ExxonMobil conteste devant la justice la taxation de ses « surprofits » en Europe

latribune.fr

Publié le 29 décembre 2022 à 05:53 - Mis à jour le 29 décembre 2022 à 06:38

Photo d'archives de la raffinerie exxon mobil a baytown

Photo d'illustration

Jessica Rinaldi

La major américaine considère que la mesure prise directement par la Commission européenne contrevient au droit des entreprises, et qu'elle va réduire la part de ses futurs investissements. Pour sa part, Bruxelles estime que la mesure imposée aux grands groupes d'énergie pourrait rapporter 25 milliards d'euros, montant qui serait transféré aux ménages et entreprises les plus affectés par les prix élevés de l'énergie.

Solidarité versus investissement. C'est ce que devra juger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) saisie mercredi par le groupe américain ExxonMobil qui conteste la taxe sur les « superprofits » des géants énergétiques décidée par Bruxelles, avançant comme argument qu'elle pourrait « décourager les investissements ».

33% des bénéfices imposables de 2022

Adoptée fin septembre et officiellement baptisée « contribution temporaire de solidarité », cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine. Le dispositif permet aux Etats de l'Union européenne (UE) de prélever 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures.

En la proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée. L'idée était notamment d'éviter les procédures comme celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d'ExxonMobil. La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu'elle estime qu'une institution de l'UE a porté atteinte à ses droits.

Une mesure « contre-productive », selon la compagnie

« Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe », souligne un porte-parole de l'entreprise, Casey Norton, dans un message transmis à l'AFP. Mais une taxation des « superprofits » est « contre-productive », affirme-t-il. Elle « sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers », ajoute-t-il.

La Commission a « pris note de la plainte déposée » par ExxonMobil, mais « maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE », a réagi auprès de l'AFP une porte-parole de l'exécutif européen. Selon elle, les Vingt-Sept avaient raison de recourir à un texte d'urgence (c'est-à-dire adopté directement par les Etats sans concertation avec le Parlement européen) au nom de la « solidarité » face à la crise énergétique.

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Le mécanisme « cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon », et donc « vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte », tandis que les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs et entreprises vulnérables et industriels énergivores, a fait valoir cette porte-parole. Bruxelles estime que le dispositif pourrait apporter quelque 25 milliards d'euros aux Etats membres.

Pour ExxonMobil, un coût potentiel estimé à 2 milliards de dollars

Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe « plus de 2 milliards de dollars ». Elle avait aussi précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023.

Au total, ExxonMobil a affiché aux seuls deuxième et troisième trimestres un bénéfice net de 37,6 milliards de dollars.