Bernard Tapie attend jeudi une décision cruciale: si la justice n'approuve pas son nouveau plan pour rembourser les millions obtenus dans l'affaire de l'arbitrage, elle pourrait décider de placer ses sociétés en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à une saisie de ses biens.
L'homme d'affaires de 77 ans l'a répété à plusieurs reprises: même en cas de liquidation, ses créanciers ne toucheraient, selon lui, aucun euro tant que le montant exact de sa dette, objet d'âpres batailles procédurales, n'aura pas été tranché.
En attendant, le tribunal de commerce de Bobigny doit rendre jeudi sa décision après avoir examiné le 30 octobre un plan de redressement judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez.
Le parquet et les créanciers ont demandé au tribunal de constater que les sociétés étaient en cessation de paiement, que le redressement était impossible et nécessitait une liquidation judiciaire pour saisir les biens.
Le délai de délibération du tribunal est toutefois régulièrement prorogée en cette matière. Cette procédure commerciale est l'un des volets de l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais, feuilleton qui oppose depuis 26 ans l'homme d'affaires à l'ex-banque publique.
Ce volet commercial remonte à décembre 2015. A cette date, la cour d'appel de Paris a condamné M. Tapie à rembourser, avec les intérêts, les quelque 404 millions d'euros, accordés par un arbitrage dans cette affaire, dont 45 millions au titre du préjudice moral.
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Cette sentence privée de 2008, censée solder son litige avec le Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993, avait été auparavant jugée frauduleuse et annulée par la justice civile.
Au pénal toutefois, Bernard Tapie a été relaxé en juillet de l'accusation d'escroquerie mais le parquet de Paris a fait appel.
Côté remboursement, l'ex-ministre, qui lutte aujourd'hui contre un cancer métastasé, s'est engagé à plusieurs reprises à rendre l'argent, mais une fois seulement établie le montant de sa dette, qu'il conteste.
Quatre ans après la condamnation, le Consortium de réalisation (CDR), l'entitée chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais et principal créancier de M. Tapie, n'a rien touché.
A la veille de la décision de la cour d'appel, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites.
Créance rabotée
En juin 2017, le tribunal de commerce de Paris avait approuvé, de manière inattendue, un premier plan de sauvegarde de ces sociétés, étalant les paiements sur six ans à partir de 2018.
Mais le CDR et le parquet ont obtenu en appel l'annulation de ce plan pour "défaut de financement".
Quant à l'approbation initiale du plan, elle fait l'objet d'une information judiciaire ouverte en août 2017 et toujours en cours, pour des soupçons d'"escroquerie au jugement".
Dans une seconde mouture, M. Tapie s'était engagé à céder l'hôtel de Cavoye, sa résidence parisienne qu'il estime à 90 millions d'euros, et si nécessaire la villa Mandala à Saint-Tropez, dont il espère tirer 75 millions. Mais le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce deuxième plan mi-janvier 2019, estimant les actifs surévalués.
A la même époque, des perquisitions étaient menées au tribunal de commerce, chez son président et chez M. Tapie, à la demande du magistrat chargée de de l'enquête pour "escroquerie".
Dénonçant cette situation, Bernard Tapie a obtenu le dépaysement de la procédure à Bobigny.
Jeudi, les avocats de M. Tapie et du CDR seront également réunis à la cour d'appel de Paris, qui doit examiner le recours de l'homme d'affaires contre le rejet de son deuxième plan, qu'il espère toujours faire approuver.
Mais combien doit vraiment Bernard Tapie ?
En avril 2019, le CDR évaluait sa créance auprès des époux Tapie à 525 millions d'euros, en incluant les intérêts qui courent toujours.
Mais le clan Tapie, qui estime n'avoir en réalité pas touché plus de 190 millions d'euros dans l'arbitrage, conteste ce calcul, tentant dans un mille-feuilles procédural de réduire à zéro le passif.
Une première décision judiciaire en sa faveur a ainsi raboté de 117 millions d'euros la créance du CDR, qui a fait appel et attend une décision le 25 février.
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[AUDITION COMPLETE] Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : Audition de Bernard Tapie
