Dans le projet de loi "Evolution du logement et aménagement numérique" qu'il présentera le 4 avril prochain au Conseil des ministres, Jacques Mézard a inscrit la revitalisation des centres-villes. Objectif : confier aux préfets la possibilité par arrêté de prendre une décision sur un périmètre donné, après avis des collectivités concernées. Comme le disait son cabinet à la presse mi-mars,
« l'Etat est facilitateur, la commune et l'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) sont copilotes ».
Concrètement, l'article 54 du texte gouvernemental, tel qu'il a été transmis au Conseil d'Etat, prévoit de créer un contrat intégrateur unique, « l'opération de requalification des territoires » (ORT), dont l'ambition est d'en faire « un outil ensemblier et généraliste ». Aussi, est-il écrit que
« les commerces qui souhaitent s'implanter en centre-ville ne seront pas soumis à autorisation d'exploitation ».
En déplacement ce mercredi 27 mars à Châtellerault, le ministre de la Cohésion des territoires a d'ores et déjà décliné son programme « Action cœur de ville » présenté lors de la Conférence nationale des territoires de décembre dernier à Cahors, vantant les villes moyennes comme « un vecteur essentiel de développement de nos territoires » :
« leur vitalité est indispensable car elle profite à l'ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants ».
5 milliards d'euros sur cinq ans !
222 communes ont en effet été sélectionnées : d'Abbeville (Somme) à Voiron (Vaucluse), en passant par La Roche-sur-Yon (Vendée). Concrètement, elles pourront bénéficier de 5 milliards de financement sur cinq ans, dont 1,7 milliard de la Caisse des Dépôts (1 en fonds propre et 0,7 en prêts), 1,5 milliard d'Action Logement et 1,2 milliard de l'Agence nationale de l'Habitat.
A cet égard, Marianne Louradour, directrice de la CDC d'Île-de-France, rappelle que des moyens ont été dégagés pour l'ingénierie territoriale : « il va y avoir des crédits d'études pour regarder les commerces, le logement, le tertiaire, les zones commerciales autour... » mais aussi en termes d'investissements pour acquérir du foncier ou des équipements. Meaux, heureuse lauréate seine-et-marnaise, entend par exemple « réhabiliter l'habitat privé, aménager des espaces vers pour un environnement plus ''sympa'' » et mener une réflexion sur le stationnement ».
Le principe est le même que celui qui sera dans la loi : la commune et l'EPCI piloteront la réalisation des actions, les partenaires agiront dans les périmètres définis par une convention, et les préfets, de département comme de région, coordonneront et mobiliseront les moyens de l'Etat. Enfin, le Commissariat général à l'égalité des territoires coordonnera l'ensemble.
Or, certains EPCI n'ont pas attendu le Gouvernement pour agir. Dès janvier 2018, la métropole du Grand Paris a lancé son plan local, doté de 5 millions d'euros, soutenu par la Caisse des Dépôts d'Ile-de-France. Les villes sélectionnées doivent être connues d'un jour à l'autre.
