Tout est toujours possible dans les négociations entre patronat et syndicats. La réunion, fondamentale, ce vendredi sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (ensemble des salariés du privé) en est la plus parfaite illustration. Alors que l'on croyait la situation complètement bloquée, finalement, les choses évoluent vers la signature possible d'un accord. Le Medef a en effet mis de l'eau dans son vin en modifiant ses propositions pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, au-delà de l'âge et de la durée de cotisation actuellement fixés (62 ans 41,5 années de cotisation).
Selon le nouveau texte remis par la délégation patronale, le Medef garde toute de même l'idée d'instaurer un système de bonus-malus pour les départs à la retraite, dépendant à la fois de l'âge et de la durée de cotisation.
Des abattements sur pensions variant entre 10% et 15%
Il s'agit d'inciter les salariés, à partir de 2019, à travailler une année de plus, une fois qu'ils ont rempli les conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein.
Ainsi, un salarié remplissant ces deux conditions qui déciderait de prendre sa retraite à 62 ans verrait sa retraite complémentaire amputée de 15% la première année, 12% la seconde et 10% la troisième, avant de retrouver une retraite à taux plein à 65 ans.Dans le projet précédent, ces taux d'abattement était plus élevé.
En revanche, s'il travaille jusqu'à 63 ans (soit 4 trimestres de plus) ce malus dégressif et temporaire sera annulé.
S'il reste deux ans de plus en activité (8 trimestres), il bénéficiera d'un bonus, pendant un an, de 10%. Bonus qui grimpe à 20% s'il travaille trois ans de plus (12 trimestres), à 30% pour quatre ans de plus (16 trimestres).
Une personne qui devrait travailler jusqu'à 64 ans pour obtenir toutes ses annuités devrait ainsi partir à la retraite à 65 ans pour ne pas subir de décote. A total, selon le chiffrage du Medef, cette seule mesure permettrait d'économiser 800 millions d'euros à l'horizon 2020. Et si toutes les autres préconisations du patronat étaient retenues (par exemple, le report de la revalorisation des pensions au 1er novembre et l'augmentation du coût d'achat du point), ce sont 6 milliards d'euros qui seraient économisés.
Les retraités modestes exonérés de CSG ne seraient pas concernées par ces décotes.
Une possible hausse des cotisations patronales
En contrepartie, toujours selon le texte du Medef, le patronat se dit prêt à accepter une hausse des cotisations patronales qui reste cependant à chiffrer, et qui doit être compensée par une baisse des cotisations pour la branche AT-MP (accidents du travail -maladie professionnelle). Mais pour ce faire, l'Etat doit donner son accord.
La fusion des deux régimes Agirc et Arrco à l'horizon 2019 est maintenue dans le projet du Medef, qui promet toutefois d'engager une négociation sur le statut de l'encadrement, comme le réclame la CFE-CGC.
La CGT et FO restent totalement opposées à ces idées de décote. En revanche, la CFDT et la CFE-CGC reconnaissent qu'il y a une ouverture.
De son côté, la CFDT a reconnu que les entreprises ont "clairement fait un pas", "même si cela n'est pas suffisant". "Les taux d'abattement qui étaient de 25% décendent à 15%", a relevé Jean-Louis Malys.
"Il y a des choses à modifier mais c'est peut-être jouable", a estimé Serge Lavagna, de la CFE-CGC, rappelant que son syndicat refuse un abattement au-delà de 10%.
Les négociations continuent actuellement.
(avec AFP)
