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Le ministre de l'Economie veut mettre « l'administration au service de toutes les entreprises ».
Reuters
Bercy veut une cure d'amaigrissement « drastique ». Présenté en conseil des ministres ce mercredi 23 avril, le projet de loi simplification « vise plus d'activité, plus de travail, et plus de prospérité en France », a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire, lors d'un point presse. Accompagné de Roland Lescure (Industrie), Olivia Grégoire (PME) et Stanislas Guérini (Fonction publique), le numéro deux du gouvernement a dévoilé le plan de bataille contre les normes et règlements jugés « excessifs ». « Trop de normes tue la croissance », a déploré le ministre.
Ce texte de loi est le résultat de « rencontres depuis des mois avec des entrepreneurs, des patrons de TPE et PME qui sont fatigués et exaspérés ». Les entreprises « nous ont fait part de leur colère face à la paperasse. Cela représente 8 heures de travail par semaine. C'est révoltant et décourageant ». Six années après la vaste loi Pacte portée par Bruno Le Maire lors du premier quinquennat Macron, le gouvernement espère doper la croissance tricolore actuellement au ralenti. En déplacement à Sceaux ce mardi 23 avril, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de « débureaucratiser le pays ». Derrière toutes ces annonces, le gouvernement entend bien poursuivre sa politique économique de l'offre.
Dans le catalogue des 50 mesures présentées, la suppression des formulaires administratifs est une attente d'un grand nombre d'entrepreneurs. « Nous commencerons par supprimer tous les formulaires Cerfa. 80% seront supprimés d'ici 2026 et la totalité d'ici 2030 », a précisé Bruno Le Maire. Au total, plus de 1.800 Cerfa existent au sein des administrations selon Bercy.
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Une des pistes évoquées pour permettre de recueillir tout de même certaines informations est de les intégrer au cours d'une autre démarche en ligne ou « en créant une nouvelle démarche simplifiée et préremplie ». Ce chantier doit être confié à la direction interministérielle de la Transformation publique. Compte tenu du risque d'exclusion de certains usagers, « des formulaires papiers simplifiés resteront disponibles à la demande de l'usager », explique le dossier de presse. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les « 15 millions » annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés, ni les attestations chômage pour France Travail.
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