Quelle organisation territoriale ? Faut-il « recentraliser » la gestion du RSA ? La libre administration des collectivités doit- elle être maintenue ? Quelles ressources fiscales pour les départements ? Comment lutter contre la fracture territoriale? ... Les sujets ne manquaient pas pour les candidats à la présidentielle - ou leurs représentants- venus passer leur « grand oral » lors d'une matinée organisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) ce 8 mars à l'Assemblée Nationale. Ainsi, les élus des 102 départements de France ont pu écouter les prises de position des candidats sur de nombreuses questions. Ils ont pu aussi remarquer que, au-delà des clivages politiques, des candidats de bords différents convergeaient sur certains points.
Par exemple, le socialiste Benoît Hamon, le leader d'En Marche !, Emmanuel Macron, et François Fillon « Les Républicains » (LR) ont tous les trois reconnus qu'il ne fallait plus changer continuellement les règles en matière de ressources financières des collectivités locales. Ils proposent chacun d'organiser en début de quinquennat une sorte de « conférence nationale » - curieusement Hamon et Macron emploient tous les deux la même expression en évoquant un « pacte de confiance »-, réunissant l'Etat et les élus locaux pour définir les règles du jeu fiscal et budgétaire pour la durée du quinquennat.
En revanche, bien entendu, les trois candidats ne mettent pas le même contenu au menu de cette conférence. François Fillon ne s'en est pas caché, il demandera aux collectivités locales de participer à son objectif de réduire de 100 milliards d'euros les dépenses publiques sur cinq ans. Il a donc réaffirmé devant les élus de l'AFD que les dotations aux collectivités locales baisseront encore de 7 milliards d'euros sur cinq ans (soit environ 1,5 milliard par an). Mais, en échange, il promet une « réduction des contraintes pesant sur les collectivités ». Il assure qu'il n'y « aura plus de transferts de charges de l'Etat vers les collectivités comme cela a pu se passer lors de la réforme des rythmes scolaires ». Il a aussi réitéré son souhait de voir les fonctionnaires - y compris les territoriaux- revenir aux 39 heures. Et sur le point sensible des ressources financières des collectivités et notamment des départements, il a été très clair :
Il est vrai que les départements de France rêve de pouvoir bénéficier d'une recette dynamique propre, à l'instar de ce qu'on obtenu les régions qui vont se voir dès 2018 attribuer une fraction du produit de la TVA.
De son côté, Emmanuel Macron annonce également en partie la couleur sur le contenu de son « pacte de confiance ». Il souhaite que les collectivités parviennent à réaliser 10 milliards d'euros d'économies - sur les 60 milliards qu'il compte réaliser au total - mais il ne touchera pas au montant des dotations pour ne pas peser davantage sur la baisse des investissements publics. En revanche, il attend des collectivités qu'elles prennent des engagements clairs sur la baisse de leurs dépenses de fonctionnement. A cet égard, l'ancien ministre de l'Economie veut aussi qu'à l'avenir les évolutions des rémunérations des fonctionnaires territoriaux soient « déliées » de celles pratiquées dans la fonction publique d'Etat et que les recrutements sous contrat de droit privé soient facilités. Selon lui, une conférence territoriale devrait se tenir chaque semestre pour évaluer les engagements pris par les collectivités.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Benoît Hamon, évoque donc lui aussi un « pacte de confiance » Etat/collectivités locales afin d'assurer la stabilité des règles en vigueur sur l'ensemble du quinquennat. Ce pacte permettrait la définition d'un cadre financier général et,chaque année, une loi de financement des collectivités locales serait discutée.
Au chapitre de l'organisation territoriale et du fameux « millefeuille », tous les candidats se sont engagés à maintenir les départements... Mais avec quelques variantes. Pour Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et représentant de Jean-Luc Mélenchon " les régions sont en train d'étouffer les départements" et il regrette que les départements ne bénéficient plus de ressources financières. « On est a l'heure du débrouillez-vous ». David Rachline, maire de Fréjus et sénateur du Var, qui représentait Marine Le Pen (Front National), a lui aussi plaidé pour un maintien des départements. Il a rappelé que le FN prônait une nouvelle réforme territoriale ou n'existerait que trois niveaux : la commune, le département et l'Etat. Dans ce cadre, la région serait transformée en simple "conférence des exécutifs départementaux" afin d'assurer une coordination. Une idée proche de celle défendue par Nicolas Dupont-Aignan, le candidat de Debout la France ! qui lui aussi supprimerait l'échelon régional et rendrait aux départements les compétences en matière de formation professionnelle, d'emploi, de lycées alors que l'Etat récupérerait les transports. Il imagine aussi une fusion de certains départements pour parvenir à un total de « 70 à 80 ».
Emmanuel Macron souhaite également « réduire d'un quart le nombre des départements d'ici 2022 ». Notamment en milieu urbain quand les métropoles existent. Et de citer l'exemple de Lyon qui a « absorbé » une partie du département du Rhône. Pour sa part, François Fillon est pour «une liberté d'organisation du territoire », il ne s'oppose donc pas à une fusion entre départements si elle est souhaitée. En revanche, il a clairement indiqué qu'il ne toucherait pas aux régions. Certes le candidat LR admet qu'il y aurait beaucoup de choses à revoir dans l'organisation territoriale, mais ce n'est pas la priorité de son quinquennat qui serait entière tourné « vers le redressement de l'économie et des finances publiques ». Benoit Hamon prône lui aussi une « stabilisation de l'organisation territoriale » car on ne peut pas « sans arrêt faire des réformes institutionnelles ».
Enfin, s'agissant des aides sociales en général et du RSA en particulier, les candidats ont presque tous pris clairement position. Emmanuel Macron est favorable à une « recentralisation du RSA » dont les modalités devraient être discutées avec les élus départementaux, car « il n'est plus possible que les départements financent 39% du RSA ». François Fillon, lui milite pour une « allocation sociale unique » qui remplacerait les actuelles allocations individuelles de solidarité(AIS), c'est-à-dire, outre le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA). Pour lui, une allocation « vraiment » personnalisée permettrait de réaliser des économies. Il souhaite aussi que les départements gèrent cette prestation sociale unique » mais il ne mes forcera pas s'ils refusent...
De son côté, Benoît Hamon veut en finir avec « les fonds d'urgence » et prône donc lui aussi une recentralisation du RSA pour plus facilement en « automatiser » le versement dans le cadre du futur revenu universel qu'il veut instaurer par étapes successives.
À lire également
Alors, certes, les candidats n'ont pas toujours précisément répondu aux questions posées mais il n'en demeure pas moins qu'il y a eu quelques moments de vérité, notamment quand Emmanuel Macron et et François Fillon ont admis qu'ils demanderaient un effort financier aux collectivités locales.
