Déficit : la France espère qu'Eurostat ne prendra pas en compte la taxe sur les dividendes

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La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.
La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%. (Crédits : Benoit Tessier)
Si Eurostat intègre dans les comptes de la France le "trou" de 10 milliards créé par l'annulation de la taxe sur les dividendes, le gouvernement ne tiendra pas ses engagements de faire passer le déficit public en dessous des 3% en 2017.

La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.

Eurostat, l'office statistique de l'UE, doit statuer prochainement sur la prise en compte de l'annulation de cette taxe sur les dividendes des entreprises, source d'un contentieux de 10 milliards d'euros.

Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre dernier. En raison de cette invalidation, l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros... Une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises a été adoptée le mois dernier au Parlement afin de compenser la moitié des coûts liés à l'invalidation.

Le remboursement aux entreprises, c'est dès maintenant

Problème supplémentaire : s'il est entièrement intégré aux comptes publiques 2017, ce remboursement risquerait d'amener le déficit au delà des 3% réglementaires et de la prévision de 2,9% du produit intérieur brut faite par le gouvernement.

"Ce remboursement est dû aux entreprises qui vont nous le demander et qui vont commencer à nous le demander maintenant, nous sommes en décembre 2017", a expliqué Nathalie Loiseau, sur le plateau de "Dimanche en politique" sur France 3.

Elle ajoutait :

"Très logiquement, il n'y aucune raison de faire peser les 10 milliards sur 2017. C'est ce que nous avons expliqué, nous attendons les réponses d'Eurostat."

Le "sérieux de la France" pourrait être compromis

Interrogée sur l'éventualité d'un refus de l'organisme européen de statistique d'étaler les écritures comptables sur 2018, la ministre a répondu: "Eh bien, nous serions en désaccord avec eux".

"On va être en dessous de 3%, ça montre une vraie détermination, ça montre le sérieux de la France par rapport à ses finances publiques", a-t-elle poursuivi.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 08/12/2017 à 14:16 :
Et si nous faisions tous comme l'Allemagne?
Résorber nôtre chômage et nôtre déficit budgétaire grâce à un énorme excédent commercial chronique! En somme exporter nos dettes et nôtre chômage, que les autres se débrouillent, la loi du plus fort en somme.
Je sais, pour que quelqu'un ait un excédent il faut qu'un autre ait un déficit, c'est mathématique, mais c'est un détail ça ! Non ?.
a écrit le 06/12/2017 à 19:51 :
Il faut ajouter la procédure en recours de plusieurs sociétés Bretonnes notamment devant la juridiction de La Haye pour s'opposer au tour de passe-passe fiscal français de remplacer la taxe des 3% sur les dividendes par une sur taxation des grosses sociétés
D'autre part la taxe sur les dividendes doit être immédiatement remboursées pour 10 milliards alors que la sur taxation IS ne sera éventuellement payée qu'en 2018 et pour seulement 5 milliards
Pauvre France au sens propre
a écrit le 04/12/2017 à 18:05 :
Je ne vois aucun effet négatif à ce que la France ne tienne pas ses promesses vis-à-vis de l'union européenne. Craindre pour la réputation de sérieux budgétaire de la France, alors qu'aucun budget n'est plus équilibré depuis 1974, c'est une insulte à l'intelligence. Que Macron respecte ses promesses, pour qui ça a de l'intérêt, à part pour lui-même ? De toute façon on paiera tous autant, que ce soit tout de suite ou plus tard.

L'Allemagne non plus ne respecte pas les critères de stabilité de Maastricht (seuls 4 des 27 pays de l'union les respectent, au passage, et ce sont les plus petits). Si on dit les critères de Maastricht, au pluriel, c'est qu'il n'y a pas que le déficit public comme critère. Il y a aussi la dette publique, et bien sûr la France a une dette énorme, mais la dette publique allemande est à peine moins énorme. Après avoir vu cela, il faut se demander qui a intérêt à taper sur l'Allemagne ou la France. Réponse : personne. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements des cours vous feront noir ou blanc... Etant donné que les risques sont quasi-nuls, que Macron prenne sur lui et avale sa couleuvre, il n'en mourra pas et peut-être même que ça le ramènera sur Terre.

C'est un mauvais résultat budgétaire et c'est mauvais pour les Français, de façon évidente, vu qu'ils vont devoir payer pour combler ce trou, mais c'est la réalité et je ne vois pas l'intérêt de tripatouiller les comptes pour faire croire que ça n'est pas arrivé, ou que ce n'est pas grave. Non seulement il vaut mieux affronter la réalité sur le plan moral, mais si toute la perte passe maintenant, le futur budgétaire est dégagé. En remboursant tout de suite, le gouvernement ne scie pas les pattes des efforts futurs, il répare juste ses propres boulettes (Macron étant le fils spirituel de Hollande et son ministre de l'économie, il ne peut pas dire qu'il n'est pour rien dans cette histoire, peu importe ce que raconte ce courtisan de Le Maire).
Réponse de le 04/12/2017 à 19:46 :
Macron veut reformer l'UE. Mais la France n'a jamais respecte les traites existants. C'est plutot un question sa credibilite.
Réponse de le 05/12/2017 à 10:53 :
@Axel 04/12/2017 18:05
La dette de l'Allemagne (en % du PIB) est certes encore au dessus de 60% du PIB mais elle baisse. C'est le cas d'ailleurs pour de nombreux pays (même la Grèce !). En France, cet indicateur augmente....
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8332671/2-24102017-AP-FR.pdf/d1344795-0ad9-4a46-a0bb-cce746501ab3

@revo 04/12/2017 19:46
En effet, nous n'avons aucune crédibilité.
Avant de vouloir réformer l'Europe (pourquoi d'ailleurs ?), il faut changer notre modèle c'est à dire couper ou plutôt sabrer dans les dépenses et c'est très mal parti.
Dans ce cadre, d'ailleurs, on "pousse" pour une reforme de l'Europe pour faire croire qu'on ne rentre pas dans les clous à cause des contraintes de l'Europe (lesquelles ?) mais en fait, c'est pour masquer notre manque de courage (peur du changement).
Cordialement
Réponse de le 06/12/2017 à 19:57 :
Vous avez juste oublié que l'Allemagne a une cagnotte de quelques 200 milliards d'euros lorsque la France continue d'emprunter quelques 70 milliards pour finir ses fins d'année en dépenses et à concurrence de 57% pour les dépenses publiques et 45% pour l'Allemagne
a écrit le 04/12/2017 à 14:09 :
De toute façon, que le déficit soit soit 2.9 ou 3.1% du PIB ce n'est pas brillant; pour ne pas écrire que c'est nul.
L'objectif est d'arriver à 0% et même d'être en excédent. Il faut réduire les dépenses.
L'Allemagne y arrive, pourquoi pas nous ?
Cordialement
Réponse de le 08/12/2017 à 14:09 :
Oui, l'Allemagne y arrive, mais aux dépens des autres pays et grâce à son excédent de la balance commerciale énorme et chronique.
Mais pour que quelqu'un ait un excédent il faut que d'autres aient un déficit (Ex. la France) de la Balance commerciale. Mathématiquement il est donc impossible que tout le monde fasse à l'Allemande, pour cela il faut être le plus fort et il faut que les autres veillent bien se laisser faire.
C'est d'ailleur un des rares point sur lequel Trump a vu juste.
a écrit le 04/12/2017 à 14:09 :
Si une entreprise privée faisait un dixième des entourloupes comptables que le gouvernement est en train de défendre elle serait déjà en faillite et ses dirigeants en prison. Son commissaire aux comptes aussi.
Comme d'habitude l'Etat a tous les pouvoirs!
a écrit le 04/12/2017 à 13:45 :
10 petits milliards sur 1300 milliards de dépenses publiques..et il semble que nos gouvernants soient dans l'incapacité de les trouver: nous avons vraiment un problème!
a écrit le 04/12/2017 à 11:57 :
Comment? Combien de nouvelles taxes ou d'augmentations de taxes depuis l'avènement de notre nouveau roi? Et la "France" n'est toujours pas capable d'équilibrer ses comptes? On nous aurait menti?
a écrit le 04/12/2017 à 10:00 :
Nos politiciens sont décidément incapables d'équilibrer le budget. Depuis 1974, la France
est en déficit. Nous payons de plus en plus d'impôts , hausse de 49 % de l'IR depuis 2008
et la dette continue de grimper. 2179 milliards d'euros plus 200 en 2018 (source Bercy)
quel bilan !
a écrit le 04/12/2017 à 9:36 :
"Le "sérieux de la France" pourrait être compromis"

Le gouvernement en place va encore nous dire que c'est la faute à hollande, le truc que l'on a entendu des milliers de fois dans les médias de masse sous sa gestion, alors que cela a eu lieu sous la gestion de macron élu depuis plus de 6 mois.

Un serviteur ça a toujours été un peu lâche faut dire ça veut jamais endosser ses responsabilités. Mais bon le comportement de hollande qui fait le dos rond pour soutenir son poulain macron ça commence aussi à bien se voir.
Réponse de le 04/12/2017 à 10:41 :
Pour une fois je suis d'accord avec vous, ce n'est pas la faute du seul Hollande... mais de tous les exécutifs qui se sont succédé depuis 1980, dernière année où la France a eu un budget quasi équilibré. Depuis, même en période de très forte croissance qui généraient d'importantes rentrées fiscales (1988-1990 et surtout 1998-2001) on a été incapables (contrairement à quasi tous les autres pays développés) d'équilibrer nos comptes. On se demande -par exemple- où en serait maintenant rendue l'Espagne si elle n'avait pas abordé la crise de 2008 avec une dette ramenée à 36% du PIB grâce à presque une décennie d'excédents budgétaires (gouvernements Aznar & Zapatero). A vrai dire si Hollande a fait n'importe quoi en matière fiscale (notamment cette funeste taxe sur les dividendes) c'est qu'il n'avait guère le choix pour trouver de l'argent et retarder ainsi le scénario à la grecque.
Réponse de le 04/12/2017 à 11:02 :
Ah merci beaucoup !

Du coup commenceriez vous enfin à voir que depuis que les banques nationales sont obligées de passer par une taxe des mégas riches sur les emprunts nationaux le budget se déséquilibre toujours un peu plus ?

Surtout avec des mégas riches qui vont planquer leur argent dans les paradis fiscaux.

"Faut-il vraiment payer toute la dette ?" https://www.monde-diplomatique.fr/2014/10/GADREY/50853
Réponse de le 04/12/2017 à 13:02 :
Sans compter que Hollande a fait reculer le déficit budgétaire de 5.8% du PIB à 3.2% alors que la conjoncture économique n'était pas aussi favorable que celle que trouve Macron.
Hollande a eu à faire avec une énergie chère, une quasi stagnation du PIB, des plans sociaux en cascade et une monnaie européenne en danger.

C'est pourquoi on comprend mal que Macron n'arrive pas à atteindre les 3% alors qu'il aurait suffit qu'il ne fasse rien pour qu'ils soient atteints, étant donné la croissance qui booste les recettes de TVA.

Pour ce qui est de Sarkozy, la plupart des mesures fiscales impopulaires (le "ras de bol") étaient surtout la continuation des mesures prises par Sarkozy en 2010-2011 et qui sont arrivées en application en 2012.
Réponse de le 05/12/2017 à 7:50 :
@citoyen : oui je crois qu'il faut payer la dette, en tout cas la ramener à un niveau plus raisonnable, parce que nous en sommes collectivement responsables. Les exécutifs désastreux qui se sont succédé depuis 1980, c'est nous qui les avons élus démocratiquement. Et je n'ai jamais vu une manifestation pour exiger le retour à l'équilibre des comptes publics. L'endettement accumulé ôte toute marge de manoeuvre aux exécutifs pour, par exemple, diminuer fortement la fiscalité sur les entreprises donc favoriser l'investissement, seule mesure à même de ralentir l'évitement fiscal et de favoriser vraiment la croissance.
Réponse de le 05/12/2017 à 9:47 :
Ah comme c'est étrange vous n'avez donc pas lu mon lien dans lequel on convient parfaitement qu'il faille rembourser ce que l'on doit c'est dans les modalités que la donne peut tout changer or bizarrement les modalités actuelles sont totalement avantageuses pour les milliardaires privés et totalement désavantageuse pour le citoyen et contribuable.

Tenez encore un lien pour vous ! Je sais bien que vous les adorer, faut dire que vous aimez tellement vous rapprocher de la vérité hein, un véritable sacerdoce même pour vous.

"L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché" https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/LEDER/57018
Réponse de le 07/12/2017 à 10:11 :
"@Citoyen : Ah désolé, je ne suis pas abonné au Monde Diplodocus..."

Tiens cette tentative de discrédit je l'ai déjà lu d'un troll sur... rue89 ! :D

Faut arrêter de me suivre partout mon ami je vais finir par croire que vous avez le béguin pour moi !

"Quant à la dette, bien sur qu'l faut en assurer les échéances et surtout stopper son augmentation."

Vous n'avez pas lu mon lien encore une fois, qui ne propose que ça, vous pouvez acheter les articles à l'unité et vous en avez largement les moyens mais bon comme il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir hein...
Réponse de le 07/12/2017 à 11:16 :
J'argumente, je vous réponds, je donne des liens et mes réponses ne sont jamais validées alors que je ne diffame pas et je n'insulte pas et je ne me fais pas passer pour un autre que moi je ne peux donc plus que vous signaler puisque votre trollage toléré reste un trollage.

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