LuxLeaks : le Luxembourg veut réviser sa fiscalité avec le concours de l'UE

latribune.fr

Publié le 27 décembre 2016 à 15:05 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:02

Le drapeau du Luxembourg se reflète sur la Banque du Luxembourg en mai 2009

REUTERS/François Lenoir

Le Luxembourg a annoncé mardi de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des "LuxLeaks" avait mis en lumière, un texte échafaudé avec l'aide de la Commission européenne.

Le Luxembourg adapte son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen, se félicite le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont les "services ont été en contact" avec le Luxembourg, s'est pour sa part réjouie de l'introduction de règles "plus strictes".

Ces nouvelles règles concernent "le traitement fiscal" accordé aux "sociétés de financement", des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.

Des documents publiés en 2014 par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) --le scandale "LuxLeaks"-- avaient entre autres révélé comment certaines de ces sociétés basées au Grand-Duché arrivaient à réduire artificiellement le montant de l'impôt payé, avec la bénédiction du Luxembourg.

Objectif : limiter les abus

Ces nouvelles règles devraient "limiter les abus", a commenté Jean-Luc Fisch, du cabinet luxembourgeois Elvinger, Hoss & Prussen.

Selon lui, "le Luxembourg joue un peu ici le rôle de premier de la classe et d'autres devront bouger, notamment l'Irlande et les Pays-Bas".

Parmi plus de 1.000 accords (ou "rescrits") fiscaux passés entre les autorités fiscales de tous les États membres et les multinationales que la Commission dit avoir examiné, un grand nombre concerne des sociétés de financement au Luxembourg. S'ils procurent un avantage à une entreprise et restreignent la concurrence, ces accords fiscaux peuvent être assimilés à une aide d'État par l'UE, qui les considèrent alors comme illégaux.

Dans un cas de ce genre, Bruxelles avait condamné fin 2015 le Luxembourg à récupérer "20 à 30 millions d'euros" d'aide d'État octroyée par le biais d'un rescrit fiscal à Fiat Finance and Trade, société de financement du groupe Fiat. Le Grand-Duché est sous le coup d'autres enquêtes de la Commission pour aides d'État, notamment sur le traitement fiscal d'Amazon et de McDonald's, mais ces deux cas ne sont pas directement liés à la nouvelle législation.

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