Sans surprise, le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d'imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
Critiques de la gauche et du centre
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d'obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ». Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d'aller chercher les superprofits ». « Refuser cette contribution exceptionnelle, c'est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n'ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l'énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l'idée d'une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.
Le gouvernement veut s'appuyer sur la solution européenne
La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s'être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu'elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices. La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter « 11 milliards d'euros » à l'Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
Une taxe qui pourrait rapporter 7 milliards d'euros
En plein débat parlementaire sur le budget 2023, l'institut des politiques publiques (IPP) piloté par l'économiste Antoine Bozio a dévoilé une étude potentiellement explosive cette semaine. A partir des règles établies par la Commission européenne, les chercheurs ont tablé sur un rendement de cette fiscalité de 7 milliards d'euros par an contre seulement 200 millions d'euros pour l'exécutif. « Les comptes auxquels nous avons accès sont limités. Nous n'avons pas une vision qui permet d'avoir des chiffres solides car l'année n'est pas terminée. Il faudra être attentif sur l'amendement », a expliqué l'économiste Laurent Bach pendant une conférence. « On n'avait pas d'informations sur la façon dont Bercy a calculé ces résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas. Est-ce que ce sont des comptes consolidés à l'échelle du groupe ou simplement ceux des activités de raffinage ? », a ajouté l'économiste Paul Dutronc-Postel, interrogé par La Tribune et co-auteur de l'étude.
(Avec AFP)
