Internet : à l'initiative de Moscou, un traité international va être négocié à l'Onu

A la demande de la Russie, une résolution a été votée à l'Onu prévoyant la création en 2020 d'un comité intergouvernemental qui devra rédiger un traité international pour empêcher que les technologies de communication et d'information soient utilisées à des fins criminelles. Les Etats-Unis et l'Europe qui ont voté contre y voient un risque de restriction à la liberté d'expression dans certains pays.

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(Crédits : Carlo Allegri)

A l'initiative de la Russie, accusée de vouloir "museler" internet, l'Assemblée générale de l'Onu a adopté vendredi une résolution controversée prévoyant la rédaction d'un traité international contre "le recours aux technologies de communication et d'information à des fins criminelles". Ce projet a été combattu en vain par les Etats-Unis, les Européens et des ONG qui le voient comme un moyen de pouvoir restreindre l'utilisation d'internet et la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

Le soutien de la Chine

La résolution, qui prévoit la création en 2020 d'un comité intergouvernemental chargé de la rédaction du futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante Etats ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution. Aucune échéance n'a encore été fixée pour approuver le futur traité.

"Avec l'idée d'une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur internet", déplore un diplomate occidental s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Un traité restrictif pourrait faciliter l'arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Moscou s'est défendu de toute arrière-pensée, Pékin a évoqué un "vide juridique" à combler.

"C'est une mauvaise idée si l'objectif est de développer une convention qui permette à des pays de légalement fermer internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression", résume Louis Charbonneau, de l'Ong Human Rights Watch. "Nous espérons que les Etats s'opposeront aux tentatives d'Etats répressifs de museler plus facilement les critiques", précise-t-il à l'AFP, en relevant que les co-sponsors du texte constituent "une galerie de pays les plus répressifs sur Terre".

Il existe déjà une Convention sur la cybercriminalité

A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s'agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004.

A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n'a qu'une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d'une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires. Si un nouveau texte est approuvé, il pourrait à terme rendre caduque la Convention de Budapest, s'inquiètent aussi les détracteurs de l'initiative russe.

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Commentaires 16
à écrit le 31/12/2019 à 12:31
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Dommage que cette initiative ne provienne pas des US car, là, tout le monde aurait applaudi. Quelle intox, la même d'ailleurs, sur les principaux médias. Comme quoi, nous sommes toujours sous la contrainte d'une géopolitique qui ne devrait pas être l...

à écrit le 31/12/2019 à 11:21
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Il suffira de mentionner "à des fins criminelles" pour que le site objet de cet anathème fasse l'objet de poursuites et même ses dirigeants de réclusion "préventive" ad vitam selon le bon vouloir du prince du pays du ressortissant ! : c'est putinesqu...

à écrit le 30/12/2019 à 19:32
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Quel dommage que ce ne soit pas les US qui en aient été les promoteurs, les contradicteurs actuels auraient applaudi à tout rompre. On se croirait à nouveau en plaine guerre froide et "l'Europe", donc, s'écrase, comme d'habitude. Les aménagements pré...

à écrit le 30/12/2019 à 13:38
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Le résultat du vote montre un transfert de pouvoir à l'échelle mondiale, entre les puissances du passé(qui n'ont pas encore saisi qu'elles sont des has-been!) et les puissances émergentes. C'était déjà perceptible lors de l'épisode ubuesque de la pr...

à écrit le 29/12/2019 à 16:07
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A mourir de rire, quand on sait que sur la liberté d'expression, la France est classée 32eme par RSF, sur 180 pays.

le 30/12/2019 à 13:15
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Mort de rire ,et ça change quoi ?

le 30/12/2019 à 20:14
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Si vous pensez qu'il n'y a pas de liberté d'expression en France, allez passer quelque temps dans les pays "sponsors" de cette proposition, ça fera du bien à tout le monde !

à écrit le 29/12/2019 à 11:10
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La cupidité des puissances occidentales a mené à cette dérive dont tous les pays profiteront même ceux qui font semblant de s'y opposer. Internet fait trembler l'oligarchie mondiale nous exposant son illégitimité chaque jour plus forte.

le 31/12/2019 à 11:15
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@ multipseudos: mais quand est ce que tu vas comprendre que je ne suis pas un militant pour telle ou telle débilité idéologique bon sang ?! Les GAFAM sont les plus fortes il est normal qu'elles dominent de la sorte et ton discours pétris de conde...

à écrit le 28/12/2019 à 19:11
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Certaines nations préfèrent privatiser les technologies de communication et d'information pour continuer a les utilisées à des fins de manipulation pendant que d'autres essayent de nous en libérer! Nous sommes le produit!

à écrit le 28/12/2019 à 16:16
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Qu'un consortium des dictatures veuille contrôler et pouvoir brider l'Internet n'a rien de surprenant. Ne serait-ce pas la légalisation de faits déjà accomplis qui serait aussi recherchée, afin de contrer les poursuites et sanctions déjà enclenchées?...

le 30/12/2019 à 19:36
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Alain; expliquez moi, vous n'avez vraiment jamais constaté la propagande permanente de notre "allié" d'outre-atlantique? Ce n'est pas ironique, mais décevant...

à écrit le 28/12/2019 à 12:17
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Certaines nations préfèrent privatiser les technologies de communication et d'information pour continuer a les utilisées à des fins de manipulation pendant que d'autres essayent de nous en libérer! Nous sommes le produit!

à écrit le 28/12/2019 à 9:35
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Toutes ces mesures de surveillance et de collecte d’informations sans consentement officielles et écrites noirs sur blancs vont plonger le web dans une très grande crise économique mondiale. Profiter des informations justes ou pas justes est une att...

le 30/12/2019 à 20:51
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Sauf que personne ne supprimera internet qui constitue par ailleurs un formidable outil d'accès à la connaissance et d'ouverture sur le monde. Il s'agit d'en limiter les dérives ou excès sans brider la liberté d'expression... C'est là toute la compl...

le 30/12/2019 à 20:52
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Sauf que personne ne supprimera internet qui constitue par ailleurs un formidable outil d'accès à la connaissance et d'ouverture sur le monde. Il s'agit d'en limiter les dérives ou excès sans brider la liberté d'expression... C'est là toute la compl...

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