Et si des Irakiens portaient plainte contre les États-Unis en utilisant la loi 11-Septembre ?

Par Laszlo Perelstein  |   |  497  mots
Les chercheurs de l'université de Brown avaient estimé en 2013 le coût de la guerre à 2.000 milliards de dollars mais la facture s'alourdit au fil des années et pourrait représenter 6.000 milliards de dollars d'ici à 2053 si l'on inclut les intérêts des emprunts et les pensions aux anciens combattants.
Le Congrès américain a approuvé la loi Jasta qui permet de porter plainte contre un État qui aurait soutenu des actes terroristes. Un groupe de lobbyistes espère que le Parlement irakien l'utilisera à son avantage.

Depuis le 30 septembre, les familles des victimes des attentats du 11-Septembre peuvent engager des poursuites judiciaires contre contre l'Arabie saoudite pour réclamer des dommages et intérêts grâce à la loi Jasta ("Justice Against Sponsors of Terrorism Act"), outre-passant la question de souveraineté nationale. Un groupe de lobbyiste dénommé "Arab Project in Iraq" voit en cette initiative pour le moins inédite une "possibilité de demander une compensation aux États-Unis pour les violations commises par [leurs] forces après l'invasion américaine qui a vu le reversement de l'ancien président Saddam Hussein en 2003", écrit la chaîne d'information Al Arabiya sur son site Internet (lien en arabe).

Le groupe de lobbyiste prévoit donc de demander aux parlementaires irakiens de débloquer des fonds pour leur permettre de recevoir des plaintes en ce sens et former une équipe d'avocats internationaux pour soulever cette question devant les tribunaux américains, rapporte Al Arabiya.

De 2003 à 2011 (les huit "premières" années de guerre), environ 190.000 personnes (dont 4.448 Américains) ont été tuées. Et si là aussi les estimations varient selon les études, toutes s'accordent à dire que la guerre en Irak a coûté plusieurs milliers de milliards de dollars aux États-Unis. Les chercheurs de l'université de Brown avaient ainsi estimé en 2013 le coût de la guerre à 2.000 milliards de dollars mais la facture s'alourdit au fil des années et pourrait représenter 6.000 milliards de dollars d'ici à 2053 si l'on inclut les intérêts des emprunts et les pensions aux anciens combattants. Le seul coût de la reconstruction de l'Irak pourrait avoisiner quant à lui au maximum 1.000 milliards de dollars, avait calculé la Commission irakienne des investissements en 2012.

L'Arabie saoudite avait prévenu de "l'impact négatif"

Avant que le projet de loi Jasta  ne soit validée par le Congrès américain et ce malgré le veto du président Barack Obama, un groupe qui milite pour les ressortissants irakiens -l'Iraqi National Project (Projet national irakien en français) - avait prévenu préparer le terrain pour poursuivre les États-Unis. Dans une lettre datée du 25 septembre et mise en ligne par le site conservateur Washington Free Beacon, le groupe estime que "le projet de loi constitue une fenêtre d'opportunité pour les millions d'Irakiens qui ont perdu leurs fils et filles dans des opérations militaires américaines [...] d'obtenir une indemnisation du gouvernement des États-Unis pour ce qu'ils ont enduré". Et d'ajouter :

"[Une fois son entrée en vigueur], nous nous efforcerons de pousser à la formation de comités spéciaux auxquels siégeront les meilleurs avocats et juges irakiens ainsi que de nombreux conseillers juridiques internationaux."

Après l'adoption de la loi Jasta, le ministère saoudien des Affaires étrangères avait estimé dans un communiqué que "l'érosion de l'immunité des États aura un impact négatif sur tous les pays, y compris les Etats-Unis".

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