La participation des investisseurs étrangers dans une entreprise chinoise cotée sur un marché international sera limitée à 30%, a annoncé le gouvernement chinois ce mardi. Une autorisation devra initialement être signée par le pouvoir central. Objectif pour Pékin : contrôler plus fortement ces entreprises tout en empêchant la sortie de la masse de données accumulées par les géants de la tech en dehors du territoire chinois.
Après les menaces, les actes. La Chine a durci les conditions de cotation en Bourse à l'étranger pour ses entreprises et exige désormais une autorisation, mettant fin à une faille juridique par laquelle ses géants technologiques ont levé des milliards de dollars. La participation des investisseurs étrangers dans une entreprise chinoise cotée sur un marché international sera également limitée à 30%.
Même si Pékin interdisait déjà à ses groupes privés d'être détenus par des investisseurs étrangers, ces derniers ont en effet contourné la difficulté ces dernières années en créant des sociétés miroirs appelées VIE, pour "Variable Interest Entity" en anglais.
Supervision directe par le pouvoir central
Ce sont des holdings, très souvent situées dans des paradis fiscaux comme les îles Caïman, permettant à des entreprises chinoises d'être détenues par des investisseurs étrangers. C'est par ce biais que les sociétés chinoises opéraient leur introduction en Bourse et captaient des milliards de dollars. Cette structure a par exemple permis au géant asiatique Alibaba de lever 25 milliards de dollars en 2014 sur la place new-yorkaise. A l'inverse, ce véhicule est également utilisé par les firmes internationales pour pénétrer le marché chinois dans des secteurs extrêmement contrôlés par Pékin.
Mais, dans un contexte de vives tensions avec les Etats-Unis, la Chine a entrepris depuis un an de réduire la voilure à ses géants technologiques. Désormais, certaines entreprises chinoises devront obtenir une "approbation" avant une entrée en Bourse à l'étranger, a indiqué lundi la puissante agence de planification économique (NDRC) du pays asiatique.
Une règle qui n'est pas rétroactive
Seules les entreprises dont l'activité figure sur la "liste négative" sont concernées, a précisé l'agence. La "liste négative" recense les secteurs auxquels les investisseurs étrangers ne peuvent pas librement accéder. La Chine en compte 31, dont les logiciels et technologies de l'information.
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"Cette règle n'est pas rétroactive et ne concerne pas les entreprises déjà cotées à l'étranger", souligne Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.
Cependant, ces restrictions vont rendre de fait "moins attrayantes les VIE tant pour les investisseurs étrangers que pour les entrepreneurs chinois", estime-t-elle auprès de l'AFP.
Encourager la cotation en Chine et garder le contrôle des données
La nouvelle réglementation plafonne à 30% les parts détenues par des investisseurs étrangers dans les entreprises chinoises cotées à l'international. Et un investisseur ne pourra détenir à lui seul plus de 10% du capital.
Dans un contexte de nationalisme économique exacerbé, le pouvoir communiste encourage ses entreprises à se coter sur le marché national.
A rebours de bon nombre de ses compatriotes, le chinois Didi avait maintenu fin juin une levée de fonds aux Etats-Unis. L'opération du champion chinois de la réservation de voitures avec chauffeur (VTC) avait provoqué la colère de Pékin, qui craint un transfert de données sensibles aux Etats-Unis. Et dans la foulée, les autorités chinoises avaient déclenché une enquête administrative contre Didi en lien avec sa collecte de données privées. Le groupe s'est finalement retiré de Wall Street cinq mois plus tard.
Pour le gouvernement chinois, la sécurité nationale et la stabilité sociale représentent des priorités essentielles alors que les entreprises tech chinoises sont devenues très puissantes. Xi Jinping, le président chinois, veut donc à la fois contrôler plus fortement ces entreprises sur son sol, tout en empêchant la sortie de ces données en dehors du territoire chinois. Pékin redoute ainsi que des données cruciales accumulées par ses géants technologiques ne passent à l'étranger.
