Législatives 2017 : La République en Marche aura-t-elle plus de 12 minutes de temps de parole ?

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Le Conseil constitutionnel a donné partiellement raison à LREM qui conteste la conformité à la Constitution de la répartition des temps de parole pour la campagne officielle des législatives.
Le Conseil constitutionnel a donné partiellement raison à LREM qui conteste la conformité à la Constitution de la répartition des temps de parole pour la campagne officielle des législatives. (Crédits : Reuters)
En se référant au code électoral, le mouvement d'Emmanuel Macron ne devrait bénéficier que de 12 minutes de temps de parole pour la campagne officielle des législatives. La République en Marche a contesté la conformité à la Constitution. Le CSA devrait annoncer une nouvelle répartition du temps de parole ce jeudi 1er juin, tout en prenant en compte l'avis du Conseil constitutionnel.

(Article publié mercredi 31 mai à 15h36 et mis à jour jeudi 1er juin à 08h40)

Le Conseil constitutionnel donne, en partie, raison à La République en marche (LREM). Le mouvement d'Emmanuel Macron avait contesté la conformité à la Constitution concernant la répartition des temps de parole sur les chaînes de télévision publiques et de radio pour la campagne officielle des élections législatives.

En effet, selon le code électoral, seules 12 minutes d'antenne sur les deux tours des législatives sont attribuées aux formations politiques non représentées par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. C'est le cas de LREM, créée en avril 2016, malgré un nombre actuel d'adhérents plus important que tout autre parti français et crédité, d'après les sondages d'opinions, d'une importante avance pour ce scrutin.

Le CSA a annoncé à Reuters, mercredi 31 mai, qu'il prendrait en compte l'avis du conseil constitutionnel et que la décision initiale de 17 mai sur le temps de répartition des temps d'antenne serait abrogée au profit d'une nouvelle répartition prenant en considération les critères définis par le Conseil constitutionnel. Elle devrait être communiquée ce jeudi 1er juin.

Dans un communiqué, il est précisé:

"Les nouvelles règles qu'adoptera le CSA permettront la reprise de ces diffusions samedi 3 juin."

Le Conseil constitutionnel appelle à davantage d'égalité

Dans un communiqué de presse, La République en Marche a salué la décision du Conseil constitutionnel.

"Un obstacle au renouveau politique a été levé [...]La République en marche se félicite de cette décision qui reconnaît le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition politique en oeuvre dans notre pays."

En vertu du même article du code électoral, les deux partis historiques se sont vus accorder respectivement 2 heures pour le PS et 1 heure 44 minutes pour LR, malgré les scores obtenus lors de la présidentielle.

Dans son communiqué, le mouvement de l'actuel président stipule:

"L'application de ces règles constituait un obstacle réel à l'émergence des nouveaux visages des candidats issus de la société civile investis par la République en marche."

Le Conseil constitutionnel a estimé, lui, qu'il était du devoir du législateur de définir des règles qui ne soient pas "manifestement hors de proportion" avec la représentativité des différentes formations. Mais aussi, que l'article 167-4 dont il est question affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".

LREM demande le temps maximum d'antenne

Pour offrir au législateur un délai pour le remplacement des paragraphes, le Conseil constitutionnel reporte au 30 juin 2018 leur abrogation. Une mesure transitoire pour empêcher l'inconstitutionnalité de ce cas pour les législatives des 11 et 18 juin, est cependant prévue.

Ainsi, le temps de parole accordé aux formations non représentées par des groupes parlementaires pourra être augmenté en fonction du nombre de candidats présentés lors du scrutin et des résultats obtenus lors de ceux précédents les législatives. Mais un plafond fixé à 1 heure supplémentaire, pour l'ensemble des deux tours, accordé à chaque formation politique ne pourra pas être dépassé.

Du côté de La République en Marche, le mouvement a déjà évoqué son intention de demander au CSA de bénéficier du temps maximum de ce nouveau quota (soit 35 minutes au premier tour et 25 au second) afin "de limiter l'avantage dont bénéficient les partis déjà représentés à l'Assemblée".

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 01/06/2017 à 9:13 :
macron et en marche n'ont pas besoin d'un temps minimum légal puisque tous les médias, même bolloré s'y met mais on voit bien qu'il aurait préféré fillon ou le pen mais bon maintenant faut penser au business, font de la publicité à macron, hier soir encore sur le petit quotidien, émission censée être subversive, au secours, vartan a fait de la publicité à macron.

S'ils pouvaient arrêter de nous souler avec macron, en marche et leurs opposants qui sont les mêmes ce ne serait pas du luxe, merci.
a écrit le 01/06/2017 à 8:52 :
Rejoindre Macron maintenant c'est faire de la politique en aveugle
a écrit le 31/05/2017 à 22:01 :
Cela fait longtemps que je n'écoute plus les bonni menteurs. .... des hypnotiseurs de haut vol...
a écrit le 31/05/2017 à 18:10 :
Je ne suis pas juriste mais on peut être étonné par ce changement de la règle (en fait de la loi) effectué en fonction des événements.
Cela ne créera t-il pas un précédent dans d'autres domaines ?
Cordialement
a écrit le 31/05/2017 à 17:45 :
Et voilà une fois de plus ! On est tous égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres ! La question se serait-elle posée si Le Pen avait été élue ? Probablement pas :-)
a écrit le 31/05/2017 à 16:47 :
Ouf, ils vont enfin pouvoir nous expliquer heure après heure ,minute après minute, les bienfaits de la loi travail sur notre organisme.

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