Procès France Télécom : l'entreprise et ses ex-dirigeants condamnés pour harcèlement moral

 |   |  466  mots
À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public. (En photo : Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom).
À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public. (En photo : Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom). (Crédits : Reuters)
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce vendredi, l'ancien dirigeant à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende et le groupe à 75.000 euros d'amende pour des faits datant de 2007 et 2008.

France Telecom a été condamné, ce vendredi, pour "harcèlement moral", de même que son ancien PDG Didier Lombard dans l'affaire déclenchée par une vague de suicides de salariés il y a un peu plus de 10 ans. Une première pour une entreprise de cette envergure.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien dirigeant à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros d'amende et le groupe, rebaptisé Orange en 2013, à 75.000 euros d'amende pour des faits datant de 2007 et 2008.

À l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines maximales, suivant en cela les réquisitions du ministère public.

Lire aussi : Procès France Télécom : les prévenus (Lombard, Wenès, Barberot, leurs "complices"...) et les peines encourues

Fin d'un procès de deux mois

L'ex-directeur des opérations de France Telecom Louis-Pierre Wenes, qui fut le bras droit de Didier Lombard, et le directeur des ressources humaines de l'époque, Olivier Barberot, ont écopé des mêmes peines que Didier Lombard.

Quatre autres anciens dirigeants ont été déclarés coupables de complicité de harcèlement moral et condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Ce délibéré clôt un procès long de deux mois, durant lequel les différentes parties ont tenté de faire la lumière sur les pratiques managériales en vigueur au sein de l'opérateur historique français au cours des années 2000, qui ont eu pour effet, selon le tribunal, de dégrader les conditions de travail et de déstabiliser de nombreux salariés.

Lire aussi : Risques psychosociaux : des questions en suspens que le procès France Télécom pourrait trancher

"Banalisation du mal"

Les juges d'instruction avaient retenu 39 cas individuels - près de 20 suicides, des tentatives et des dépressions - qui ont été passés en revue à l'audience. Des dizaines de témoins, experts, anciens salariés et proches de personnes qui se sont suicidées ont pris la parole au cours des débats.

Lire aussi : « Le suicide constitue parfois une forme ultime de protestation sociale »

Les faits reprochés aux anciens dirigeants de France Telecom et à l'entreprise elle-même se sont déroulés à une période où celle-ci mettait en oeuvre un plan visant à réduire les effectifs de 22.000 personnes et à en transférer 10.000 autres, au besoin en exerçant des pressions sur les agents, en procédant à des mutations forcées, en menant des contrôles tatillons ou en poussant au surmenage.

Ces pratiques, signes d'une "banalisation du mal", répondaient à une "logique financière", a accusé la procureure Françoise Benezech lors du réquisitoire prononcé le 5 juillet.

Les prévenus ont contesté les faits et défendu la légitimité de leur plan.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/12/2019 à 11:21 :
20 homicides, des centaines de malades, la responsabilité du dirigeant reconnue et tout ça pour une peine de prison qui sera de toutes manières aménagée (donc non faite) et une amende qui correspond à une fraction de son salaire mensuel...

C'est un signal clair envoyé à tous ceux qui seraient encore tentés par le management par la terreur.... Continuez, la justice et la garde des sceaux (qui n'a pas fait appel) vous couvrent !
a écrit le 22/12/2019 à 9:08 :
la justice de ce pays est vraiment sclérosée ......
Réponse de le 22/12/2019 à 18:07 :
Et de plus, attendre 10 ans pour prononcer un jugement dans une affaire aux faits bien établis, c'est proche de la panne du système judiciaire ...
a écrit le 22/12/2019 à 9:06 :
c'est pas cher payé !....ne serait-ce que pour son arrogance et son manque de regrets !
a écrit le 21/12/2019 à 18:45 :
Il y aurait eu bien plus pour du harcèlement sexuel. Ah! la banalisation du mal. Il faut constamment innover.
a écrit le 21/12/2019 à 10:22 :
Tant que notre justice par pusillanimité ne condamnera pas à de la prison ferme les délinquants en col blanc; Balkans étant l’exception qui confirme la règle (au bout de trente ans d’impunité) Ceux ci pourront pérorer devant les tribunaux.
a écrit le 20/12/2019 à 21:37 :
Les suicides continuent aujourd’hui chez Orange soixante par an mais les syndicalistes de tous bord sont corrompus en échange de leur silence.
Lombard Richard et compagnie ont déjà gagné ce procès en évitant les assises et en risquant des peines aussi légères. C’est un blanc seing pour continuer, ce qu’ils ne se privent pas de faire
Réponse de le 21/12/2019 à 19:21 :
La pression est partout et permanente: objectifs, reporting, procédures internes idiotes, notation, management directif et déloyal, caftage, communautarisme religieux, mauvaise foi de l'encadrement de proximité, salaire minimum " car on peut pas faire autrement ".

Silence des syndicats, étouffement par l'inspection du travail. Parfois une émission parle d'une entreprise mais combien d'autres, combien de PME ?

Même refrain: "on a du mal à recruter."
Réponse de le 21/12/2019 à 19:26 :
ce qui est marrant, est que nous avons en ministre du travail finalement un drh, comme la retraite, et en europe celui qui a importer le lean managment...

Du coup cela montre en tout cas, qu'il est tout a fait possible d'installer cette logique pour un pays. Je me demande juste si la ministre du travail qui peut être aussi administrateur a davos, n'est pas le révélateur en terme de cadre actuel, non?
a écrit le 20/12/2019 à 17:47 :
Donc ,bientôt ,Pietrazewski ancien responsable des ressources humaines de Auchan, rapporteur de la Loi Travail XXL, porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée.pour avoir liquidé près de 900 personnes à Auchan ou la salariée syndiquée CFDT mise à pied et même placée en garde à vue pour une « erreur de commande de 80 centimes d’euro et un pain au chocolat cramé donné.C'est la même méthode
a écrit le 20/12/2019 à 17:36 :
Honteux !! Et dire que la justice avait requis 3 ans de prison et 100 000 € d'amende en 2019 contre S Richard PDG d' Orange (ex F télécoms) ds l'affaire Adidas Tapie pour complicité d'escroquerie et de détournement de fonds publics, alors que ce dernier titulaire de la légion d'honneur avait relevé avec brio l'immense défi de redresser FT mis à feu et à sang par la sinistre période Lombard et consorts et développé le groupe Orange créé à partir de FT et en faire le mastodonte actuel des services deTélécom et de contenu.
Les 18 suicides de salariés et les 12 tentatives, ça pèse que dalle ds cette justice d'Etat où le détournement d'argent semble être le pire des crimes et les exactions sur le personnel (chantage, menaces, harcèlement) de simples dégâts collatéraux...
a écrit le 20/12/2019 à 16:34 :
pour avoir connu personnellement cette triste période,je confirme que cette démarche diabolique, très insidieuse visant à déstabiliser les personnels, notamment ceux dont les fonctions n'avaient plus d'avenir, compte tenu de l'évolution des technologies, a provoqué chez les plus fragiles des situations de mal être qui, pour certains, se sont terminées de manière tragique. Ces "faits divers" n'étaient connus que par le biais des médias, car en interne l'information ne circulait pas ou laissait entendre que des problèmes familiaux pouvaient être à l'origine de ces drames. Le jugement des dirigeants de FT de cette époque me semble clément au regard des faits qui leur sont reprochés car je ne crois pas qu'ils aient le moindre remord concernant les conséquences de leur politique managériale.
a écrit le 20/12/2019 à 16:20 :
C'est une honte, 75k€ pour FT!!!
C'est le coût de plusieurs vies?
Sans compter les impacts financiers que devra supporter l'état : le support aux familles...

C'est même pas le coût d'un licenciement abusif.

Le but de la justice est aussi d'assuré une certaine paix sociale, en évitant les représailles. Pour cela il faut des sentences qui aient du sens. Compte tenue des décisions légères, de ses dernières années, je ne serai pas surpris qu'un Cahusac, un dirigeant de FT ou même un juge soient menacés et plus.
a écrit le 20/12/2019 à 15:36 :
quasiment l'impunité au regard de leurs forfaitures: des assassins qui auraient du écoper à perpette et sans libération anticipée
a écrit le 20/12/2019 à 12:46 :
et dans l'administration, on sanctionne les gens, ou ca reste impuni vu qu'il ne faut pas stigmatiser les copains coquins?
a écrit le 20/12/2019 à 12:02 :
Mouais ! Pour moi manquait le principal responsable et coupable à savoir l'état actionnaire .
Réponse de le 20/12/2019 à 21:57 :
La privatisation de FT c'était un peu le grand portnawak : imposer à une entreprise privée de conserver des salariés à statut de fonctionnaire était la garantie qu'il faudrait en pousser un certain nombre dehors sans pouvoir les licencier. Il eût bien mieux valu accompagner cette privatisation d'une loi de dégagement des cadres permettant de faire sortir l'ensemble des personnels de FT du statut de la fonction publique de manière à restructurer l'entreprise pour l'adapter à un contexte concurrentiel.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :