Légalisation du cannabis : le Canada ne va pas surtaxer le marché

Chacun sa méthode. Alors que dans certains endroits, la légalisation du cannabis est source d'importantes recettes fiscales, le Canada devrait prendre une voie totalement différente. Le cannabis devrait être légalisé au Canada dès le 1er juillet 2018 et le ministre des Finances Bill Morneau a déclaré lundi que la fiscalité sur les ventes de cannabis, ne sera pas trop élevée afin d'empêcher tout trafic.

Le ministre des Finances a ainsi jugé "nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité" sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants. Avec les provinces, "nous avons commencé à faire quelques modélisations" sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau.

"Nous ne sommes pas parvenus à un accord (lundi) sur les taux" de la fiscalité applicable au cannabis, a-t-il dit, mais l'objectif est d'assurer le passage d'un marché aux mains des trafiquants à "une commercialisation contrôlée et réglementée" par l'Etat.

Le juste prix pour lutter contre le trafic

Pour fixer le bon prix de vente permettant d'endiguer tout trafic parallèle, le niveau de la fiscalité est un point crucial car "les coûts de production actuellement du cannabis ne sont pas très élevés", explique Bill Morneau. Ainsi, les taxes, comme pour les cigarettes en France par exemple, prennent souvent une part majeure dans le prix du produit.

Le Canada ne devrait donc pas espérer des recettes fiscales aussi considérables que celles du Colorado, qui a, à titre d'exemple, pu récolté 150 millions de dollars de taxes sur les ventes légales de cannabis entre janvier et octobre 2016.

En avril, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis au 1er juillet 2018. Sans avoir défini à ce stade les circuits de distribution, le gouvernement fédéral doit coordonner et trouver un terrain d'entente avec les provinces.

Le projet de loi prévoit l'interdiction de vente de cannabis aux mineurs, et d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.

(avec AFP)