Brexit : la Cour suprême inflige une défaite historique à Boris Johnson l'obligeant à rétablir le Parlement

Les onze juges de la plus haute juridiction britannique ont jugé à l'unanimité "illégal, nul et non avenu" l'avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit. Sitôt connue la décision de la Cour, les députés de la Chambre basse ont repris leurs travaux mercredi dès la fin de matinée, tandis que la Chambre des Lords se réunissait dès ce début d'après-midi.
Cette décision de la Cour suprême constitue une défaite majeure pour Boris Johnson qui, depuis son arrivée au pouvoir, a essuyé échec sur échec concernant sa stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE à tout prix le 31 octobre.
Cette décision de la Cour suprême constitue une défaite majeure pour Boris Johnson qui, depuis son arrivée au pouvoir, a essuyé échec sur échec concernant sa stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE à tout prix le 31 octobre. (Crédits : Reuters)

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est engagé à contrecoeur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé mardi une défaite historique en jugeant illégale sa décision de suspendre le Parlement à l'approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.

"Je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec ce que les juges ont établi. Je ne pense pas que ce soit juste mais nous irons de l'avant et bien sûr le Parlement va revenir", a déclaré Boris Johnson aux médias britanniques à New York, où il assiste l'assemblée générale de l'ONU.

Sitôt connue la décision de la Cour, le président de la Chambre basse du Parlement, John Bercow, a annoncé que les députés reprendraient leurs travaux mercredi à 11h30 (10h30 GMT). La Chambre des Lords se réunira à partir de 15 heures (14 heures GMT).

Les onze juges de la plus haute juridiction britannique ont jugé à l'unanimité "illégal, nul et non avenu" l'avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit.

Volonté de museler le Parlement

Cette suspension a entravé son fonctionnement, a conclu la présidente Branda Hale, énonçant d'un ton calme un réquisitoire sans concession contre cet ajournement.

Selon des spécialistes, le fait que la Cour ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique crée un important précédent dans ce pays dépourvu de constitution écrite.

La Cour a suivi l'argumentaire des adversaires de Boris Johnson, qui l'accusaient d'avoir suspendu le Parlement pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

"Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupules", a réagi Gina Miller, une militante anti-Brexit qui est à l'origine d'un des recours examinés par la Cour suprême. Elle avait déjà obtenu en justice de forcer l'exécutif à consulter le Parlement sur le processus de retrait de l'UE.

Cette décision de la Cour suprême constitue une défaite majeure pour Boris Johnson qui, depuis son arrivée au pouvoir, a essuyé échec sur échec concernant sa stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE à tout prix le 31 octobre.

Il a répété mardi avoir bon espoir de pouvoir conclure un accord de divorce avec Bruxelles, même si les dirigeants européens ne partagent pas son optimisme.

Mais il a de nouveau exclu de reporter le Brexit de trois mois si aucun compromis n'est trouvé, à l'encontre d'une loi votée dans l'urgence avant la suspension du Parlement, dans la nuit du 9 au 10 septembre, afin d'éviter des conséquences potentiellement chaotiques pour l'économie britannique.

Appels à la démission VS appel à des élections anticipées

Face aux appels à sa démission qui se sont multipliés dans les rangs de l'opposition, Boris Johnson a aussi renouvelé son appel à des élections anticipées, une option refusée jusqu'à présent par les députés britanniques. Des sondages d'opinion font état d'un regain de popularité des conservateurs depuis son bras de fer avec les parlementaires.

"Nous, au Royaume-Uni, ne serons pas dissuadés (...) de mettre en oeuvre la volonté du peuple de sortir de l'UE le 31 octobre", a-t-il affirmé.

Le chef des travaillistes, Jeremy Corbyn, a souhaité qu'il devienne "le Premier ministre le plus éphémère de tous les temps". Plusieurs députés ont aussi dit vouloir faire tomber le gouvernement, qui ne dispose plus de majorité.

 "Un jour merveilleux pour la démocratie britannique"

Devant la Cour, parmi la cinquantaine de manifestants présents, la fonctionnaire retraitée Maureen O'Hara a estimé "super de voir que même le gouvernement doive rendre des comptes". Pour Naomi Smith: "C'est un jour merveilleux pour la démocratie britannique".

Il n'est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d'ajourner la session parlementaire pour présenter son programme de politique nationale. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, lors des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d'indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu'une offensive judiciaire.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l'une, rendue par la Haute cour de Londres, avait considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, avait jugé "illégale" la suspension.

En direct dès 8h30 - Une époque formidable

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 23
à écrit le 25/09/2019 à 10:30
Signaler
Belle leçon de démocratie, que cette décision de la cour suprême. A force d'essuyer des revers, Bojo va peut être dévoiler ses dernières cartes avec une alternative crédible au backstop qui sait... Sinon droit ds ses bottes, il ne démissionnera pas...

le 26/09/2019 à 13:26
Signaler
"une alternative crédible au backstop" En existe-t-il une sinon une indépendance économique de l'Irlande du Nord qui s'associerait à l'UE ?

à écrit le 25/09/2019 à 10:18
Signaler
"Corbyn demande des excuses de Johnson à la reine et au peuple" https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1WA0Q4/corbyn-demande-des-excuses-de-johnson-a-la-reine-et-au-peuple.html Arrêtez de perdre du temps avec tout ce cinéma vous voyez bien...

à écrit le 25/09/2019 à 1:15
Signaler
je comprends rien, même aux européennes le parti du Brexit a gagné les élections, cela ne suffit-il pas ?? OUI les anglais veulent sortir de l'EUROPE, eh bien le plus tôt sera le mieux pour nous tous : nous pourrons voir si c'est bien ou mal pour tou...

le 25/09/2019 à 8:26
Signaler
Mais les européistes qui redoutent tellement l' effet démonstratif puis domino ne l' entendent pas de cette oreille, il faut animer le Project Fear à destination des autres européens désireux de les imiter après que les anglais ai...

le 25/09/2019 à 15:07
Signaler
Les européens ne sont pour rien dans la situation britannique actuel. Un accord a été proposé, UK n'en veut pas. Soit il sort sans accord. Soit il en présente un alternatif. Après leurs pbms internes, cela les regarde.

le 25/09/2019 à 17:07
Signaler
Non, ça ne suffit pas, factuellement, les brexiteurs ont perdu cette élection. Résultat des européennes en GB (63% d'abstention...). En voix exprimées: Parti du brexit : 31% Lib dem: 20% Travaillistes: 14% Parti vert: 12% Parti conservateu...

le 26/09/2019 à 13:31
Signaler
Le brexit parti est arrivé en tête mais son total de voix (31%) est très inférieur au total des voix des 3 partis explicitement anti brexit que sont les LibDem, les Verts et le SNP, conservateurs et travaillistes étant, eux, plus ambigus sur la ques...

à écrit le 25/09/2019 à 0:18
Signaler
Le Brexit, une pantalonnade, un mauvais film dont le commun des mortels se contrefout, comme il se contrefout de la politique, de Trump, de la Chine, de l'IA, des Lrem, des gilets jaunes...mais pas des hémorroïdes de Céline Dion.Ah bon! Elle en a? Tr...

à écrit le 24/09/2019 à 21:09
Signaler
Boris a donc menti à la Reine: jadis il aurait été pendu sur la place publique...le progrès n'a pas que du bon Ceci dit le match n'est pas fini: si il démissionne, il semble pouvoir obtenir à nouveau une majorité et du coup arriver à son Brexit, q...

à écrit le 24/09/2019 à 20:38
Signaler
A force de vouloir faire peur aux autres en veine de désirer imiter les anglais, les européistes sont pris à leur propre piège.. « Au Royaume-Uni, les opposants au Brexit sont en train de faire la même erreur que pendant la campagne du r...

le 25/09/2019 à 9:28
Signaler
tu oublis de dire que les anglais n'ont jamais voulu vraiment de l'Europe uni, juste d'un grand supermarché où ils pouvaient écouler leur produits merdiques (crise de la vache folle, city en folie avec les prêts hypothécaires et les subprimes) et sur...

à écrit le 24/09/2019 à 20:00
Signaler
Ainsi donc BoJo le clown a imposé à la Reine de signer une suspension illégale du Parlement... Il semble que ce fait, d'une extrême gravité, soit sans équivalent historique. BoJo fait sombrer le Royaume et ses instituions dans le ridicule.

le 25/09/2019 à 1:18
Signaler
la Cour Suprême qui ne sont que des ponctionnaires rentiers trop gavés sont aussi dans l'illégalité mais peut importe, quand c'est un ponctionnaire il a tous les droits

à écrit le 24/09/2019 à 19:33
Signaler
Défaite historique ? Ha bon ? Ils sont tous aux ordres de l'UE c'est assez simple, j'imagine le contraire alors là ce serait parfaitement légal ! Tiens bon BOJO si tu peux encore va au bout pour te débarrasser de ces lâches qui n'ont aucunes intentio...

le 24/09/2019 à 19:49
Signaler
52¨% de 72% (participation au référendum) soit un gros 37% du corps électoral. Pas forcément suffisant pour légitimer une décision aussi lourde de la sortie de l'UE sans s'assurer d'une façon ou d'une autre que cette option constitue encore, 3 ans ap...

à écrit le 24/09/2019 à 19:13
Signaler
Le Parlement a été incapable de trouver une solution en trois ans... C'est sur qu'il a besoin de quelques mois supplémentaires pour bien montrer son impuissance... Espérons que l'Union Européenne mettra un terme à cette mauvaise comédie et n'accord...

le 24/09/2019 à 19:54
Signaler
Il n'est pas sûr qu'un nouveau Parlement soit plus en mesure de décider quoi que ce soit. On attendait un raz-de-marée Tory aux dernières législatives anticipées que T. May avait convoquées (sous les acclamations des medias qui ciaient au génie polit...

à écrit le 24/09/2019 à 18:09
Signaler
Une preuve de plus que la grande Bretagne est un pays archaïque dans ses institutions : pas de constitution écrite, pas de Conseil d’État, pas suffisamment de sièges assis à Westminster pour tous les députes, pas de premier ministre de religion autre...

le 24/09/2019 à 18:39
Signaler
"pas suffisamment de sièges assis à Westminster pour tous les députes" Pourtant ça bosse dur Souvenir : Près de 300.000 "tentatives de connexion à des sites internet répertoriés comme pornographiques" ont été enregistrées entre mai 2012 et j...

le 24/09/2019 à 19:13
Signaler
Réponse à lachose : haha, bon rappel......depuis on a vu Jacob Rees Mogg s'allonger carrément sur une banquette devant les caméras de TV en plein débat parlementaire et fermer les yeux pour montrer son dédain envers le débat en cours.... C'était pa...

le 24/09/2019 à 20:01
Signaler
Franchement, la Reine n'est pas ce qu'il y a de plus déglingué au Royaume-Uni.

à écrit le 24/09/2019 à 17:44
Signaler
Ce n'est que la douzième baffe consécutive pour bojo. Elle est de taille (un aller-retour), mais ça ne change rien à pas grand chose. On n'a pas avancé d'un pas.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.