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Concrètement, l'abattement sur le revenu locatif des locations saisonnières serait aligné sur celui des locations classiques et passerait de 71% (ou 50% dans certains cas) à 30%. Il n'y aurait donc plus d'avantage à louer en meublé touristique ce qui devrait, espèrent les parlementaires, remettre sur le marché des logements.
Seule exception, les zones rurales très peu denses et les stations de ski conservent un abattement à 71%. Ce que la loi ne dit pas, c'est si cette nouvelle fiscalité s'appliquera en 2024 ou 2025, donc avant ou après les Jeux Olympiques, période pendant laquelle les tarifs des locations à Paris ou Marseille ont été multipliés par 4...
La loi donne aussi de nouveaux pouvoirs aux maires
De nouveaux outils juridiques vont être mis à leur disposition pour limiter la prolifération des meublés touristiques. Il y aura un enregistrement obligatoire pour louer sa résidence secondaire partout en France. Les communes pourront imposer aux propriétaires de demander un changement d'usage et fixer des quotas, comme l'ont fait Saint-Malo ou Annecy, mais sans base juridique. Les maires pourront aussi réduire de 120 à 90 jours le nombre maximal de jours de location autorisé pour la résidence principale.
Le gouvernement est bien embarrassé par ce texte
Bercy avait gelé une mesure fiscale similaire votée contre sa volonté dans la loi de finances, dans l'attente d'un rapport sur le sujet. Le gouvernement est pris entre deux feux : d'un côté, les petits propriétaires, pour qui les locations saisonnières sont devenues un élément de pouvoir d'achat ; de l'autre les élus des zones touristiques inquiets de la raréfaction de l'offre de logements. Le Sénat pourrait bien atténuer le volet fiscal du texte car la droite, qui y est majoritaire, s'oppose à une mesure très impopulaire chez ses électeurs.
70 ans après l'appel de l'Abbé Pierre
Alors que l'on va célébrer jeudi le 70ème anniversaire de l'appel de l'Abbé Pierre, ne pas réguler Airbnb, c'est prendre le risque de voir s'aggraver encore plus la crise du logement. Elle pourrait bien être la pire depuis l'hiver 54. Gabriel Attal a dit vouloir faire de cette question une de ses priorités. La réforme de la fiscalité des locations touristiques fait clairement partie de la solution quand on voit le nombre de jeunes qui ont du mal à se loger, dans les grandes villes et les zones touristiques. Au Pays Basque ou en Bretagne, la révolte gronde. Pour rappel, dans certaines villes à l'étranger, comme New York, la location touristique est devenue carrément hors la loi.
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