Le TTIP exacerbe les fractures de la grande coalition au Parlement européen

 |   |  1053  mots
Le Parlement européen.
Le Parlement européen. (Crédits : reuters.com)
Le Parlement européen a reporté un vote prévu mercredi 10 juin sur les négociations commerciales transatlantiques. Une décision inhabituelle, qui reflète les ratés de la grande coalition censée régner au sein de l'institution.

Le Parlement européen devait voter, mercredi 10 juin, sur une résolution non contraignante sur le traité transatlantique, un sujet sur lequel les groupes politiques ne cessent de s'écharper. Le président du Parlement européen en a toutefois décidé autrement: prenant prétexte d'un nombre d'amendements très élevé (200), Martin Schulz a décidé mardi soir de reporter le vote.

Le rapport Lange, sur lequel la commission commerce international avait pourtant réussi à former un consensus politique la semaine dernière, a été amendé par tous les groupes politiques entre temps.

Des modifications marginales en apparence, mais cruciales sur le fond pour les élus qui tentent de refléter l'opposition citoyenne croissante au TTIP. Ou pas.

Une opposition citoyenne minimisée par les principaux groupes politiques

"A ce stade, les positions pour ou contre le TTIP ne sont que des préjugés dogmatiques qui n'ont pas lieu d'être, il ne faut pas raisonner en terme de pour ou contre" avance le président du groupe S&D au Parlement européen, Gianni Pitella.

Un discours que Franck Proust, eurodéputé français du PPE, ne renie pas. "Donner au TTIP un passif alors qu'il n'y a pas de passé, c'est une position doctrinale" s'énerve-t-il

S'ils semblent d'accord sur le fond, les deux hommes font face à des dissensions majeures au sein de leurs groupes respectifs.

>>Lire : Le Parti socialiste dit clairement « non » au TTIP

Les partisans socialistes de l'accord commercial suivent la position de la CSU, qui s'est engagée auprès d'Angela Merkel à soutenir le traité dans le cadre de la grande coalition allemande. Mais les dissidents se battent pied à pied, surtout sur la question de la cour de règlements des différends.

Les groupes PPE et S&D ont ainsi déposé deux amendements différents sur le sujet, qui prévoient que des tribunaux publics prennent le relais des tribunaux commerciaux en cas de problème, à l'image de ce que fait déjà la Cour de Justice de l'UE sur les questions juridiques.

"Mathias Fekl a repris notre position sur ce sujet, nous sommes tout à fait en accord désormais" assure Franck Proust, qui estime que la proposition socialiste ne présente pas de différence avec la sienne.

>>Lire : Matthias Fekl : l'UE doit se doter de sa propre cour d'arbitrage

Zéro arbitrage pour les opposants les plus radicaux

Une solution qui n'en est pas une pour les plus réfractaires au TTIP, dont une partie du groupe S&D, les Verts et la gauche radicale. "Nous n'avons pas la même lecture ; ce n'est pas une solution envisageable, si l'on crée un nouveau tribunal on aura encore des nominations contestables, cette proposition est simplement une redite de la précédente à la sauce Malmstrom" estime l'élu belge et Vert Philippe Lambert.

Les opposants se félicitent d'une mobilisation qui progresse contre le traité, qui serait à l'origine du report du vote selon Sean Kelly, eurodéputé irlandais. "Le report du vote est du à l'énorme pression de la société civile" a-t-il assuré mardi, évoquant la pétition contre le TTIP signée par plus de 2 millions d' Européens. De fait, selon la chercheuse Elvire Fabry, chercheur senior à l'Institut Jacques Delors, le débat français sur le TTIP depuis le lancement des négociations, il y a deux ans, en juillet 2013, a bien évolué. Dans une note publiée mercredi, elle souligne que la France représente un véritable "terreau d'opposition au traité commercial".

Une coalition explosée

Le report de ce vote de routine manifeste aussi les fissures de la "grande coalition" S&D, PPE et ALDE censée régner sans partage sur le Parlement européen.

"Le président Schulz abuse de son autorité pour reporter un vote qu'il craint et qui divise notamment les deux grands groupes, PPE et S&D" constate le député européen Vert Yannick Jadot.

"Nous continuerons à discuter avec tous les groupes politiques et à essayer de rassembler un soutien large à notre position" a de son côté déclaré le socialiste Bernd Lange, le rapporteur sur la proposition de résolution.

De fait, ce report de vote tout à fait inhabituel reflète les fractures au sein des groupes politiques, qui rendent tout consensus compliqué. Les groupes politiques ont pris le sujet en otage pour se manifester, pour des raisons de fond.

"On a besoin d'exister, d'être audible, ce Parlement a besoin de se manifester, et de taper du poing sur la table sur un sujet aussi important" explique Pervenche Berès, chef de la délégation socialiste française. Et l'eurodéputé Les Républicains Franck Proust ne dit pas autre chose lorsqu'il explique que sa délégation "a déposé 50 amendements au rapport", une façon de montrer la réalité de leur influence.

Des votes opposés de plus en plus systématiques

Un an après les élections, force est de constater que la coalition ne fonctionne pas, estiment les socialistes, amers. Si l'aile gauche de la coalition a joué le jeu pour adouber l'équipe de la Commission européenne, qui a été auditionnée au Parlement en son grand complet, les relations tournent au vinaigre depuis.

"Sur les questions macro-économiques, nous ne sommes pas du tout d'accord ; on le voit sur la Grèce, sur le TTIP, sur le plan Juncker" constate Guillaume Balas, eurodéputé socialiste.

Et sur les dossiers examinés dernièrement au Parlement, les consensus sont l'exception : la coalition n'a pas fonctionné sur le sujet des minerais de sang, sur le rapport Noichl sur l'égalité homme femme, sur le programme de travail de la Commission.

A l'instar de ce qui se passe en France, les "frondeurs" de la coalition expriment clairement leur préférence pour des partis plus proches de leurs idées. "Si on parle aux Verts ou à la gauche radicale on a plus de facilité à échanger ; on aurait plus de facilité de créer un rapport de force avec eux pour aboutir à des compromis" assure Guillaume Balas, eurodéputé PS.

--------------------------------

PROCHAINES ÉTAPES:

10 juin : débat au Parlement européen sur le rapport Lange

13 au 17 juillet : prochain round des négociations TTIP, à Bruxelles

Euractiv

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 11/06/2015 à 11:32 :
Cet article est intéressant mais comment se fait-il qu’il ne fait pas allusion au Front National et au travail de celui-ci sur ce traité? En effet, le FN est à juste titre réfractaire au traité TTIP et travail à la non ratification de celui-ci. Le Front national a lancé, lundi 18 mai, une campagne contre le traité transatlantique (TAFTA en français), à la représentation du Parlement européen, à Paris.
Je suis étonné que vous ne parlez pas de ce parti politique et que vous mettez plutôt l’accent sur le parti socialiste. En sachant que l’année dernière le Front national est arrivé en tête des élections Européennes avec (24,86 % et 24 élus), devant l'UMP (20,81 % et 20 élus) et le Parti socialiste au pouvoir (13,98 % et 13 élus, dont un du Parti radical de gauche, avec qui il faisait liste commune).
On ne peut que légitimement se poser des questions sur l’impartialité journalistique.
a écrit le 11/06/2015 à 1:07 :
Le traité de l'alena... L'Amérique du sud s'en souvient elle... Pas en bien... Et c'était déjà un traité de libre échange...
a écrit le 10/06/2015 à 23:02 :
A part quelque postes de scribouillards, je ne vois pas très bien ce que l'Europe a fait de concret dernièrement. Il n'y a pas de politique industrielle, pas de politique énergétique, elle n'est même pas capable de faire fonctionner l'espace Schengen et certains parlent d'en sortir.
Au sein de la zone Euro, on a au moins deux paradis fiscaux parasites, des états en faillite ou en instance de le devenir (suivez mon regard).
Alors le TTIP, c'est sûrement une très bonne affaire pour certains mais certainement pas pour le citoyen européen.
a écrit le 10/06/2015 à 19:31 :
Le plus incroyable c'est que les députés ne savent même pas exactement de quoi est composé ce Traité et vont donc le valider à l'aveugle. On imagine que les Américains ont su être convaincants avec nos députés européens...
a écrit le 10/06/2015 à 19:30 :
Fillon a fustigé le TTIP et «l'impérialisme étasunien» ! tiens, tiens... on en parlera sur LT ? j'aimerais voir les réactions....
Réponse de le 11/06/2015 à 10:50 :
Pas un média ne reprend l'info. Il faut aller sur des sites étrangers pour le savoir. Faites une recherche sur internet dans les actus, c'est édifiant. Par contre, on va nous faire comme ici des digressions sur les fractures au sein des partis etc... grotesque quand on sait que les textes concernés ne sont pas même publics et que certaines provisions (les plus importantes) resteront secrètes jusqu'à 5 ans après son entré en vigueur (TISPA)
a écrit le 10/06/2015 à 17:05 :
Inversons tout simplement la vapeur. Au lieu d'opter pour des tribunaux privés ; façon outre-atlantique. Que chacun garde ses dispositions juridiques. Cela ne change rien à la compétitivité. Par contre cela nous laisse un libre arbitre de fonctionnement de notre politique. Nous n'avons pas à subir les pratiques commerciales des états unis. Et notre indépendance économique ne gêne en rien le libre échange. Pourquoi vouloir nous imposer leur vision si ce n'est pour une main mise, comme expansion de leur système dans le monde. Nous devons garder l'entière liberté de nos échanges bilatéraux, que ce soit avec la Russie ou l'Asie ; comme avec le reste du monde par ailleurs.
Il faut rejeter avec force et détermination ce traité ; qui n'en est pas un. Connaissez vous la différence entre un traité et une capitulation: c'est la dictature.
a écrit le 10/06/2015 à 12:43 :
Je ne vois même pas pourquoi on discute. Pour les peuples européens, et les peuples en général , il n'y a rien à gagner de signer quoi que ce soit avec les US. Que des coups à recevoir. Hélas, je ne suis guère optimiste, vu le niveau de démocratie dans l'UE, a Bruxelles et sous la pression des lobbies, ce Traité sera un jour signé...Pour le bonheur des multinationales, des spéculateurs, des juristes, des profiteurs en général.
Réponse de le 10/06/2015 à 14:15 :
Vous semblez si sûr de vous qu'il ne vaut mieux pas en discuter en effet. De toute façon, la démocratie ne fonctionne pour vous que lorsqu'elle reflète à 100% vos idées personnelles.
Réponse de le 10/06/2015 à 19:28 :
Ses "idées personnelles" sont partagées par une très large majorité de Français qui ne souhaitent pas de ce Traité, mais peut-être êtes-vous l'un des trolls payés par l'U.E pour en prendre sa défense sur internet...
Réponse de le 11/06/2015 à 4:49 :
Que la démocratie n'existe plus, c'est prouvé scientifiquement par les études récentes de Princeton et d'autres universités. Les lois reflètent quasi-exclusivement les top 0.1%. Disons que l'on est à un 70% de pouvoirs oligarchique aux US et 60% en Europe, l'oligarchie cherche à obtenir 80% partout. Il ne s'agit pas de US vs Europe mais d'une oligarchie à la fois US et européenne qui cherche à contrôler les états. Si vous croyez être en démocratie aujourd'hui, lisez ça avec le lien vers l'étude de Princeton:http://www.bbc.com/news/blogs-echochambers-27074746.
a écrit le 10/06/2015 à 12:34 :
Il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que les peuples s'en saisissent et s'expriment et leur avis est tout aussi pertinent que celui de ces prétendus experts qui sortent des millions d'emplois d'on ne sait où! . Le problème est que les politiques sont pris en tenaille entre les le dogmatisme de la commission européenne et des partis politiques qui penchent pour la signature du traité et les citoyens. M JUNKERS voudrait décider en petit comité entre gens bien pensant mais il y a cette maudite populace qui ne comprend décidemment rien au fonctionnement du monde!
a écrit le 10/06/2015 à 10:34 :
Pas la peine de se demander pourquoi le vote est reporté!! Tout simplement parce qu'il n'y a pas une majorité "pour"!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :