Le patronat a envoyé lundi soir aux syndicats son projet sur le télétravail, qui sera discuté mardi à partir de 15 heures, en vue d'un éventuel accord le 23 novembre, ont indiqué mardi des négociateurs à l'AFP.

Télétravail en temps de crise, un régime d'exception au droit du travail ?

Comportant une vingtaine de pages, ce document dont l'AFP a obtenu copie, est composé d'un préambule et de neuf chapitres, dont le septième se focalise sur le télétravail exercé en temps de crise, comme actuellement.

Ce septième chapitre ("La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure"), prévoit qu'un recours au télétravail puisse "concerner des salariés qui ne connaissent pas ces modalités d'organisation de travail en temps normal". Parmi les circonstances exceptionnelles, le patronat cite les pandémies, les catastrophes naturelles ou encore une destruction accidentelle des locaux d'une entreprise.

Dans ces cas, le principe du double volontariat (salarié et employeur) ne s'applique pas: "l'employeur procède à une simple information des salariés par tout moyen". Cette information doit comporter des éléments comme la période de télétravail prévue, les conditions de travail individuelles et collectives.

Dans ce contexte, le projet d'accord invite les pouvoirs publics à adapter les textes en termes de dialogue social, en assouplissant les modalités d'organisation des négociations, de consultation et des élections professionnelles (délais d'information, visioconférences, vote par correspondance...).

En préambule, le document indique que sa mise en œuvre "doit être compatible avec les objectifs de performance économique et sociale de l'entreprise". Les "modalités précises" de cette application sont définies "au niveau de l'entreprise, ou, le cas échéant, au niveau de la branche".

Préserver les fonctionnements collectifs

Le 1er chapitre souligne l'importance d'"articuler de manière optimale" le télétravail et le travail en présentiel "afin de préserver les fonctionnements collectifs et l'efficacité des organisations du travail".

S'il pointe le risque "d'une perte de lien social entre des salariés et leur communauté de travail", ce chapitre dit que le télétravail peut être "un atout pour renforcer l'attractivité de l'entreprise".

Le 2e chapitre rappelle les dispositions légales de sa mise en place, à travers un accord collectif, une charte, ou un accord de gré à gré entre l'employeur et le salarié; l'importance du volontariat; qu'un refus de la part d'un salarié ne peut être un motif de rupture de contrat ou encore la réversibilité.

Durée horaire, participation de l'entreprise aux frais du salariés... les questions du "télétravail ordinaire"

Les chapitres suivants se focalisent sur l'organisation du télétravail (durée de travail, déconnexion, droit à la formation, prise en charge des frais, fréquence du télétravail), l'accompagnement des managers (formation), des nouveaux collaborateurs, des alternants ou encore sur la préservation de la relation de travail avec le salarié (prévention de l'isolement, maintien du lien social).

Un comité de suivi de l'accord se réunira dans les deux ans après son entrée en vigueur.