Réforme de l'assurance-chômage : et maintenant ?

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(Crédits : Reuters)
Réforme controversée de l'assurance-chômage: quel est le calendrier, qui est concerné, que peuvent encore faire les syndicats qui s'y opposent à l'image de la CFDT ?

. 1er juillet: allocations à la baisse pour certains chômeurs


La disposition la plus contestée par les syndicats, la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR, base de l'allocation), entrera en vigueur.

Le calcul sera moins favorable aux demandeurs d'emploi qui alternent régulièrement périodes de chômage et d'activité. Un "enjeu d'équité" pour l'exécutif car actuellement le système est plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu. Pour les plus précaires, un plancher a été introduit (le nombre de jours non travaillés pris en compte sera limité).

Le ministère reconnaît que plus de 800.000 futurs chômeurs (les droits acquis avant le 1er juillet ne sont pas remis en cause) auront une indemnisation mensuelle inférieure - en moyenne de plus de 20% selon l'Unédic - à ce qu'ils auraient touché avec les règles actuelles.

Mais il estime que les demandeurs d'emploi vont être concernés "progressivement" au fur et à mesure des fins de contrat et que "les droits ne sont pas diminués" car ils sont ouverts "plus longtemps". En clair, le capital reste le même mais étalé dans le temps. Mais une partie des chômeurs retrouvent un travail avant d'avoir consommé tous leurs droits (selon l'Unédic, en 2019 "les allocataires consomment 68% de leurs droits en moyenne, soit 10 mois"). La baisse du SJR réduit aussi la possibilité de cumuler un revenu d'activité avec une allocation, permettant au final de réaliser près d'un milliard d'économies par an.

. Fin octobre: début possible du durcissement


Le durcissement d'une partie de la réforme est soumis à une clause de "retour à meilleure fortune".

La durée requise pour ouvrir des droits passera de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers (augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements). La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut pour les moins de 57 ans) interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ensuite ramené au 7e mois.

A partir d'avril, deux indicateurs seront mesurés: il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois en cumul sur quatre mois.

Le durcissement ne pourra donc être décidé qu'au plus tôt fin octobre, si les indicateurs sont au vert.

. Septembre 2022: application effective du bonus malus


La réforme crée un "bonus-malus" sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs grands consommateurs de contrats précaires (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).

Pour elles, on calculera sur une année de référence le nombre de fins de contrats - CDI, CDD ou intérim - divisé par leur effectif. En fonction de la comparaison avec le taux médian du secteur, l'entreprise verra alors sa cotisation varier entre 3 et 5,05% de sa masse salariale, contre un taux de 4,05% aujourd'hui.

La première année de référence commencera le 1er juillet 2021 pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022. Certains secteurs particulièrement touchés par la crise, comme l'hôtellerie-restauration, seront dans un premier temps exemptés.

Les syndicats craignent que le bonus-malus ne survive pas à la nouvelle négociation sociale qui devrait démarrer à l'été 2022.

. Les syndicats peuvent-ils retarder l'échéance ?


Laurent Berger (CFDT) veut "essayer de la repousser" mais "sait que ça va être compliqué". Pour Jean-François Foucard (CFE-CGC), "les marges de manœuvre sont proches de zéro. C'est plié, Élisabeth Borne a adouci ce qu'elle pouvait mais elle a hérité d'une réforme aberrante".

Les syndicats envisagent d'attaquer le décret, qui sera publié d'ici fin mars, devant le Conseil d'État. Celui-ci avait annulé fin novembre le nouveau mode de calcul de l'allocation, jugeant qu'il créait des disparités "disproportionnées" entre allocataires, "du simple au quadruple" en fonction de la répartition des périodes d'emploi pour un volume identique de travail. Mais, avec le plancher introduit, cette inégalité "a été réduite à 1,6-1,7" selon M. Foucard qui pense que le gouvernement a fait valider cet écart par le Conseil d'État.  

Mais, de fait, c'est probablement l'environnement économique, s'il venait à se dégrader d'ici juillet, qui pourrait une nouvelle fois menacer l'entrée en vigueur de la réforme.

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Commentaires
a écrit le 06/03/2021 à 17:13 :
Et maintenant les gagnes misères seront encore davantage dans la misère, et on vous dira à Pôle Sans Emploi : "c'est pour vous aider qu'on fait ça"
a écrit le 04/03/2021 à 8:55 :
"et maintenant ?"

Ben syndicats et patronat vont pouvoir aller fêter ça dans leur restaurant préféré.
a écrit le 03/03/2021 à 23:29 :
800 000, une paille ! L'essentiel est que les fonctionnaires ne soient pas touchés !
a écrit le 03/03/2021 à 23:29 :
800 000, une paille ! L'essentiel et que les fonctionnaires ne soient pas touchés !

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