Brexit: la Cour suprême inflige une défaite historique à Boris Johnson l'obligeant à rétablir le Parlement

Martine Pauwels, AFP

Publié le 24 septembre 2019 à 15:14 - Mis à jour le 24 septembre 2019 à 15:57

Cette décision de la Cour suprême constitue une défaite majeure pour Boris Johnson qui, depuis son arrivée au pouvoir, a essuyé échec sur échec concernant sa stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE à tout prix le 31 octobre.

Reuters

Les onze juges de la plus haute juridiction britannique ont jugé à l'unanimité "illégal, nul et non avenu" l'avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit. Sitôt connue la décision de la Cour, les députés de la Chambre basse ont repris leurs travaux mercredi dès la fin de matinée, tandis que la Chambre des Lords se réunissait dès ce début d'après-midi.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s'est engagé à contrecoeur à respecter la décision de la Cour suprême, qui lui a infligé mardi une défaite historique en jugeant illégale sa décision de suspendre le Parlement à l'approche du Brexit, déclenchant de nombreux appels à la démission.

"Je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec ce que les juges ont établi. Je ne pense pas que ce soit juste mais nous irons de l'avant et bien sûr le Parlement va revenir", a déclaré Boris Johnson aux médias britanniques à New York, où il assiste l'assemblée générale de l'ONU.

Sitôt connue la décision de la Cour, le président de la Chambre basse du Parlement, John Bercow, a annoncé que les députés reprendraient leurs travaux mercredi à 11h30 (10h30 GMT). La Chambre des Lords se réunira à partir de 15 heures (14 heures GMT).

Volonté de museler le Parlement

Cette suspension a entravé son fonctionnement, a conclu la présidente Branda Hale, énonçant d'un ton calme un réquisitoire sans concession contre cet ajournement.

Selon des spécialistes, le fait que la Cour ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique crée un important précédent dans ce pays dépourvu de constitution écrite.

La Cour a suivi l'argumentaire des adversaires de Boris Johnson, qui l'accusaient d'avoir suspendu le Parlement pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

"Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupules", a réagi Gina Miller, une militante anti-Brexit qui est à l'origine d'un des recours examinés par la Cour suprême. Elle avait déjà obtenu en justice de forcer l'exécutif à consulter le Parlement sur le processus de retrait de l'UE.

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Il a répété mardi avoir bon espoir de pouvoir conclure un accord de divorce avec Bruxelles, même si les dirigeants européens ne partagent pas son optimisme.

Mais il a de nouveau exclu de reporter le Brexit de trois mois si aucun compromis n'est trouvé, à l'encontre d'une loi votée dans l'urgence avant la suspension du Parlement, dans la nuit du 9 au 10 septembre, afin d'éviter des conséquences potentiellement chaotiques pour l'économie britannique.

Appels à la démission VS appel à des élections anticipées

Face aux appels à sa démission qui se sont multipliés dans les rangs de l'opposition, Boris Johnson a aussi renouvelé son appel à des élections anticipées, une option refusée jusqu'à présent par les députés britanniques. Des sondages d'opinion font état d'un regain de popularité des conservateurs depuis son bras de fer avec les parlementaires.

"Nous, au Royaume-Uni, ne serons pas dissuadés (...) de mettre en oeuvre la volonté du peuple de sortir de l'UE le 31 octobre", a-t-il affirmé.

Le chef des travaillistes, Jeremy Corbyn, a souhaité qu'il devienne "le Premier ministre le plus éphémère de tous les temps". Plusieurs députés ont aussi dit vouloir faire tomber le gouvernement, qui ne dispose plus de majorité.

"Un jour merveilleux pour la démocratie britannique"

Devant la Cour, parmi la cinquantaine de manifestants présents, la fonctionnaire retraitée Maureen O'Hara a estimé "super de voir que même le gouvernement doive rendre des comptes". Pour Naomi Smith: "C'est un jour merveilleux pour la démocratie britannique".

Il n'est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d'ajourner la session parlementaire pour présenter son programme de politique nationale. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, lors des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d'indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu'une offensive judiciaire.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l'une, rendue par la Haute cour de Londres, avait considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, avait jugé "illégale" la suspension.

Martine Pauwels, AFP