits", mais aussi de la diminution du montant proportionnel des taxes en raison d'une baisse des prix.

MAPP estime ainsi que la part de marché des cigarettes les moins onéreuses passerait de 39% à 45% et celle des plus chères de 40% à 30%. Pour rappel, le paquet neutre ne comportera pas de logo ni de typographie permettant aux marques de se distinguer de leurs concurrents.

Ce scénario se base sur les données de Logista, fournisseur de la quasi-totalité des buralistes français, entre 2012 et 2014, et celles d'Ipsos pour mesurer les images des marques. Il s'appuie également sur l'expérience australienne, où le paquet neutre a été instauré en 2012. Il suppose que le nombre global de fumeurs restera inchangé et ne tient pas compte d'économies éventuelles en matière de santé publique.

En France, une jeune de 17 ans sur trois est fumeur

En Europe, après l'Irlande où la mesure sera pleinement effective en 2017, le parlement britannique a donné en mars son feu vert à l'introduction du paquet neutre en 2016. La Hongrie prévoit également de le mettre en œuvre l'an prochain. Ailleurs dans le monde, l'Uruguay a été le premier pays à exiger en 2010 que 80% de la surface des paquets soit consacrée aux avertissements sanitaires.

L'adoption du paquet neutre laisse cependant les Français dubitatifs. La majorité d'entre se disent sceptiques (74%) sur l'efficacité du paquet neutre et ils sont encore plus (83%) à penser qu'il facilitera la production de cigarettes contrefaites, arguent les buralistes, s'appuyant sur un sondage Harris Interactive réalisé pour leur confédération en juin. En avril, un sondage Odoxa FTI Consulting pour "Les Echos" et Radio Classique, révélait que 73% des Français estiment que le paquet neutre est un outil "inefficace" pour lutter contre le tabagisme.

En 2006, l'étude de Kopp et Fénoglio pour l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies avait évalué en 2006 à 47,7 milliards d'euros le coût social total du tabagisme en France. Selon des données fournies par le Ministère de la Santé, 29% des 15-24 ans fument en Europe. Dans l'Hexagone, un jeune de 17 ans sur trois est un fumeur régulier.

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Commentaires
a écrit le 23/07/2015 à 4:29 :
Une bonne clope avec avoir tiré un bon coup , y a rien de mieux 😀😀😀
a écrit le 22/07/2015 à 23:35 :
Même si, à ma connaissance tout du moins, il n'y a pas d'étude précise sur le sujet, il semble qu'il y ait une corrélation entre tabac et productivité. En effet, après ses 10 à 15 shoots [c'est le nombre moyen de bouffées par cigarette] en 5 minutes, la productivité d'un fumeur est très généralement améliorée. Ensuite, elle se met à décroître jusqu'à la rafale de shoots suivante.

Il s'agit, par conséquent, d'un enjeu national car c'est la productivité de toute l'économie qui risque d'en pâtir ! Une étude d'impact sérieuse devrait être menée.
a écrit le 22/07/2015 à 22:59 :
Combien d'économie avec la sécurité sociale ! Un monde sans tabac ferait économisé à la sécurité sociale des milliards euros puisque les coûts d'un cancer ou maladie pulmonaire de la bouche ect sont hors de prix hospitalisation soins opérations médecins infirmières traitements alors oui pour le paquet de cigarettes neutre pensez à vos enfants
Réponse de le 25/07/2015 à 19:03 :
Tout à fait. Mme Marissol-Touraine a pour la première fois parlé de "génération sans tabac".
Il faut le dire haut et fort:
le TABAC C'EST TRES MAUVAIS POUR LA SANTE
a écrit le 22/07/2015 à 22:49 :
Ce qui serait intéressant de savoir c'est si la perte de recettes fiscales en question va s'accompagner de quelques vies sauvées et d'une meilleure qualité de vie pour nos concitoyens, qu'ils soient fumeurs ou pas.

Pour le reste, certains [...] y verront une étape supplémentaire -bienvenue ou pas- pour attenuer le coté de "régulateur démographique" du tabac, à l'instar de ce qui a été entrepris sur le front de la sécurité routière ces quinze dernières années et qui permis, notamment, de diviser par près de 3 de nombre de tués annuels.
a écrit le 22/07/2015 à 20:43 :
Allons, allons. Il y a moyen de contourner la situation. Il suffit au buraliste d'indiquer sous le prix les codes barres et d'afficher la correspondance.
a écrit le 22/07/2015 à 20:28 :
Les fumeurs n'auront plus la traçabilité de leurs cigarettes alors que cette traçabilité constitue une information de santé exigée en France pour tous les produits de consommation. La fraude a de beaux jours devant elle!
Réponse de le 22/07/2015 à 20:47 :
Tu n'as qu'à arrêter de fumer si tu ne veux pas prendre de risques. Comme cela tu arrêteras de mépriser les non fumeurs et d’empiéter sur leur liberté d'avoir de l'air non pollué.
Réponse de le 23/07/2015 à 9:24 :
@rryk
Aucun mépris dans le propos, contrairement à votre prose haineuse.
a écrit le 22/07/2015 à 17:51 :
La stratégie criminelle ere réussie des cigarettiers est d''installer le risque et la dépendance à la sortie des collèges et lycées pour renouveler la clientèle. Le grand complice c'est l'état et l'administration en place.Etat voyou voleur, aidé en cela par la population des bureaux de tabac, qui finalement ne pâtissent que trés peu des pertes de CA grâce aux subventions, et autres produits (jeux notamment déployés).
Que le peuple miséreux dans le chômage s'empoisonne et joue à s'endetter ,c'est un moyen de récupérer les fonds sociaux, pour payer les largesses de l'état, mais pas la sécu ( les sommes provenant du tabac vers la sécu ne sont pas versées) mais la contribution néfaste sociale du tabac est cash.
Encore une fois c'est de la spoliation du mensonge une fausse mesure, au mieux 10% de non fumeurs??? ( soit a terme 5Mds d'économie par an)
Ce n'est apparemment pas l'objectif visé, car si vraiment la santé et le bien être de nos concitoyens été l'objet; transformons les bureaux de tabac en lieu de désintoxication et d'information de la jeunesse,en y consacrant la même somme, de plus notre balance commerciale s'en porterait beaucoup mieux, sans compter l'amélioration des comptes de la sécu.
Réponse de le 22/07/2015 à 20:44 :
Il ya vingt ans c'était pire : il y avait carrément des fumoirs dans les lycées ! Au moins l'interdiction de la vente aux mineurs ainsi que dans les lieux publics ont été de gros progrès.
a écrit le 22/07/2015 à 17:49 :
Sûr que l'industrie du tabac va tout faire pour que les gens fument, et pour cela ils présentent la perte pour l'État et pas le gain pour la sécurité sociale et la santé en général. Les taxes on été mises en place pour décourager les fumeurs et accessoirement pour rapporter à l'État si j'ai bonne mémoire :-)
Réponse de le 22/07/2015 à 20:10 :
ça décourage surtout l'achat dans le circuit légal et ça rapporte à la contrebande.
a écrit le 22/07/2015 à 17:14 :
OUI AU PAQUET A 1 EUROS,OUI AU PAQUET NEUTRE !!
Réponse de le 22/07/2015 à 20:41 :
oui au paquet à 15 € et pas qu'en France !
a écrit le 22/07/2015 à 13:33 :
Encore une études des lobbys cigarettier qui fait peur a l'état.
Ces mémes lobbys feront tout pour que cette lois ne passe pas car il savent que elle est extrenemement efficace dans les pays ou elle est appliquée.
Tenez bon madame touraine!!!!
Quand aux buralistes, arrétez de manifester, vous savez quand méme que vous vendez du poison en boite....
a écrit le 22/07/2015 à 12:27 :
Pour compenser ,l'état devrait créer une régie nationale pour la culture et la vente du cannabis.Les actuels services qui contrôlent la culture du tabac peuvent parfaitement s'en charger étant donné que la culture du tabac brun est en chute libre,et la vente est attribuée aux débits de tabac. Ca rapporterait des milliards et en plus un contrôle de qualité pour les consommateurs.On y arrivera mais quand et pendant ce temps on perd de l'argent..
Réponse de le 22/07/2015 à 12:58 :
légaliser le cannabis , oui !!
le nationaliser , non !! ce serait la plus sure façon de dégrader la qualité du produit et de créer des pénuries, alors que la liberté actuelle ( illégale , soit ! ) permet de fournir un produit de qualité en grande quantité à quelques millions de consommateurs à travers la France.
Réponse de le 22/07/2015 à 13:36 :
Légalisez oui pourquoi pas
Mais l'interdir formellement aux jeunes car quand on voit les degats causés par le cannabis aux ados.
Ca reste affligeant.
Réponse de le 22/07/2015 à 20:40 :
La baisse des maladies liées au tabagisme à moyen-long terme permettra de réduire les coûts du tabagisme pour la sécu bien au-delà de ces 2 G€ / an. Toute mesure permettant une baisse du tabagisme et donc de son coût pour la société ne peut qu'aider l'état et la sécu à réduire leur déficit.
Réponse de le 22/07/2015 à 20:40 :
La baisse des maladies liées au tabagisme à moyen-long terme permettra de réduire les coûts du tabagisme pour la sécu bien au-delà de ces 2 G€ / an. Toute mesure permettant une baisse du tabagisme et donc de son coût pour la société ne peut qu'aider l'état et la sécu à réduire leur déficit.
a écrit le 22/07/2015 à 10:40 :
un investissement: des milliards d économie en santé publique dans les décennies à venir. Les dealers n ont qu à chercher autre chose à vendre
a écrit le 22/07/2015 à 10:17 :
Feraient mieux de supprimer l assemblée ét le sénat !😅💪🏿
a écrit le 22/07/2015 à 8:45 :
A quand l'interdiction de publicité pour les partis politiques et la suppression des professions de foi racoleuses ???
Réponse de le 22/07/2015 à 12:59 :
à rajouter sur les affiches de campagne des différents partis : " nuit gravement à vos droits et à votre liberté "

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