Dans sa décision rendue le 22 juillet par la juge Teresa Pooler de l'État de Floride, "les bitcoins ne sont pas des instruments monétaires". Même s'ils sont de plus en plus utilisés pour régler des transactions financières, "il est très clair, même pour toute personne ayant des connaissances limitées dans le domaine, que le Bitcoin a encore beaucoup de chemin à parcourir pour devenir l'équivalent des monnaies", peut-on lire dans les minutes du procès.
Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?
"Si vous vendez vos bitcoins à quelqu'un d'autre, vous n'avez pas besoin de licence spécifique. C'est comme si vous vendiez vos biens", a résumé Rene Palomino, avocat de la défense dans cette affaire, la première du genre aux États-Unis. En revanche, "si vous vendez les bitcoins pour le compte d'une tierce personne, il vous faut une licence car vous êtes un intermédiaire type Western Union", a-t-il ajouté.
Et l'avocat fit disparaître l'objet du délit
Michel Espinoza, un habitant de Miami, était jugé pour avoir vendu en 2013 et en 2014, à un policier en civil, des bitcoins pour une valeur totale de 1.500 dollars sur la plateforme LocalBitcoins dédiée à ce type de transactions. Le policier lui avait dit qu'il comptait utiliser la devise virtuelle pour acheter des numéros volés de cartes bancaires. Pour rejeter l'accusation de blanchiment d'argent, l'avocat de l'accusé faisait valoir que "le Bitcoin n'est pas considéré comme une monnaie à part entière dans l'État de Floride".
En donnant raison à la défense, la juge a apporté de l'eau dans le moulin des promoteurs de la crypto-monnaie, censée accompagner la transformation numérique de la finance et mettre fin au monopole des pouvoirs publics et des banques sur le circuit des transactions financières.
"Les défenseurs du Bitcoin l'ont toujours présenté comme un système autorégulant et devant garder un statut à part, une alternative fiable aux monnaies contrôlées par les gouvernements. Ce jugement les conforte", estime Arthur Long, avocat spécialisé au cabinet new-yorkais Gibson, Dunn.
Difficile de définir ce qu'est un "Bitcoin"
Les autorités américaines sont partagées sur la définition du Bitcoin. Pour l'IRS, le fisc américain, la crypto-monnaie est un bien personnel alors que, le département du Trésor américain, l'assimile à une monnaie pouvant être utilisée par des malfrats et des cartels de la drogue pour blanchir de l'argent sale.
Si le verdict de la juge s'applique principalement à la Floride, il pourrait faire tache d'huile. Pour Charles Evans, professeur de finance à l'Université Barry, "ça va aiguiller d'autres États et d'autres tribunaux appelés à se prononcer sur cette question". Cet expert, dont les études affirment que le Bitcoin n'est pas une monnaie à part entière, a bien évidemment été cité à la barre par la défense.
