Le Parlement européen devait voter, mercredi 10 juin, sur une résolution non contraignante sur le traité transatlantique, un sujet sur lequel les groupes politiques ne cessent de s'écharper. Le président du Parlement européen en a toutefois décidé autrement: prenant prétexte d'un nombre d'amendements très élevé (200), Martin Schulz a décidé mardi soir de reporter le vote.
Le rapport Lange, sur lequel la commission commerce international avait pourtant réussi à former un consensus politique la semaine dernière, a été amendé par tous les groupes politiques entre temps.
Des modifications marginales en apparence, mais cruciales sur le fond pour les élus qui tentent de refléter l'opposition citoyenne croissante au TTIP. Ou pas.
"A ce stade, les positions pour ou contre le TTIP ne sont que des préjugés dogmatiques qui n'ont pas lieu d'être, il ne faut pas raisonner en terme de pour ou contre" avance le président du groupe S&D au Parlement européen, Gianni Pitella.
Un discours que Franck Proust, eurodéputé français du PPE, ne renie pas. "Donner au TTIP un passif alors qu'il n'y a pas de passé, c'est une position doctrinale" s'énerve-t-il
S'ils semblent d'accord sur le fond, les deux hommes font face à des dissensions majeures au sein de leurs groupes respectifs.
Les partisans socialistes de l'accord commercial suivent la position de la CSU, qui s'est engagée auprès d'Angela Merkel à soutenir le traité dans le cadre de la grande coalition allemande. Mais les dissidents se battent pied à pied, surtout sur la question de la cour de règlements des différends.
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Les groupes PPE et S&D ont ainsi déposé deux amendements différents sur le sujet, qui prévoient que des tribunaux publics prennent le relais des tribunaux commerciaux en cas de problème, à l'image de ce que fait déjà la Cour de Justice de l'UE sur les questions juridiques.
"Mathias Fekl a repris notre position sur ce sujet, nous sommes tout à fait en accord désormais" assure Franck Proust, qui estime que la proposition socialiste ne présente pas de différence avec la sienne.
Une solution qui n'en est pas une pour les plus réfractaires au TTIP, dont une partie du groupe S&D, les Verts et la gauche radicale. "Nous n'avons pas la même lecture ; ce n'est pas une solution envisageable, si l'on crée un nouveau tribunal on aura encore des nominations contestables, cette proposition est simplement une redite de la précédente à la sauce Malmstrom" estime l'élu belge et Vert Philippe Lambert.
Les opposants se félicitent d'une mobilisation qui progresse contre le traité, qui serait à l'origine du report du vote selon Sean Kelly, eurodéputé irlandais. "Le report du vote est du à l'énorme pression de la société civile" a-t-il assuré mardi, évoquant la pétition contre le TTIP signée par plus de 2 millions d' Européens. De fait, selon la chercheuse Elvire Fabry, chercheur senior à l'Institut Jacques Delors, le débat français sur le TTIP depuis le lancement des négociations, il y a deux ans, en juillet 2013, a bien évolué. Dans une note publiée mercredi, elle souligne que la France représente un véritable "terreau d'opposition au traité commercial".
Le report de ce vote de routine manifeste aussi les fissures de la "grande coalition" S&D, PPE et ALDE censée régner sans partage sur le Parlement européen.
"Le président Schulz abuse de son autorité pour reporter un vote qu'il craint et qui divise notamment les deux grands groupes, PPE et S&D" constate le député européen Vert Yannick Jadot.
"Nous continuerons à discuter avec tous les groupes politiques et à essayer de rassembler un soutien large à notre position" a de son côté déclaré le socialiste Bernd Lange, le rapporteur sur la proposition de résolution.
De fait, ce report de vote tout à fait inhabituel reflète les fractures au sein des groupes politiques, qui rendent tout consensus compliqué. Les groupes politiques ont pris le sujet en otage pour se manifester, pour des raisons de fond.
"On a besoin d'exister, d'être audible, ce Parlement a besoin de se manifester, et de taper du poing sur la table sur un sujet aussi important" explique Pervenche Berès, chef de la délégation socialiste française. Et l'eurodéputé Les Républicains Franck Proust ne dit pas autre chose lorsqu'il explique que sa délégation "a déposé 50 amendements au rapport", une façon de montrer la réalité de leur influence.
Un an après les élections, force est de constater que la coalition ne fonctionne pas, estiment les socialistes, amers. Si l'aile gauche de la coalition a joué le jeu pour adouber l'équipe de la Commission européenne, qui a été auditionnée au Parlement en son grand complet, les relations tournent au vinaigre depuis.
"Sur les questions macro-économiques, nous ne sommes pas du tout d'accord ; on le voit sur la Grèce, sur le TTIP, sur le plan Juncker" constate Guillaume Balas, eurodéputé socialiste.
Et sur les dossiers examinés dernièrement au Parlement, les consensus sont l'exception : la coalition n'a pas fonctionné sur le sujet des minerais de sang, sur le rapport Noichl sur l'égalité homme femme, sur le programme de travail de la Commission.
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A l'instar de ce qui se passe en France, les "frondeurs" de la coalition expriment clairement leur préférence pour des partis plus proches de leurs idées. "Si on parle aux Verts ou à la gauche radicale on a plus de facilité à échanger ; on aurait plus de facilité de créer un rapport de force avec eux pour aboutir à des compromis" assure Guillaume Balas, eurodéputé PS.
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PROCHAINES ÉTAPES:
10 juin : débat au Parlement européen sur le rapport Lange
13 au 17 juillet : prochain round des négociations TTIP, à Bruxelles
