Suppression des impôts de production: une bonne affaire pour les collectivités locales

Fanny Guinochet

Publié le 10 novembre 2022 à 19:01 - Mis à jour le 11 novembre 2022 à 01:03

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Le gouvernement se passera cette année des recettes d'une partie de la CVAE.

Reuters

Le gouvernement va baisser les impôts de production, en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), entre 2023 et 2024. C'est inscrit dans la loi de finances pour 2023. Cette disparition représente une perte de 8 milliards d'euros au total pour les finances publiques mais un gain bien plus important pour les collectivités. Sans compter le coût politique pour le gouvernement. Explications.

Le patronat le demandait depuis longtemps, au nom de la compétitivité française, Emmanuel Macron l'aura fait : la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, va bien être supprimée, en deux ans, entre 2023 et 2024. Près de 530.000 entreprises devraient bénéficier de la disparition de cet impôt de production qui, selon le patronat, pénalise leur compétitivité. L'industrie en sera le premier bénéficiaire, puisqu'à elle seule, elle abonde plus d'un quart de la CVAE. Les TPE/PME aussi verront leurs charges allégées. En revanche, pour les deux années à venir, ce sont 4 milliards d'euros estimées en moins pour les finances publiques.

La CVAE compensée par une fraction de TVA

Reste que cette suppression pourrait bien faire les choux gras des collectivités. En effet, la CVAE est prélevée localement puisqu'avec la cotisation foncière des entreprises, elle est un composant de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Les premiers bénéficiaires de cette contribution sont les intercommunalités.

Or, l'Etat a d'ores et déjà promis de compenser cette perte, à l'euro près. « La CVAE sera intégralement compensée par une part de TVA dès 2023 », s'est ainsi engagée la Première ministre, Elisabeth Borne.

Et c'est là où les communes devraient être gagnantes : la TVA, en ce moment, est très dynamique avec l'inflation et la bonne tenue de l'activité. Et comme la compensation décidée par le gouvernement est une part de TVA, la somme engrangée devrait être supérieure à celle qu'auraient perçues les collectivités si la CVAE avait été maintenue en l'état.

Avantage supplémentaire, pour établir sa base de remboursement en direction des collectivités, le ministère de l'Economie a choisi de prendre pour référence de calcul les trois dernières années de CVAE perçues. Or, ce sont des années plutôt prospères puisque marquées par un regain d'activité des sociétés, dans un contexte de reprise après le covid.

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