Les frais d'itinérance, facturés aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur portable dans un autre État membre, vivent leurs derniers jours.

À partir du 30 avril, les opérateurs téléphoniques ne pourront pas ajouter plus de 5 centimes par minutes d'appel (2 centimes par SMS et 5 centimes par MB de données mobiles) au coût d'un appel dans l'Union européenne.

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Le 15 juin 2017, ces frais d'itinérance disparaîtront complètement et les consommateurs payeront donc le même prix dans leur pays d'origine que dans le reste de l'UE pour les appels, SMS et Internet.

Brexit téléphonique?

Si le Royaume-Uni décide de quitter l'UE, ses conditions de sortie feront l'objet de négociations à couteaux tirés entre Londres et Bruxelles. Il est très probable qu'au cours de ces négociations le Royaume-Uni s'efforce de conserver certains accords, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, afin que les consommateurs britanniques bénéficient également de l'abolition des frais d'itinérance.

Coût potentiel

Il est difficile d'évaluer précisément le coût potentiel d'une sortie de l'Europe, et donc du marché unique numérique, dans la vie quotidienne des Britanniques. Les prix de la téléphonie dépendent du type d'abonnement, et les opérateurs appliquent des tarifs différents.

Il semblerait pourtant que si un client dépasse la limite prévue par son abonnement, les appels vers des pays hors du marché unique numérique pourraient s'élever à 1£ la minute, voire plus, et un MB d'Internet 5£. Les communications de l'UE vers le Royaume-Uni augmenteraient de la même manière.

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Le gouvernement britannique a assuré les citoyens qu'ils bénéficieraient de la suppression des frais d'itinérance en 2017, quelle que soit l'issue du référendum. Toutefois, si Londres durcit sa politique d'immigration pour les citoyens des pays d'Europe de l'Est, ceux-ci pourraient bloquer tout accord favorable au Royaume-Uni.

Nathalie Vandystadt, porte-parole de la Commission, a refusé de discuter des conséquences d'un Brexit sur les frais d'itinérance des consommateurs britanniques.

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CONTEXTE

En juin 2015, les négociateurs de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil se sont accordés sur une législation du marché unique des télécommunications, qui interdit les frais d'itinérance en Europe et introduit des mesures pour la neutralité du net.

Les frais d'itinérance des appels internationaux en Europe seront supprimés à partir du 15 juin 2017. Une phase de transition commencera le 30 avril 2016, avec une première réduction des prix. Les appels coûteront alors maximum 0,05€ par minute, les SMS 0,02€ et les données mobiles 0,05€ par mégabyte.

La législation n'aborde cependant pas la question du taux zéro, qui permet aux fournisseurs Internet d'offrir des services spécifiques, comme Facebook ou Skype, gratuitement.

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Par Georgi Gotev, traduit par Manon Flausch

(Article publié le 26 avril 2016)

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