LuxLeaks : le Luxembourg veut réviser sa fiscalité avec le concours de l'UE

Le Luxembourg a annoncé mardi de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des "LuxLeaks" avait mis en lumière, un texte échafaudé avec l'aide de la Commission européenne.

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(Crédits : REUTERS/François Lenoir)

Le Luxembourg adapte son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen, se félicite le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont les "services ont été en contact" avec le Luxembourg, s'est pour sa part réjouie de l'introduction de règles "plus strictes".

Ces nouvelles règles concernent "le traitement fiscal" accordé aux "sociétés de financement", des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.

Des documents publiés en 2014 par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) --le scandale "LuxLeaks"-- avaient entre autres révélé comment certaines de ces sociétés basées au Grand-Duché arrivaient à réduire artificiellement le montant de l'impôt payé, avec la bénédiction du Luxembourg.

Objectif : limiter les abus

Ces nouvelles règles devraient "limiter les abus", a commenté Jean-Luc Fisch, du cabinet luxembourgeois Elvinger, Hoss & Prussen.

Selon lui, "le Luxembourg joue un peu ici le rôle de premier de la classe et d'autres devront bouger, notamment l'Irlande et les Pays-Bas".

Parmi plus de 1.000 accords (ou "rescrits") fiscaux passés entre les autorités fiscales de tous les États membres et les multinationales que la Commission dit avoir examiné, un grand nombre concerne des sociétés de financement au Luxembourg. S'ils procurent un avantage à une entreprise et restreignent la concurrence, ces accords fiscaux peuvent être assimilés à une aide d'État par l'UE, qui les considèrent alors comme illégaux.

Dans un cas de ce genre, Bruxelles avait condamné fin 2015 le Luxembourg à récupérer "20 à 30 millions d'euros" d'aide d'État octroyée par le biais d'un rescrit fiscal à Fiat Finance and Trade, société de financement du groupe Fiat. Le Grand-Duché est sous le coup d'autres enquêtes de la Commission pour aides d'État, notamment sur le traitement fiscal d'Amazon et de McDonald's, mais ces deux cas ne sont pas directement liés à la nouvelle législation.

(Avec l'AFP)

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Commentaires 9
à écrit le 28/12/2016 à 16:11
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le plus difficile au Grand-Duché sera de faire accepter un impôt sur les plus values mobilières, on peut envisager 10% qui est le minimum du précompte grand ducale en vigueur sur des dividendes, qui sera couplé avec une large franchise . Passé cet ob...

à écrit le 28/12/2016 à 11:38
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Merci c'est toujours bon de rire. L'Europe qui a validé et soutenu Junker, spécialiste de la défiscalisation des multinationales et des milliardaires via le luxembourg, donc responsable de la paupérisation générale des États, à la tête de l'UE pe...

le 29/12/2016 à 9:57
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Citoyen blasé vous vous caché derriere un pseudo pour accuser des gens impunement. M. Juncker est une personne honnete et il l a demontré. Par contre vous devrait retourner votre haine vers vos gouvernants qui ont mal géré votre pays.

à écrit le 28/12/2016 à 7:21
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pour quelle raison ne parlez vous jamais du systheme Français qui autorise certain ministre a accorder des faveurs fiscale a des multinationales ou des personnes prive ceci fait aussi parti de l'evasion fiscale et dans ce cas le fraudeur et bie...

à écrit le 28/12/2016 à 7:16
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demandez a v g e et a tout les autres dirigeants européen la raison pour la quelle l'uniformitè fiscale n'a jamais ete discute et envisagè simplement que tous voulais ,et compte préserver leur petite combine en rejetant sur leur allies leur incom...

à écrit le 27/12/2016 à 23:30
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Définir ce qui est "fair" en terme de occurrence: vaste sujet, saine approche, du long terme.. on va découvrir que d'autres pays peuvent, eux aussi,être critiqués..

à écrit le 27/12/2016 à 18:57
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de la poudre aux yeux !!!! Combien de rescrits fiscaux signés en 2016 ? Alors ? Combien ? Le Luxembourg se moque de nous, tout l'Irlande, les Pays Bas la Belgique etc.... Et on nous parles de la montée des ^populismes ? On se moque de nous !

le 28/12/2016 à 8:39
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Cher Mediator, il est connu que tous les pays europeen ont utilisés les rulings et que ceux ci sont legaux. Le Luxembourg fait preuve de transparence et en ce moment donne un exemple à des pays comme le Royaume Uni (Trust anonymes), l'Irlande, la Be...

à écrit le 27/12/2016 à 17:31
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Juste un truc qui me vient à l'esprit : LOL Ils veulent garder la maîtrise et prennent les devants. Ils nous prennent pour des lapins de deux semaines ! :)

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