Déficit: la France espère qu'Eurostat ne prendra pas en compte la taxe sur les dividendes

La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.

Eurostat, l'office statistique de l'UE, doit statuer prochainement sur la prise en compte de l'annulation de cette taxe sur les dividendes des entreprises, source d'un contentieux de 10 milliards d'euros.

Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre dernier. En raison de cette invalidation, l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros... Une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises a été adoptée le mois dernier au Parlement afin de compenser la moitié des coûts liés à l'invalidation.

Le remboursement aux entreprises, c'est dès maintenant

Problème supplémentaire : s'il est entièrement intégré aux comptes publiques 2017, ce remboursement risquerait d'amener le déficit au delà des 3% réglementaires et de la prévision de 2,9% du produit intérieur brut faite par le gouvernement.

Elle ajoutait :

Le "sérieux de la France" pourrait être compromis

Interrogée sur l'éventualité d'un refus de l'organisme européen de statistique d'étaler les écritures comptables sur 2018, la ministre a répondu: "Eh bien, nous serions en désaccord avec eux".

(Avec Reuters)