Etats-Unis : nouvelle étape vers un impôt minimum pour les plus grosses entreprises
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Aux Etats-Unus, les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices vont devoir payser a minima 15% d'impôt.
Mike Blake
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Aux Etats-Unus, les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices vont devoir payser a minima 15% d'impôt.
Mike Blake
250 milliards de dollars sur 10 ans, dont 20 milliards en 2025. C'est ce que devrait rapporter la mesure prévue dans le grand plan climat de Joe Biden, baptisé Inflation Reduction Act (IRA), qui oblige les plus grosses entreprises américaines à payer un impôt minimum de 15%.
Elle concerne les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices. Le texte de 600 pages publié jeudi donne les détails de l'application du dispositif adopté il y a deux ans par le Congrès américain. Une période de commentaires est ouverte jusqu'au 12 décembre et une audience publique est prévue le 16 janvier.
Il s'agit d'empêcher ces entreprises d'utiliser les niches fiscales qui leur permettaient jusqu'ici de payer beaucoup moins que le taux théorique. Le Trésor a précisé que, sans cette mesure, elles auraient « payé un taux d'imposition fédéral effectif moyen de 2,6% » inférieur même à 1% pour 60% de la centaine d'entreprises concernées.
Cette réforme doit permettre de soutenir financièrement « les petites entreprises et les familles de travailleurs en demandant aux entreprises qui réalisent des milliards de dollars de bénéfices de payer leur juste part », a commenté la principale conseillère économique de la Maison-Blanche, Lael Brainard, lors d'une conférence téléphonique.
La publication de ce texte intervient en pleine campagne électorale aux Etats-Unis, à deux mois de l'élection présidentielle. Les candidats Donald Trump et Kamala Harris rivalisent pour courtiser la classe moyenne et accusent mutuellement la politique du camp adverse d'être néfaste pour leur pouvoir d'achat. Lael Brainard a ainsi évoqué la réforme fiscale de Donald Trump de 2017 : « dans les années qui ont suivi, (...) plus de 100 grandes entreprises n'ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu malgré des bénéfices importants ».
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Cette mesure diffère de l'accord signé sous l'égide de l'OCDE en 2021 par plus de 130 pays. Signé en 2021, il introduit lui un taux d'imposition mondial minimum sur les bénéfices des multinationales, de 15% également, afin d'éviter une course à la fiscalité la plus basse possible.
Il doit désormais être transcrit par chaque pays dans son droit national pour être appliqué. C'est chose faite dans les pays de l'Union européenne, au Vietnam ou encore, tout récemment, au Barhein, entre autres. Mais aux Etats-Unis, le Congrès s'y est opposé. Selon l'OCDE, cette grande réforme fiscale est supposée rapporter chaque année plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales.
Par ailleurs, fin juillet, les pays du G20 se sont engagés à Rio de Janeiro à « coopérer » pour que les super-riches soient davantage taxés, au nom de la lutte contre les inégalités, mais sans aller jusqu'à s'accorder sur un impôt mondial. Le sujet a dominé une réunion de deux jours des ministres des Finances du groupe formé par les 19 plus grandes économies mondiales, l'Union européenne et l'Union africaine. Ce rendez-vous devait préparer le sommet entre chefs d'Etat et de gouvernement du G20 prévu les 18 et 19 novembre, également à Rio.
« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration sur la « coopération fiscale internationale publiée à l'issue des travaux. Le texte souligne que « les inégalités de richesse et de revenu compromettent la croissance économique et la cohésion sociale et aggravent les vulnérabilités sociales », et prône des « politiques fiscales efficaces, équitables et progressives. »
Outre le Brésil, la France, l'Afrique du Sud, l'Espagne et l'Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s'ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d'abord l'affaire de chaque pays.
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Présente à Rio, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Kristalina Georgieva a, de son côté, salué la position du G20 en faveur de la « justice fiscale », jugeant « opportune et bienvenue » la décision de coopérer en vue d'imposer les plus riches.
(Avec AFP)
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