Le soutien conditionnel du Parlement européen au TTIP agace l'opposition

Le Parlement européen a apporté mercredi 8 juillet un soutien conditionnel au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un traité de libre-échange que l'Union européenne négocie depuis deux ans avec les Etats-Unis. Il se déclare favorable à un accord "approfondi, global, ambitieux, équilibré et de qualité en matière de commerce et d'investissement" dans une résolution adoptée par 436 voix contre 241 et 31 abstentions.

Pour rappel, alors que les barrières tarifaires ont pour la plupart disparu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'accord TTIP entend relancer les flux commerciaux transatlantiques par une harmonisation des normes et règlements qui les entravent. Ses promoteurs espèrent conclure les négociations d'ici fin 2016. Un accord créerait, selon eux, un marché de 800 millions de personnes, générant des millions d'emplois nouveaux et compensant la montée en puissance de la Chine et de la Russie.

Le Parlement n'intervient pas dans les négociations avec les Etats-Unis, qui sont menées par la Commission européenne au nom des Etats membres, mais il disposera d'un pouvoir d'approbation, et donc d'un droit de veto, sur l'accord final.

Un mécanisme d'arbitrage privé qui coince

Le refus du Parlement d'inclure dans le futur traité un mécanisme d'arbitrage privé, dit ISDS (Investor-state dispute settlement), voulu par les Américains pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats, pourrait toutefois constituer une pierre d'achoppement dans la poursuite des négociations.

Le Parlement prône à la place "un nouveau système de règlement des litiges (...) où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel".

Crainte d'un "contournement des législations nationales"

Fruit d'un compromis entre les groupes politiques de centre-droit et de centre-gauche, ce mécanisme reste pourtant dangereux aux yeux de certains socialistes, dont ceux de la délégation française, des écologistes, de la gauche radicale et de l'extrême droite.

Pour Yannick Jadot, eurodéputé français d'Europe Ecologie-Les Verts, "aucun argument économique" ne justifie la création de telles instances arbitrales.

"L'Union européenne s'obstine dans une direction désavouée"

Le Collectif Stop Tafta (acronyme français pour désigner le TTIP) estime que "les eurodéputés n'ont pas souhaité rejeter l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats dans l'accord futur". Selon le collectif, cela "donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d'attaquer des États"

L'organisation s'appuie sur une consultation publique organisée par la Commission elle-même où 97% des avis exprimés étaient contre ce mécanisme.

Des lignes rouges fixées par Le Parlement européen

La résolution votée par le Parlement européen pose toutefois quelques garde-fous. Parmi ceux-ci, elle pose comme principe l'exclusion de la culture ainsi que des services publics et audiovisuels du futur accord et en demandant que celui-ci garantisse la reconnaissance des indications géographiques protégées et la protection des données personnelles.