Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi le déblocage de 20 milliards d'euros d'aides supplémentaires pour faire face à la crise, sur une durée de huit semaines. Ils s'ajouteront aux près de 470 milliards d'euros mobilisés depuis mars. Les nouvelles mesures en faveur des entreprises coûteront 15 milliards par mois, a précisé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Chômage partiel
Ce dispositif de prise en charge des salaires par l'Etat et l'Unedic, pour protéger l'emploi et les compétences, a déjà coûté 22 milliards d'euros. En raison de la fermeture de 300.000 entreprises employant plus d'un million de personnes, il coûtera 7 milliards supplémentaires jusqu'à la fin novembre. Le niveau de cette prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs.
Les entreprises fermées y auront droit avec zéro à charge pour l'employeur, a annoncé M. Castex, une aide qui s'appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel...). Pendant le premier confinement, le salarié touchait 70% de son salaire brut et l'entreprise était compensée à 100% jusqu'à 4,5 fois le Smic (au lieu du niveau du Smic auparavant). Puis, après le confinement, le gouvernement avait réduit la voilure: les entreprises n'étaient plus compensées qu'à 85%, sauf pour les secteurs les plus touchés.
Au maximum 8,6 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif en avril et plus d'un million l'était toujours en septembre, selon les derniers chiffres du ministère du Travail.
Reports et exonérations de charges
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus. Début août, les seuls reports de cotisations sociales s'élevaient à 21,1 milliards d'euros. Les PME et les TPE pouvaient déjà étaler leur remboursement jusqu'à 36 mois.
Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes pour un montant ont été évalués à 5,2 milliards d'euros par le gouvernement. En matière de fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.
Fonds de solidarité
Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité liée aux restrictions d'activité et à la crise. Son accès et les montants alloués ont été considérablement augmentés à mesure que la crise s'aggravait et entre 6 et 7 milliards d'euros ont déjà été dépensés dans ce cadre. Sa nouvelle version coûtera 6 milliards supplémentaires d'ici à la fin novembre, a indiqué Bruno Le Maire.
Désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire, il compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019. Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros.
Prêts garantis par l'Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l'Etat a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises. Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 16 octobre plus de 123 milliards d'euros ont été accordés à près de 600.000 entreprises. Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu.
Bruno Le Maire a annoncé que le différé de remboursement de ces prêts garantis pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques, une extension qui a été négociée avec Bruxelles car elle aurait pu être assimilée à un avantage compétitif indu.
Prêts directs de l'Etat
Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d'euros à cette fin.
Baux commerciaux
Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre - décembre, une mesure dont le gouvernement espère qu'elle permettra de résoudre les nombreux conflits autour des loyers impayés entre des commerçants et les propriétaires de leurs murs.
Satisfaction de la CPME
La CPME a salué jeudi le crédit d'impôt annoncé par le gouvernement pour les propriétaires qui renoncent à au moins un mois de loyer dû par un commerçant en difficulté, mais estime que la mesure risque d'être insuffisante. "Nous poussons depuis des mois pour qu'on traite le problème des loyers. C'est une victoire", a déclaré à l'AFP le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises François Asselin.
Ce crédit d'impôt de 30%, qui sera inscrit au budget 2021, permettra aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement, ou appartenant aux secteurs du tourisme et connexes, d'économiser un mois de loyer sur trois pour la période d'octobre à décembre.
"C'est un premier pas" pour M. Asselin qui craint toutefois "que pour beaucoup d'entrepreneurs victimes de fermetures administratives, même si un loyer sur trois est pris en charge par le bailleur, il n'en demeure pas moins qu'il aura difficilement les moyens de payer les deux tiers" restants. Le président de la CPME a par ailleurs salué le renforcement du Fonds de solidarité mais critiqué son plafonnement à 1.500 euros pour les entreprises qui restent ouvertes (hors tourisme et secteurs connexes). "Une aide de 1.500 euros quand on est tout seul, c'est pas mal, mais quand on a 50 salariés, ça ne va pas faire grand-chose malheureusement", a-t-il déploré.
