Tirs de barrage au Sénat contre la taxe sur les superprofits

Le Sénat, classé à droite, a rejeté les amendements au budget 2023 visant à mettre en place une taxe sur les superprofits. D'après un récent calcul des économistes de l'IPP, cette fiscalité pourrait rapporter 7 milliards d'euros au fisc.
Au Sénat, l'opposition de droite a rejeté les amendements visant à taxer les superprofits en France.
Au Sénat, l'opposition de droite a rejeté les amendements visant à taxer les superprofits en France. (Crédits : Reuters)

Sans surprise, le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d'imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.

Critiques de la gauche et du centre

La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d'obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ». Lors du débat, le sénateur communiste Eric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d'aller chercher les superprofits ». « Refuser cette contribution exceptionnelle, c'est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.

Dans sa réponse, le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son rejet, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n'ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l'énergie.

Le Sénat avait déjà rejeté cet été l'idée d'une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes.

Le gouvernement veut s'appuyer sur la solution européenne

La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s'être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée: il s'agit de l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne.

La Commission européenne a indiqué alors qu'elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.

Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices. La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon M. Attal, doit rapporter « 11 milliards d'euros » à l'Etat.

La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.

Une taxe qui pourrait rapporter 7 milliards d'euros

En plein débat parlementaire sur le budget 2023, l'institut des politiques publiques (IPP) piloté par l'économiste Antoine Bozio a dévoilé une étude potentiellement explosive cette semaine. A partir des règles établies par la Commission européenne, les chercheurs ont tablé sur un rendement de cette fiscalité de 7 milliards d'euros par an contre seulement 200 millions d'euros pour l'exécutif. « Les comptes auxquels nous avons accès sont limités. Nous n'avons pas une vision qui permet d'avoir des chiffres solides car l'année n'est pas terminée. Il faudra être attentif sur l'amendement », a expliqué l'économiste Laurent Bach pendant une conférence. « On n'avait pas d'informations sur la façon dont Bercy a calculé ces résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas. Est-ce que ce sont des comptes consolidés à l'échelle du groupe ou simplement ceux des activités de raffinage ? », a ajouté l'économiste Paul Dutronc-Postel, interrogé par La Tribune et co-auteur de l'étude.

Lire aussiLa taxe sur les superprofits pourrait rapporter 7 milliards d'euros

 (Avec AFP)



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Commentaires 21
à écrit le 21/11/2022 à 11:30
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Les dix familles les plus riches de France (Arnault, Hermès, Bettencourt, Wertheimer, Pinault, Dassault, Mulliez, Omidyar, Castel, Drahi, ont accru leur fortune de 20% pendant le covid ! Pourquoi ne prouvent-elles pas leur patriotisme et leur empathi...

le 21/11/2022 à 14:18
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Il faut arrêter de tendre sa sébile, il faut avant tout penser à travailler. Ceci est valable pour un individu comme pour une nation. D'ailleurs il faut aussi arrêter de confondre un stock à un flux. La croissance de la fortune auquel vous faites all...

le 21/11/2022 à 14:38
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@St.-Ex.: Excellent raisonnement, mais il faudrait le prolonger: cet accroissement de leurs fortunes étant du essentiellement à la hausse des cours de la Bourse, nous devrions, en cas de baisse des cours, leur rembourser leur appauvrissement; nul dou...

le 21/11/2022 à 14:39
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@St.-Ex.: Excellent raisonnement, mais il faudrait le prolonger: cet accroissement de leurs fortunes étant du essentiellement à la hausse des cours de la Bourse, nous devrions, en cas de baisse des cours, leur rembourser leur appauvrissement; nul dou...

le 21/11/2022 à 16:54
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"il faut avant tout penser à travailler." 75% de la fortuen de ces gens là leur vient sans qu'ils lèvent le petit doigt. Les gens sont obligés de travailler tandis que là haut ils ne risquent rien de nos critiques, faut arrêter de venir défendre des ...

à écrit le 21/11/2022 à 11:28
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Ces vieux " ?!//? " arrosent tous azimut d'aides et de subventions mais refusent d'impliquer les profiteurs du système ( ...mais des copains ! ) !!! ... et on critique les républiques bananières ?

à écrit le 21/11/2022 à 10:03
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Une taxe ne se justifie que par un besoin de recettes; sinon, il faudrait inventer une "détaxe" au bénéfice des entreprises qui font des pertes. La question est: dans ce pays où l'impôt est roi et la cause du chômage et de l'appauvrissement de la cla...

le 21/11/2022 à 14:23
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Ce pays ne sait que dépenser l'argent qu'il n'a pas. Et pour ce faire il taxe à tout va et plus encore, malgré notre record mondial dans ce domaine, nous nous endettons depuis 40 ans non pour investir mais pour les dépenses courantes. Si les taxes ré...

à écrit le 20/11/2022 à 18:23
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S'il y avait un potentiel de 7 milliards cela signifierait que il y a eu 21 milliards de "superprifits" (surplus par rapport aux années précedentes) réalisés sur les activités françaises, taxables en France ce qui est simplement impossible hors éner...

à écrit le 20/11/2022 à 17:26
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le Sénat, encore de droite et fidèle à lui-même, toujours soucieux de défendre les intérêts financiers des plus puissants, des plus riches.

à écrit le 20/11/2022 à 12:42
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Ce qu'il faut taxer, ce sont les superprofits distribués. Pour cela on pourrait imaginer au titre de l'IPP un taux marginal d'imposition à 90% par exemple...comme aux US dans les années 50, taux monté jusqu'à 94 % pendant la 2ème guerre mondiale et i...

le 21/11/2022 à 14:27
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Les dividendes sont suffisamment taxés. Si vous voulez que tous les Français vendent le peu de parts qu'ils ont dans les entreprises Françaises, alors appliquez votre programme. Tout passera alors sous contrôle étranger. Pour que l'état trou e de l'a...

à écrit le 20/11/2022 à 12:42
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Ce qu'il faut taxer, ce sont les superprofits distribués. Pour cela on pourrait imaginer au titre de l'IPP un taux marginal d'imposition à 90% par exemple...comme aux US dans les années 50, taux monté jusqu'à 94 % pendant la 2ème guerre mondiale et i...

le 20/11/2022 à 18:56
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Taxer plus les dividendes perçus en France serait en principe possible et pas une fantasie nationaliste et socialiste irréalisable comme celle proposé. Mais avant il faut tenir compte du fait que 1. la majorité des actionnaires sont etrangers (pas ta...

à écrit le 20/11/2022 à 11:59
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Le sénat français... encore un organe super représentatif... je suppose que c'est un vote d'opposition et non d'utilité pour les citoyens, comme d'habitude. Des vieux qui comprennent à moitié le monde d'aujourd'hui, ou alors ils ont des intérêts part...

le 20/11/2022 à 18:26
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Le Sénat a raison. Ceux qui proposent ces chiffres n'ont rien compris.

à écrit le 20/11/2022 à 10:47
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"la solution européenne" Ah parce que quelqu'un aurait déjà connu une solution européenne ? Enfin du moins un français. A quoi ça ressemble svp ? Une corne en plein milieu du front non ? Disons que taxer leso utils de production des dragons célestes ...

à écrit le 20/11/2022 à 10:39
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Par contre aucun tir de barrage sur la taxe foncière qui ne fini d'augmenter par la volonté des seigneurs locaux qui volent les français en permanence.

à écrit le 20/11/2022 à 10:02
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Et ils en sont où, les marcheurs, de la réduction du nombres de parlementaires de 25% ? c'était en 2019.

le 20/11/2022 à 18:27
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Vous avez raison. Sur le sujet il faudrait un référendum

le 21/11/2022 à 14:29
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Vous oubliez que cela n'a pas pu être mis en oeuvre car le le leader maximo de LFI et le RN n'en veulent pas. La soupe est trop bonne

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