Zéro dollars d'impôt pour Microsoft : voilà ce qu'il ressort d'une étude du Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar), un cabinet d'étude basé en Australie. « Dans de nombreux cas, Microsoft n'a payé aucun impôt ces dernières années en transférant les bénéfices à des sociétés domiciliées fiscalement aux Bermudes et d'autres paradis fiscaux », dénonce la structure dans un communiqué publié ce jeudi 13 octobre.
« Microsoft se vante d'offrir des marges de profit de plus de 30% à ses actionnaires. Pourtant, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, (l'entreprise) fait état de rendements de 3 à 4% » seulement, s'étonne Jason Ward, analyste du cabinet, cité dans le document. « Il ne semble pas crédible que ces marchés prospères affichent des performances aussi faibles », ajoute-t-il.
L'expert y voit « un énorme signal d'alarme d'évitement fiscal », qui « prive le secteur public de revenus dont il a tant besoin », malgré les « milliards gagnés en tant que fournisseur des gouvernements » de ces pays.
Selon l'étude, Microsoft Global Finance, une filiale irlandaise qui a le statut de résidente fiscale aux Bermudes, a centralisé plus de 100 milliards de dollars d'investissements. Mais n'a payé aucun impôt en 2020 malgré un bénéfice d'exploitation de 2,4 milliards de dollars. Autre exemple : Microsoft Singapore Holdings a publié en 2020 des bénéfices, provenant de dividendes, de 22,4 milliards de dollars, mais a annoncé une charge fiscale de 15 dollars seulement.
Pas d'impôt malgré 3,3 milliards de contrats publics
Microsoft a pourtant conclu ces cinq dernières années des contrats publics dont les montants s'élèvent à au moins 3,3 milliards de dollars au Royaume-Uni, États-Unis, Australie ou Canada, selon les données de cette étude. Le cabinet souligne que Microsoft fait l'objet d'enquêtes des services fiscaux aux États-Unis et dans d'autres pays, notamment en Australie, et que « plus de 80% de ses revenus étrangers totaux transitent par Porto Rico et l'Irlande ».
La firme américaine indiquait dans son rapport annuel de 2021 qu' « au cours des exercices 2021 et 2020, nos centres d'exploitation régionaux étrangers en Irlande et à Porto Rico, qui sont imposés à des taux inférieurs au taux américain, ont généré 82% et 86% de nos revenus étrangers avant impôt ».
Contacté par les auteurs du rapport, Microsoft a assuré respecter « toutes les lois et réglementations locales » dans les pays où il a des activités.
(Avec AFP)
