L'Assemblée des départements de France (ADF) veut interpeller les candidats à la présidentielle pour entendre leurs idées et propositions sur les collectivités locales en général et le rôle des départements en particulier. Le grand-rendez-vous aura lieu le 8 mars à l'Assemblée nationale quand chacun des candidats - du moins ceux ayant des élus parlementaires - viendra « plancher » à tour de rôle devant les membres de l'ADF. « Et on ne veut pas simplement se contenter des éternelles déclarations d'amour envers les départements, il faudra des preuves d'amour » explique Dominique Bussereau « Les Républicains » (LR), président de l'ADF qui rassemble les présidents des 102 départements français. Concrètement, les élus départementaux veulent que les candidats prennent position sur des thèmes majeurs comme la sauvegarde du modèle social dont les départements sont les garants, l'avenir de la décentralisation, la réduction de la fracture sociale, tec.
Il faut reconnaitre que les départements sont dans une situation difficile. Parmi les autres collectivités locales - région et bloc communal - ce sont eux qui ont perdu le plus de compétences, et donc les financements qui allaient avec, depuis l'application de la loi «Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe). Or, les départements, essentiellement dotés maintenant de compétences sociales, sont parfois à la limite de l'étranglement.
Ils sont en effet en charge du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).
Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. En conséquence, en 2016, une quinzaine de départements se sont retrouvés dans l'incapacité de payer le RSA à la caisse des allocations familiales durant les 12 mois de l'année. Ce qui aurait pu causer de sérieux problèmes à l'institution publique. C'est pourquoi l'Etat et les départements se sont entendus sur la mise en place d'une rustine : une aide d'urgence de 200 millions d'euros en direction des 20 collectivités les plus en difficulté. Mais bien évidemment, cela ne résout pas le problème de fond.
Comme le disait en septembre 2016 Dominique Bussereau, « cette situation n'est pas tenable ».
Aussi, en 2016, la problématique de la « recentralisation » du RSA (qui représente 58% des dépenses d'AIS) au niveau national a été évoquée. La question a donné lieu à de nombreuses réunions entre le gouvernement de Manuel Valls et l'ADF. Mais elles se sont soldées par un échec en juin dernier. Le gouvernement acceptait de recentraliser le RSA pour 2017, ce qui apportait un bol d'air de 700 millions d'euros aux départements. Mais l'ADF contestait ce montant, estimant que ce sont 2,1 milliards d'euros de dépenses qui devaient être compensées... En outre l'Etat souhaitait également que les départements prennent des engagements en faveur de la réinsertion des allocataires. Concrètement, le transfert du RSA, s'il avait eu lieu comme proposé par l'Etat, aurait été financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui serait modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune aurait été instaurée. Ainsi, il était prévu que les départements qui parviendraient à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verraient, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant.
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Mais une majorité de l'ADF a refusé ce marché. La question reste donc suspendue. Et Dominique Bussereau espère bien parvenir à ce que les candidats à la présidentielle expliquent clairement leur position sur ce sujet. Pour autant, à l'issue de cette rencontre, l'ADF ne prendra pas partie en faveur de tel ou tel candidat.
