Procès France Télécom : l'entreprise et ses ex-dirigeants condamnés pour harcèlement moral

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce vendredi, l'ancien dirigeant à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende et le groupe à 75.000 euros d'amende pour des faits datant de 2007 et 2008.
À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public. (En photo : Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom).
À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public. (En photo : Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom). (Crédits : Reuters)

France Telecom a été condamné, ce vendredi, pour "harcèlement moral", de même que son ancien PDG Didier Lombard dans l'affaire déclenchée par une vague de suicides de salariés il y a un peu plus de 10 ans. Une première pour une entreprise de cette envergure.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien dirigeant à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende et le groupe, rebaptisé Orange en 2013, à 75.000 euros d'amende pour des faits datant de 2007 et 2008.

À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public.

Lire aussi : Procès France Télécom : les prévenus (Lombard, Wenès, Barberot, leurs "complices"...) et les peines encourues

Fin d'un procès de deux mois

L'ex-directeur des opérations de France Telecom Louis-Pierre Wenes, qui fut le bras droit de Didier Lombard, et le directeur des ressources humaines de l'époque, Olivier Barberot, ont écopé des mêmes peines que Didier Lombard.

Quatre autres anciens dirigeants ont été déclarés coupables de complicité de harcèlement moral et condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Ce délibéré clôt un procès long de deux mois, durant lequel les différentes parties ont tenté de faire la lumière sur les pratiques managériales en vigueur au sein de l'opérateur historique français au cours des années 2000, qui ont eu pour effet, selon le tribunal, de dégrader les conditions de travail et de déstabiliser de nombreux salariés.

Lire aussi : Risques psychosociaux : des questions en suspens que le procès France Télécom pourrait trancher

"Banalisation du mal"

Les juges d'instruction avaient retenu 39 cas individuels - près de 20 suicides, des tentatives et des dépressions - qui ont été passés en revue à l'audience. Des dizaines de témoins, experts, anciens salariés et proches de personnes qui se sont suicidées ont pris la parole au cours des débats.

Lire aussi : « Le suicide constitue parfois une forme ultime de protestation sociale »

Les faits reprochés aux anciens dirigeants de France Telecom et à l'entreprise elle-même se sont déroulés à une période où celle-ci mettait en oeuvre un plan visant à réduire les effectifs de 22.000 personnes et à en transférer 10.000 autres, au besoin en exerçant des pressions sur les agents, en procédant à des mutations forcées, en menant des contrôles tatillons ou en poussant au surmenage.

Ces pratiques, signes d'une "banalisation du mal", répondaient à une "logique financière", a accusé la procureure Françoise Benezech lors du réquisitoire prononcé le 5 juillet.

Les prévenus ont contesté les faits et défendu la légitimité de leur plan.

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Commentaires 17
à écrit le 22/12/2019 à 11:21
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20 homicides, des centaines de malades, la responsabilité du dirigeant reconnue et tout ça pour une peine de prison qui sera de toutes manières aménagée (donc non faite) et une amende qui correspond à une fraction de son salaire mensuel... C'est u...

à écrit le 22/12/2019 à 9:08
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la justice de ce pays est vraiment sclérosée ......

le 22/12/2019 à 18:07
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Et de plus, attendre 10 ans pour prononcer un jugement dans une affaire aux faits bien établis, c'est proche de la panne du système judiciaire ...

à écrit le 22/12/2019 à 9:06
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c'est pas cher payé !....ne serait-ce que pour son arrogance et son manque de regrets !

à écrit le 21/12/2019 à 18:45
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Il y aurait eu bien plus pour du harcèlement sexuel. Ah! la banalisation du mal. Il faut constamment innover.

à écrit le 21/12/2019 à 10:22
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Tant que notre justice par pusillanimité ne condamnera pas à de la prison ferme les délinquants en col blanc; Balkans étant l’exception qui confirme la règle (au bout de trente ans d’impunité) Ceux ci pourront pérorer devant les tribunaux.

à écrit le 20/12/2019 à 21:37
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Les suicides continuent aujourd’hui chez Orange soixante par an mais les syndicalistes de tous bord sont corrompus en échange de leur silence. Lombard Richard et compagnie ont déjà gagné ce procès en évitant les assises et en risquant des peines aus...

le 21/12/2019 à 19:21
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La pression est partout et permanente: objectifs, reporting, procédures internes idiotes, notation, management directif et déloyal, caftage, communautarisme religieux, mauvaise foi de l'encadrement de proximité, salaire minimum " car on peut pas fair...

le 21/12/2019 à 19:26
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ce qui est marrant, est que nous avons en ministre du travail finalement un drh, comme la retraite, et en europe celui qui a importer le lean managment... Du coup cela montre en tout cas, qu'il est tout a fait possible d'installer cette logique po...

à écrit le 20/12/2019 à 17:47
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Donc ,bientôt ,Pietrazewski ancien responsable des ressources humaines de Auchan, rapporteur de la Loi Travail XXL, porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée.pour avoir liquidé près de 900 personnes à Auchan ou la salariée syndiquée CFDT mise à pied ...

à écrit le 20/12/2019 à 17:36
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Honteux !! Et dire que la justice avait requis 3 ans de prison et 100 000 € d'amende en 2019 contre S Richard PDG d' Orange (ex F télécoms) ds l'affaire Adidas Tapie pour complicité d'escroquerie et de détournement de fonds publics, alors que ce dern...

à écrit le 20/12/2019 à 16:34
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pour avoir connu personnellement cette triste période,je confirme que cette démarche diabolique, très insidieuse visant à déstabiliser les personnels, notamment ceux dont les fonctions n'avaient plus d'avenir, compte tenu de l'évolution des technolog...

à écrit le 20/12/2019 à 16:20
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C'est une honte, 75k€ pour FT!!! C'est le coût de plusieurs vies? Sans compter les impacts financiers que devra supporter l'état : le support aux familles... C'est même pas le coût d'un licenciement abusif. Le but de la justice est aussi d'as...

à écrit le 20/12/2019 à 15:36
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quasiment l'impunité au regard de leurs forfaitures: des assassins qui auraient du écoper à perpette et sans libération anticipée

à écrit le 20/12/2019 à 12:46
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et dans l'administration, on sanctionne les gens, ou ca reste impuni vu qu'il ne faut pas stigmatiser les copains coquins?

à écrit le 20/12/2019 à 12:02
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Mouais ! Pour moi manquait le principal responsable et coupable à savoir l'état actionnaire .

le 20/12/2019 à 21:57
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La privatisation de FT c'était un peu le grand portnawak : imposer à une entreprise privée de conserver des salariés à statut de fonctionnaire était la garantie qu'il faudrait en pousser un certain nombre dehors sans pouvoir les licencier. Il eût bie...

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