Climat : grâce à la ratification indienne, l’Accord de Paris près de pouvoir entrer en vigueur

Par Dominique Pialot  |   |  405  mots
L'Inde a ratifié l'Accord de Paris ce 2 octobre 2016
Comme annoncé, en ce jour anniversaire de la mort du Mahatma Ghandi, l’Inde a ratifié l’accord issu de la COP 21, portant à 51,89% le total des émissions couvertes par les pays ayant ratifié l’accord. Le seuil de 55% doit être atteint pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Comme elle l'avait fait pour le dépôt de son INDC (contribution nationale aux réductions de gaz à effet de serre en amont de la COP 21) en 2015, l'Inde a symboliquement choisi le jour anniversaire de la mort du Mahatma Ghandi pour ratifier l'Accord de Paris. En apportant sa part de 4,10% des émissions mondiales, le troisième plus gros émetteur au monde fait grimper à 51,89% le total des émissions couvertes par les pays ratificateurs. Ce seuil doit atteindre 55% pour que l'Accord (destiné à remplacer le Protocole de Kyoto à partir de 2020). Le nombre de pays ayant ratifié s'élève désormais à 62, supérieur au second plancher, qui exige un minimum de 55 pays.

La ratification de l'UE, un tour de passe-passe juridique

La ratification indienne intervient deux jours après que l'Union européenne a elle aussi ratifié l'Accord, grâce à un tour de passe-passe juridique évitant d'atteindre pour ce faire la ratification de chacun des Etats membres. A ce jour, six d'entre eux seulement (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Malte, Slovaquie) ont achevé leur processus de ratification. Le Portugal et la Grèce doivent le faire d'ici au 7 octobre.

Les ministres de l'environnement des Vingt-Huit, convoqués en conseil extraordinaire vendredi matin, se sont en effet entendus sur une procédure de ratification accélérée, qui doit encore être validée par un vote du Parlement européen, mardi 4 octobre.

Un délai de trente jours étant nécessaire entre le dépôt des instruments de ratification auprès de l'Organisation des Nations unies et leur entrée en vigueur, l'Europe doit donc ratifier avant le 7 octobre pour que la certitude d'une entrée en vigueur soit acquise avant le début de la COP 22, le 7 novembre prochain à Marrakech. Ségolène Royale, présidente de la COP21 jusqu'au passage de relais avec le Maroc en charge de la COP 22, n'a pas ménagé sa peine pour obtenir ce résultat.

L'Alliance solaire sur les rails

Ce dimanche, elle a tenu à saluer la décision indienne, et à cette occasion que les statuts de l'Alliance solaire étaient prêts et qu'elle les signerait dans les prochains jours. Cette coalition, lancée conjointement par François Hollande et le Premier ministre indien Narendra Modi lors de la COP 21, a pour objectif de généraliser le déploiement de l'énergie solaire dans les zones à fort ensoleillement situées entre les tropiques du Capricorne et du Cancer.