Présidentielle : les élus départementaux vont interpeller les candidats sur le RSA

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La question du financement du RSA sera au cœur des débats entre les candidats à la présidentielle et  l'Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau (Les Républicains), lors d'un grand oral organisé le 8 mars.
La question du financement du RSA sera au cœur des débats entre les candidats à la présidentielle et l'Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau ("Les Républicains"), lors d'un grand oral organisé le 8 mars.
Les candidats à la présidentielle vont venir "plancher" le 8 mars devant les élus départementaux. leur position sur la très délicate question du financement du RSA, qui asphyxie les départements, est notamment très attendue.

L'Assemblée des départements de France (ADF) veut interpeller les candidats à la présidentielle pour entendre leurs idées et propositions sur les collectivités locales en général et le rôle des départements en particulier. Le grand-rendez-vous aura lieu le 8 mars à l'Assemblée nationale quand chacun des candidats - du moins ceux ayant des élus parlementaires - viendra « plancher » à tour de rôle devant les membres de l'ADF. « Et on ne veut pas simplement se contenter des éternelles déclarations d'amour envers les départements, il faudra des preuves d'amour » explique Dominique Bussereau « Les Républicains » (LR), président de l'ADF qui rassemble les présidents des 102 départements français. Concrètement, les élus départementaux veulent que les candidats prennent position sur des thèmes majeurs comme la sauvegarde du modèle social dont les départements sont les garants, l'avenir de la décentralisation, la réduction de la fracture sociale, tec.

Les départements "plombés" par le financement du RSA

Il faut reconnaitre que les départements sont dans une situation difficile. Parmi les autres collectivités locales - région et bloc communal - ce sont eux qui ont perdu le plus de compétences, et donc les financements qui allaient avec, depuis l'application de la loi «Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe). Or, les départements, essentiellement dotés maintenant de compétences sociales, sont parfois à la limite de l'étranglement.

Ils sont en effet en charge du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).

Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. En conséquence, en 2016, une quinzaine de départements se sont retrouvés dans l'incapacité de payer le RSA à la caisse des allocations familiales durant les 12 mois de l'année. Ce qui aurait pu causer de sérieux problèmes à l'institution publique. C'est pourquoi l'Etat et les départements se sont entendus sur la mise en place d'une rustine : une aide d'urgence de 200 millions d'euros en direction des 20 collectivités les plus en difficulté. Mais bien évidemment, cela ne résout pas le problème de fond.

Comme le disait en septembre 2016 Dominique Bussereau, « cette situation n'est pas tenable ».

La question de la "recentralisation" du RSA de nouveau posée?

Aussi, en 2016, la problématique de la « recentralisation » du RSA (qui représente 58% des dépenses d'AIS) au niveau national a été évoquée. La question a donné lieu à de nombreuses réunions entre le gouvernement de Manuel Valls et l'ADF. Mais elles se sont soldées par un échec en juin dernier. Le gouvernement acceptait de recentraliser le RSA pour 2017, ce qui apportait un bol d'air de 700 millions d'euros aux départements. Mais l'ADF contestait ce montant, estimant que ce sont 2,1 milliards d'euros de dépenses qui devaient être compensées... En outre l'Etat souhaitait également que les départements prennent des engagements en faveur de la réinsertion des allocataires. Concrètement, le transfert du RSA, s'il avait eu lieu comme proposé par l'Etat, aurait été financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui serait modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune aurait été instaurée. Ainsi, il était prévu que les départements qui parviendraient à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verraient, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant.

Mais une majorité de l'ADF a refusé ce marché. La question reste donc suspendue. Et Dominique Bussereau espère bien parvenir à ce que les candidats à la présidentielle expliquent clairement leur position sur ce sujet. Pour autant, à l'issue de cette rencontre, l'ADF ne prendra pas partie en faveur de tel ou tel candidat.

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Commentaires
a écrit le 28/02/2017 à 15:25 :
Certains élus locaux ne veulent pas aider les chomeurs en créant des emplois. Ils préfèrent utiliser l'argent des impots locaux en des choses comme :
- des musées , des expositions , des artistes
- des ronds points
- des ponts
- des centres commerciaux
...
Réponse de le 28/02/2017 à 19:59 :
@in vino veritas et@ ti vilain c'est vrai votre avis si ils aident les sans emplois ils n'en n'ont plus pour eux et cela les élus locaux le savent très bien
a écrit le 28/02/2017 à 11:23 :
ce qui ennuie s elues departementaux ce n est pas le cout du rsa ,mais plus la somme d argent qui ne peut etre détourné en investissant dans des projets totalement inutiles mais qui permet de s en mettre plein les fouilles en liquide et net d impot sans compter les petit arrangements entres amis qui consiste a mettre a l abris les amis la famille etc.voila se qui derange ces gens.
a écrit le 28/02/2017 à 8:47 :
.... votez Hamon et remplacez le RSA pour un revenu "universel" , bien plus ruineux .... (pour les contribuables , pas pour tous !!! )
a écrit le 28/02/2017 à 8:44 :
...... l'état se décharge sur les collectivités ( qui en profitent pour augmenter leurs prélèvements ! ) , ceci avec une dégradation continuelle des services publics .....!
OU passent donc les impots (...en continuelle augmentation aussi ) qui , il y a cinquante ans , suffisaient a faire tourner - beaucoup mieux - le pays ?
Dans les poches des profiteurs d'etat ? : politiques , grands patrons , assisté de tous poils ...... ???
a écrit le 27/02/2017 à 23:52 :
Avec son cadeau de 10 MILLIARDS D EUROS de suppression de la taxe d'habitation pour les non imposables, flambée d'autant pour tous les autres en taxe d'habitation et taxe foncière. En plus des flambées passées et prochaines. L'état a toujours menti aux collectivités locales. Les DPTS, devront encore sabrer dans les invest. Les routes Dptales seront seulement rustinées, et de moins en moins sécurisées aux points noirs. LE R.S.A ASPHYXIE LES DPTS. Xavier Bertrand a MENTI aux contribuables et aux DPTS, en 2008 en remplaçant R.M.I par R.S.A PLUS COUTEUX : il ne leur a pas transféré la hausse de la CSG-CRDS de 14.2% à 15.5%. Deux tiers du budget des DPTS en Social : R.S.A, A.P.A...........etc........puis salaires du personnel. QUE RESTE T IL POUR UN RESEAU ROUTIER DPTAL SECURISE, et pour les collèges. DPT à supprimer, ses élus bien connus dans le canton par tous, allant sièger à la région, Remplaçant-supprimant les irresponsables, inconnus, incompétents " conseillers de région " à 2600 eur/mois meme absents en commission ou en plénière 8 fois sur 10. DPT subsistant comme préfecture. Dérapage dépensier et fiscal des intercomm : conseillers non élus par le suffrage universel direct. Nous devrions voter pour des listes intercommunales, le meme jour que les municipales, et pouvoir les virer ou les ré-élire SI BONNE GESTION
a écrit le 27/02/2017 à 19:17 :
ADF ou les départements n'ont qu'une vocation à l'avenir : Disparaitre. Encore une strate inutile dans notre mille feuille départemental. Les conseillers départementaux ne servent à rien ou pas grand chose et coutent cher aux contribuables. La région doit reprendre en main le dossier épineux du RSA (les contraintes ne sont pas suffisantes - PPAE ou CER ne sont pas assez coercitifs pour la recherche d'emploi loin de là)
a écrit le 27/02/2017 à 17:41 :
L ETAT DOIT PRENDRE EN CHARGE LE RSA/ LE DERNIER A L AVOIR PROMIS C EST VALS? COMME D HABITUDE IL NE RESPECTE RIEN LES SOCIALITES. ET C EST UN AUTRE QUI VEUX L AUGMENTE SANS DIRE QUI VAS LE PAYER NI COMMENT ET PARS QUI IL SERAS GERER? ? ?? MELENCHON A RAISON LE PS NE TIENT JAMAIS CES PROMESSES???/// IL NE FAUT PAS COMPTER SUR CEUX QUI CREE LES PROBLEMES POUR LES RESOUDRES /// ALBERT EINSTEIN///
Réponse de le 27/02/2017 à 19:25 :
Vous avez une conception bizarre de la rélaité, un peu comme M. FILLON.

1°) Le RSA (qui coûtait 2 milliards d'euros de plus que le RSI)est une idée de M. SARKOZY, qui l'a balançé aux départements, sans rien leur donner en échange.

2°) La loi qui a donné aux départements la responsabilité du RMI (sans rien leur donner en échange), a été voté en 2004 par les élus UMP.

Ce n'était pas bien grave tout cela, car la majeure aprtie des départements étant tenus par la gauche, on pouvait bien leur plomber leurs finances sans problème.
Réponse de le 28/02/2017 à 19:56 :
@verite ce n'est pas exactement ce qui s'est passé en fait au dernier moment les élus l'ont refusé car visiblement la contrepartie était pas bonne eux à savoir qu'ils devaient aider les bénéficiaires du RSA et que forcément leur dodation globale baisseraient et cela n'était pas envisageable pour eux
a écrit le 27/02/2017 à 17:02 :
Il faut demander à notre Mr Hamon, c'est l'homme providentiel du RU. Lui a toutes les réponses...?
A j'oubliais, il ne parle jamais comment il va financer tout ça. L'utopie est en marche et même un début de folie arrive à grand pas !
C'est de la mégalomanie !

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