Avec la réforme, 800.000 chômeurs auront une indemnisation inférieure de 20% en moyenne

La réforme de l'assurance-chômage entrera finalement en vigueur le 1er juillet avec certains aménagements et délais pour tenir compte de la crise, mais cette version "adoucie" reste vivement rejetée par les syndicats qui la jugent "anachronique" et pénalisante pour les demandeurs d'emploi. Plus de 800.000 futurs chômeurs auront une indemnisation mensuelle inférieure, en moyenne de plus de 20% selon l'Unédic. La ministre du travail assume.
(Crédits : ERIC GAILLARD)

Macron veut montrer qu'il poursuit les réformes, quoi qu'il en coûte. Lors d'une ultime séance d'une concertation entamée en septembre avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne a dévoilé mardi les arbitrages de l'exécutif pour "adapter" cette réforme suspendue depuis la crise Covid. Mais ces assouplissements n'ont pas suffi à convaincre les syndicats. "Ce ne sont pas les règles de 2019 qui étaient encore plus dures mais c'est une réforme qui va faire beaucoup de mal. C'est un choix politique pour faire la réforme pour la cocher mais ça paraît un peu hors sol", a critiqué à l'AFP Laurent Berger (CFDT).

Reconnaissant "des désaccords de fond", Elisabeth Borne a estimé avoir "maintenu le cap de la réforme, lutter contre la précarité et réduire les inégalités de traitement entre demandeurs d'emploi", alors qu'elle était interpellée à l'Assemblée nationale par plusieurs députés de gauche dénonçant une réforme "rétrograde".

Faire des économies

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique. Le principal aménagement introduit est le lien fait avec l'amélioration du marché de l'emploi, une clause de "retour à meilleure fortune" jugée "intelligente" par Eric Chevée (CPME).

Le durcissement de l'ouverture et du rechargement des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements) dépendra ainsi de deux indicateurs, appréciés à partir du 1er avril. Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois. Ce durcissement ne pourra donc être décidé qu'au plus tôt fin octobre, si la conjoncture le permet.
La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut pour les moins de 57 ans) interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ramené au 7e mois en fonction également des deux indicateurs cités.

Mais la disposition la plus contestée par les syndicats, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation), entrera en vigueur dès juillet. Elisabeth Borne y voit "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu. Le ministère reconnaît que plus de 800.000 futurs chômeurs auront une indemnisation mensuelle inférieure, en moyenne de plus de 20% selon l'Unédic, à ce qu'ils auraient touché avec les règles actuelles. Elisabeth Borne fait valoir que leurs droits seront inchangés car la durée d'indemnisation potentielle sera plus longue et un plancher a été introduit pour limiter la baisse maximale.

Cette modification permettrait de réaliser près d'un milliard d'euros d'économies en année pleine selon l'Unédic, dont le déficit (17,4 milliards en 2020) a explosé avec la crise. "Le report des autres dispositions sert à faire passer la pilule de la baisse de l'indemnisation", juge Michel Beaugas (FO). Denis Gravouil (CGT) dénonce un gouvernement "complètement déconnecté de la réalité" des précaires.

Les syndicats ont reçu l'appui inattendu de l'un des artisans de la réforme, Antoine Foucher, l'ex-directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, qui dans un message sur Linkedin estime que "tant qu'on y voit pas clair sur l'état réel du marché du travail" cela "ressemble à un coup de dé".

Côté entreprises, le bonus-malus sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, promesse de campagne d'Emmanuel Macron vivement combattue par le patronat, sera appliqué en septembre 2022 après une période d'un an d'observation du comportement des entreprises.

Alors qu'une mission IGAS-IGF doit rendre prochainement un rapport sur le sujet, "la ministre a évoqué en séance un élargissement possible du nombre de secteurs. Cela nous a surpris et sera un gros point de vigilance pour nous", a réagi Patrick Martin (Medef). Si les syndicats approuvent le bonus-malus, ils en relativisent la portée dans la mesure où une renégociation de la convention d'assurance chômage devra être lancée dès l'automne 2022. Et de prévenir qu'ils envisagent un nouveau recours au Conseil d'Etat sur le projet de décret qui sera publié en mars.

Les principales mesures de la réforme contestée

Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, dégressivité pour les cadres, bonus-malus... Les principaux changements dévoilés mardi par le gouvernement sur sa réforme de l'assurance-chômage.

Nouveau calcul de l'indemnisation

La modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR, base de l'allocation) entrera en vigueur en juillet. L'exécutif défend "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu, car elle est calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence. La réforme initiale prévoyait que le SJR soit calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois précédant la situation de chômage, par l'ensemble des jours -travaillés ou non- entre le premier et le dernier jour d'emploi de cette période de 24 mois.

Mécaniquement, cela aurait baissé fortement le montant de l'allocation de ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et chômage. Pour corriger le dispositif, le ministère a prévu un plancher garantissant une allocation minimale. Le nombre de jours non travaillés pris en compte sera plafonné à un maximum de 13 jours non travaillés sur 30. Le ministère a donné l'exemple d'une personne ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers mois payée au Smic. Elle aurait bénéficié d'une allocation de 985 euros pendant huit mois avec les règles de 2017. Avec la réforme de 2019, elle aurait perçu 389 euros versés 24 mois. Avec la nouvelle version de la réforme, l'allocation serait de 667 euros versée pendant 14 mois.

Le ministère estime que "plus de 800.000 personnes" seraient concernées par une baisse du SJR par rapport au système de 2017. Mais il souligne qu'"elles vont arriver progressivement" au fur et à mesure des fins de contrat et que "les droits ne sont pas diminués" car ils sont ouverts "plus longtemps".

Pour qui et pour quand le bonus-malus ?

La réforme crée un "bonus-malus" sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs grands consommateurs de contrats précaires (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).
A partir du 1er juillet, le comportement des entreprises sera observé et le bonus-malus appliqué à partir de septembre 2022.

Pour ces entreprises, on calculera sur une année leur taux de séparation, soit le nombre de fins de contrats - CDI, CDD ou intérim - divisé par leur effectif. En fonction de la comparaison avec le taux médian du secteur, l'entreprise verra l'année suivante sa cotisation varier entre 3 et 5,05% de sa masse salariale, contre un taux de 4,05% aujourd'hui. Certains secteurs particulièrement touchés par la crise, comme l'hôtellerie-restauration, seront dans un premier temps exemptés.

Combien de mois de travail pour ouvrir des droits ?

La réforme prévoyait initialement de travailler au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits à l'assurance-chômage, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, a été aussi durci, passant d'un à six mois. Ce durcissement pénalisait particulièrement des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim), souvent avec le même employeur qui les réembauche.

Il a été appliqué de novembre 2019 à juillet 2020 avant d'être en partie suspendu du fait de la crise (retour à 4 mois pour ouvrir des droits mais aussi pour les recharger).
Le gouvernement a annoncé mardi le maintien du seuil à 4 mois pour tous les demandeurs d'emploi tant que la situation économique est dégradée. Le durcissement de l'ouverture des droits de 4 à 6 mois se fera selon une clause de "retour à meilleure fortune" appréciée sur six mois à partir du 1er avril: il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions embauches de plus d'un mois en cumul sur quatre mois.

Quelle dégressivité pour les cadres ?

Les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois - soit environ 3.500 euros net - devaient voir leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois. Alors que les offres d'emploi ont chuté pour les cadres, le gouvernement a décidé que cette dégressivité, qui aurait concerné 90.000 personnes par an, ne s'appliquerait qu'à partir du neuvième mois jusqu'au "retour à meilleure fortune". Comme pour l'éligibilité, le durcissement au 7e mois interviendra en fonction de l'amélioration des deux indicateurs cités.

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Commentaires 28
à écrit le 03/03/2021 à 18:01
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avec la crise, les fonctionnaires qui gagnent deja 10% de plus que dans le prive, ce qui est contraire a l'egalitarisme, ont continuer de palper et d'engranger du pognon ils ont accumule fric et avantages il faut voter une petite contribution solid...

le 05/03/2021 à 14:11
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Étrange, je suis passé de cadre dans la fonction publique a non cadre dans le privé, beaucoup moins de stress et je gagne autant que dans le publique (beaucoup plus si on parle en brut) a cela faut ajouter le 13ème mois et tout les avantages, perso j...

à écrit le 03/03/2021 à 16:31
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Et si on arrêtait de réformer à tour de bras pour s'attaquer au seul problème qui cause notre misère: le chômage. D'accord, les entreprises licencient, mais ce n'est pas par plaisir; c'est pour adapter leur masse salariale à leur rentabilité. La solu...

le 05/03/2021 à 14:14
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Attaquons nous a deux problème celui dont vous parlez en incitant à avoir moins d'enfant aujourd'hui pour qu'ils soient plus heureux dans 20 ans, et pour maintenant aux financement des campagnes présidentielles qui nous coûtent un "pognon de dingue" ...

à écrit le 03/03/2021 à 12:00
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Et en même temps on parle de rsa jeune ou revenu universel.... les chomeurs vont payer l'assistanat des non travailleurs c'est ca le principe ? A quand une revalorisation du SMIC qui marquerait une vraie différence entre "assisté" et travailleur qu...

à écrit le 03/03/2021 à 10:37
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Une réforme n'a jamais était une amélioration mais une adaptation aux intérêts de quelques un! On comprend mieux le désir de réforme de certain!

le 03/03/2021 à 12:39
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Que voulez vous ils a pris 5€ d'APL, a augmenté la CSG des retraités, là il supprime les droit de ceux qui veulent bosser... En même temps, il change la vaisselle de l’Élysée se construit une piscine pour ces vacances, fait des repas entre eux avec h...

le 03/03/2021 à 16:35
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Depuis plusieurs années maintenant, le mot réforme est synonyme de régression en particulier pour les salariés et les chômeurs.

à écrit le 03/03/2021 à 9:44
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Un nombre important de nos compatriotes occupent des emplois saisonniers (tourisme, voile, neige, Etc.) ces personnes bossent souvent un max durant ces périodes et j'ai un peu l'impression que nos autorités les prennent de haut et les désignent du do...

à écrit le 03/03/2021 à 9:34
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Le gouvernement s'est mis en "Marche" à la mauvaise cadence. Il aurait fallu marcher en Gauche-Droite et non en Droite-Gauche. Et il recommence aujourd'hui la même erreur en reprenant cette cadence Droite-Gauche. Il n'a retenu aucune leçon des gilet...

à écrit le 03/03/2021 à 8:53
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Bonne change aux demandeurs d'emploi. Déjà qu'un chômeurs sur deux ne touche ne touchent pas les assedics. Quand je vois mon employeur public (Mairie), qui a changé les contrats de travail des CDD de septembre à juin du personnel de cantine, mén...

à écrit le 03/03/2021 à 8:47
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On peut rappeler qu' Élisabeth Borne ex-ministre des transports touchait un salaire de 26.955 euros par mois en 2016 en tant que directrice générale de la RATP.

à écrit le 03/03/2021 à 8:31
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Notons que cela n'a créé aucun émoi chez tous les soldats néolibéraux qui défendent Sarkozy à la télévision à en donner la nausée. On est où là ? "Dans les poulaillers d'acajou des belles basse cours à bijoux, on entend la conversation d'la volai...

à écrit le 03/03/2021 à 8:23
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Ils se mobiliseront en masse faire barrage à Marine au second tour de la présidentielle pour faire réélire Macron.

le 05/03/2021 à 14:21
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Faudra déjà que Macron accède au second tour, vu son bilan et surtout ces décisions de prendre aux pauvres pour donner aux riches, il y aura un vote contre lui. Si dans la tête des politiciens le premier est un choix et le second tour une élimination...

à écrit le 03/03/2021 à 7:16
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Ce qui serait une substantielle économie, ce serait de réduire le nombre des ministres et de soit-disants députés en corrélant leur rémunération à leurs résultats: la recette qui réussit au Privé.

le 05/03/2021 à 14:23
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Et supprimer les avantage payé par nos impôts des ex présidents aussi. Si ils veulent un garde du corps ou un chauffeur, ils font comme vous et moi ils le paye sur leur salaire (dont on voit pas l'utilité actuellement vu qu'ils sont tous frais payé)

à écrit le 03/03/2021 à 6:43
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A l'instar du temps de Colbert epoque ou les finances royales etaient deja a plat ( C'est une habitude en France, on vit tjrs au dessus de ses moyens) pour causes de guerres en particulier, les enarques de notre temps appliquent les meme methodes. ...

le 03/03/2021 à 7:00
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Bien vu

le 03/03/2021 à 7:03
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Bien vu

à écrit le 03/03/2021 à 6:40
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Et l'inénarrable Berger qui déclare que "c'est une réforme qui va faire beaucoup de mal", alors qu'il l'a approuvée et copilotée !!

à écrit le 02/03/2021 à 23:11
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Macron, donc, ou comment rajouter de l'angoisse et de la misère à de la souffrance et de la survie. Cet homme hait ses concitoyens et ne sert pas les intérêts des français, ni de la France d'ailleurs.

à écrit le 02/03/2021 à 21:23
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"800.000 chômeurs auront une indemnisation inférieure de 20% en moyenne" Et une hausse du gaz de près de 10% en trois mois ( +0,2% en janvier et +3,5 en février et +5,7% le 1er mars).

à écrit le 02/03/2021 à 20:57
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Non pas avec la réforme! mais avec l' exigence que constituent les GOPE de Bruxelles s' adressant une fois l' an à la France et à nos gvts euro béats depuis trop longtemps. Ce sont quoi les GOPE ? La feuille de route de Bruxe...

le 03/03/2021 à 9:47
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Un FREXIT exigerait en préalable une vraie politique soutenue par de belles autorités, aujourd'hui je ne vois personne.

à écrit le 02/03/2021 à 20:38
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La réforme fantôme des retraites, le minimum retraite à 1000 euros en 2020, en 2022 ou à la trinité. Apl accession janvier 2020 , pas augmentation des complémentaires, 0.4% d'augmentation des retraites.............. Erosion des droits des demandeur...

le 03/03/2021 à 11:11
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@Denis. Ne croyez pas a la perennite de la promesse du reglement des retraites a venir observez deja les rabottages sucessifs sur nombre de pensions surtout celles des "sans dents" le gvt de larves que sont les rem sans scrupules s'en prennent a ce...

à écrit le 02/03/2021 à 19:22
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Ce n'est pas aux chômeurs de supporter les conséquences des contrats courts, c'est aux entreprises qui usent et abusent de la souplesse de ces contrats. Le milliard et demi doit être trouvé en imposant une contribution sur l'abus d'utilisation de ce...

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