Vendredi, le tribunal rendra son jugement dans le procès inédit de l'entreprise et de ses ex-dirigeants pour "harcèlement moral".
Après une vague de suicides chez ses salariés, France Télécom était devenue il y a dix ans le symbole de la souffrance au travail. Vendredi, le tribunal rendra son jugement dans le procès inédit de l'entreprise et de ses ex-dirigeants pour "harcèlement moral".
Cette décision sera suivie de près dans le monde du travail.
"Avec ce procès, vous allez faire jurisprudence [...]. À juste titre, on a parlé de procès historique", avait déclaré en juillet la procureure lors des réquisitions.
Une première pour une société du CAC 40
C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour "harcèlement moral", défini dans le code pénal comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". France Télécom encourt 75.000 euros d'amende. L'ex-PDG Didier Lombard, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot, ainsi que quatre autres anciens responsables jugés pour "complicité", risquent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Ils sont jugés pour un harcèlement moral institutionnel qui se serait propagé du sommet à l'ensemble de l'entreprise sans qu'il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes.
Tout au long des audiences, du 6 mai au 11 juillet, le tribunal s'est plongé dans l'organisation, à la fin des années 2000, de cette entreprise de plus de 100.000 salariés, comptant une centaine de métiers différents, répartis sur près de 23.000 sites.
Le procès, qui s'intéresse à la période 2007 - 2010, s'est penché sur les plans NExT et Act qui visaient à transformer France Télécom (devenue Orange en 2013) en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités.
France Télécom et ses ex-dirigeants ont-ils mis en place une politique visant à déstabiliser les salariés? Ont-ils fait pression pour les pousser au départ?
À la barre, se sont succédé des victimes, leurs collègues et leurs proches, d'anciens responsables, les prévenus bien sûr, mais aussi des sociologues, des psychologues, etc. Des audiences souvent tendues, chargées en émotion, marquées par les larmes et la colère.
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"Immense accident du travail"
"J'étais un bon à rien, un parasite", a raconté un fonctionnaire qui a été isolé, muté à 450 km de sa famille. Des parties civiles ont décrit la "dévalorisation" au quotidien, notamment pour les techniciens affectés dans les centres d'appel. Et ce cri de rage de Noémie Louvradoux, dont le père s'était immolé par le feu en 2011 devant l'agence de Mérignac (Gironde): "La mort de mon père, c'est la réussite de leur objectif", a-t-elle accusé.
"Le tribunal espère que le partage de ces douleurs les aura rendues moins insupportables", a dit à ces victimes la présidente de la 31e chambre correctionnelle, Cécile Louis-Loyant. Mais "l'émotion n'est pas le droit", a-t-elle souligné au dernier jour du procès.
Le parquet a requis les peines maximales contre France Télécom et ses ex-dirigeants. "L'obsession" du départ de 22.000 salariés "est devenue le cœur de métier des dirigeants de France Télécom", a déclaré la procureure Françoise Benezech. "Vous avez conscience que vos méthodes vont dégrader les conditions de travail" et "vous recherchez cette déstabilisation", a-t-elle détaillé.
C'est "un immense accident du travail organisé par l'employeur", a plaidé l'avocat des parties civiles Jean-Paul Teissonnière. "Ce qu'il s'est passé à France Télécom doit être rangé parmi les interdits majeurs d'une société".
L'ex-PDG nie toute crise sociale
La défense a, elle, demandé au tribunal de faire du droit et de ne pas rendre "une décision pour l'exemple". Reprenant point par point les griefs retenus contre les prévenus, l'avocate de France Télécom Claudia Chemarin a soutenu qu'ils ne reposaient "sur aucune démonstration" et qu'ils ne pouvaient constituer un "harcèlement moral".
"Quand on subit un drame, on a besoin d'un responsable. C'est de la vengeance, pas de la justice", a plaidé l'avocate de Didier Lombard, Me Bérénice de Warren.
La défense a insisté sur le contexte économique: France Télécom dans les années 2000 faisait face à une révolution technologique et une concurrence agressive. "Si on n'avait pas fait le plan NExT, aujourd'hui il n'y aurait plus France Télécom", a affirmé l'ex-PDG qui au début du procès a nié toute crise sociale.
